Vertaling van "reconnu ou établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme établi [ organisme reconnu ]
established organization

gouvernement légal [ gouvernement établi et reconnu ]
legal government [ lawful government ]

usage établi généralement reconnu par les nations
established usage generally recognized by the nations

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un phénomène reconnu, bien établi.
It is a well-established, recognized phenomenon.

C'est dans ce contexte, où les tribunaux ont reconnu et établi des liens étroits entre le gouvernement et les paramilitaires, que le processus de démobilisation desdits paramilitaires a été mis en oeuvre.
It is in this context, where the courts have recognized and confirmed the existence of direct links between the government and the paramilitary, that the demobilization process of the paramilitary has been launched.

lorsqu’un nom de domaine est identique ou peut prêter à confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire et que ce nom: (a) a été enregistré sans que son titulaire n'ait un droit ou intérêt légitime à faire valoir sur ce nom ou (b) a été enregistré ou utilisé de mauvaise foi.
where a domain name is identical or confusingly similar to a name in which a right is recognised or established by national and/or Community law, provided that this name; and either: (a) has been registered by its holder without rights or legitimate interest in the name or (b) has been registered or is being used in bad faith.

les circonstances montrent que le nom de domaine a été enregistré ou acquis principalement pour vendre, louer ou transférer d'une autre façon le nom de domaine au titulaire d'un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou à un organisme public, ou
circumstances indicate that the domain name was registered or acquired primarily for the purpose of selling, renting, or otherwise transferring the domain name to the holder of a name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law or to a public body; or

le nom de domaine a été enregistré pour empêcher le titulaire d'un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou un organisme public, de traduire ce nom en un nom de domaine correspondant, pour autant que:
the domain name has been registered in order to prevent the holder of such a name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law, or a public body, from reflecting this name in a corresponding domain name, provided that:

au moment où une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige a été engagée, le titulaire d'un nom de domaine sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou le titulaire d'un nom de domaine d'un organisme public, ait déclaré son intention d'utiliser le nom de domaine d'une façon pertinente mais sans le faire dans les six mois qui suivent l'ouverture de la procédure de règlement extrajudiciaire.
in circumstances where, at the time the ADR procedure was initiated, the holder of a domain name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law or the holder of a domain name of a public body has declared his/its intention to use the domain name in a relevant way but fails to do so within six months of the day on which the ADR procedure was initiated.

1. Un nom de domaine est révoqué, dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire ou judiciaire appropriée, quand un nom de domaine enregistré est identique ou susceptible d'être confondu avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, tel que les droits mentionnés à l'article 10, paragraphe 1, et que ce nom de domaine:
1. A registered domain name shall be subject to revocation, using an appropriate extra-judicial or judicial procedure, where that name is identical or confusingly similar to a name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law, such as the rights mentioned in Article 10(1), and where it:

le titulaire d'un nom de domaine fait un usage légitime et non commercial ou correct du nom de domaine, sans intention de tromper les consommateurs ou de nuire à la réputation d'un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire.
the holder of a domain name is making a legitimate and non-commercial or fair use of the domain name, without intent to mislead consumers or harm the reputation of a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law.

2. Lorsque la conduite met en cause un médecin et un malade, la position de l'Association médicale canadienne et les opinions d'experts en médecine quant aux normes de déontologie médicale généralement reconnues et établies :
2. Where the conduct involves a physician and a patient, the position of the Canadian Medical Association and expert medical opinions as to generally recognized and accepted ethical medical practices:

Le Secrétariat des affaires intergouvernementales, responsable des langues officielles, cesse automatiquement maintenant d'être financé ad hoc, et a un financement reconnu et établi pour les cinq prochaines années.
The Intergovernmental Affairs Secretariat, which is responsible for official languages, will now no longer be funded on a ad hoc basis; its ongoing funding is now officially recognized and is in place for the next five years.