Vertaling van "reconnu les gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]
heat-shrink sleeving

aponévrose bourse séreuse cartilage ligament, sauf de l'utérus muscle synoviale tendon (gaine) tissu adipeux vaisseau:lymphatique | sanguin |
blood vessel bursa cartilage fascia fat ligament, except uterine lymphatic vessel muscle synovia tendon (sheath)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) « Période de couverture » désigne, une période de paiement de cotisations ou une période de gains provenant d’un emploi ou d’un travail autonome, telle que définie ou reconnue par les lois en vertu desquelles la période en question a été accomplie, ou toute autre période analogue dans la mesure où elle est reconnue aux termes de ces lois comme équivalant à une période de couverture; une période de résidence n’est pas reconnue comme période de couverture; (Period of coverage)
(6) “Period of coverage” means, a period of payment of contributions or a period of earnings from employment or self-employment, as defined or recognized as a period of coverage by the laws under which such period has been completed, or any similar period insofar as it is recognized by such laws as equivalent to a period of coverage; a period of residence shall not be recognized as a period of coverage; (Période de couverture)

5. Lorsqu’un résident d’un État contractant aliène un bien lors d’une constitution, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une scission ou opération semblable, et que le bénéfice, gain ou revenu relatif à cette aliénation n’est pas reconnu aux fins d’imposition dans cet État, si la personne qui acquiert le bien le demande, l’autorité compétente de l’autre État contractant peut, sous réserve des modalités qui lui sont satisfaisantes, accepter de différer la reconnaissance du bénéfice, gain ou revenu relatif audit bien aux fins d’imposition dans cet autre État.
5. Where a resident of a Contracting State alienates property in the course of an organization, reorganization, amalgamation, division or similar transaction and profit, gain or income with respect to such alienation is not recognized for the purpose of taxation in that State, if requested to do so by the person who acquires the property, the competent authority of the other Contracting State may agree, subject to terms and conditions satisfactory to such competent authority, to defer the recognition of the profit, gain or income with respect to such property for the purpose of taxation in that other State.

Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction peut demander réparation pour la perte subie (damnum emergens) et le gain dont il a été privé ou "manque à gagner" (lucrum cessans), ainsi que le paiement des intérêts courus entre le moment où le préjudice est survenu et celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice du type d'intérêts reconnu par le droit national.
Anyone who has suffered harm caused by an infringement can claim compensation for the actual loss (damnum emergens), for the gain of which he has been deprived (loss of profit or lucrum cessans) and payment of interest accruing from the time the harm occurred until compensation is paid, without prejudice to the kind of interest recognised under national law.

Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction peut demander réparation pour la perte subie (damnum emergens) et le gain dont il a été privé ou "manque à gagner" (lucrum cessans), ainsi que le paiement des intérêts, sans préjudice de l'existence ou de l'étendue du droit aux intérêts reconnu en vertu du droit national.
Anyone who has suffered harm caused by an infringement can claim compensation for the actual loss (damnum emergens), for the gain of which he has been deprived (loss of profit or lucrum cessans) and payment of interest, without prejudice to the existence or extent of the right to interest recognised under national law.

Les entreprises de l'UE pourraient réaliser des gains si nous pouvions nous attaquer aux obstacles aux marchés publics, au marché des dispositifs médicaux - au sein duquel les normes internationales ne sont pas suffisamment reconnues -, aux services - y compris les services financiers et postaux - et à l'accès des PME.
For companies within EU countries, there would be gains if we could tackle barriers to public procurement, to the medical devices market – where there is insufficient recognition of international standards, to services – including financial services and postal services, and access for SMEs.

D'après des articles de la presse grecque (le quotidien ETHNOS du 17 juillet 2006, par exemple), la Cour européenne des droits de l'homme a donné gain de cause à une coopérative immobilière grecque requérante, dont les propriétés sont bloquées par l'État grec (depuis des décennies) au motif que ce seraient des biens "forestiers", quoique le même État grec eût reconnu officiellement cette coopérative et 325 autres et que leurs membres eussent payé et paient régulièrement leurs cotisations.
According to reports in the Greek press (e.g. the newspaper Ethnos of 17 July 2006, etc.), the European Court of Human Rights has ruled in favour of an appeal lodged by a Greek building cooperative whose property had been confiscated by the Greek State (for decades) as being 'woodland', despite the fact that the Greek State itself had officially recognised that cooperative and 325 other cooperatives and that their members had paid their contributions regularly and continue to do so.

L’article 25 de l’Estatuto dos Benefícios Fiscais (EBF) dispose que l’assiette de l’impôt sur les sociétés frappant les entreprises à capital exclusivement public et les entreprises qu’elles contrôlent exclut les gains en capital résultant d'opérations de privatisation et de restructuration réalisés conformément à des orientations stratégiques dans l'exercice par l'État de sa fonction d'actionnaire et reconnues comme telles par ordre du ministre des Finances.
Article 25 of the Portuguese Estatuto dos Benefícios Fiscais (EBF) states that the corporation tax base for companies with exclusively public capital and for companies in a controlling relationship with them excludes capital gains from privatisation operations and from restructuring processes carried out following strategic guidelines laid down by the state in its capacity as a shareholder and recognised as such by order of the Minister for Finance.

Le rapport et les propositions législatives tiennent compte à la fois des caractéristiques génétiques des poulets destinés à la production de viande et des conditions de bien-être dans lesquelles est élevé le cheptel parental et envisagent des options telles que l'élevage d'oiseaux appartenant à des variétés à croissance reconnue lente, l'imposition de restrictions au gain pondéral journalier des oiseaux, un âge minimal pour l'abattage ou l'interdiction de l'utilisation de poulets destinés à la production de viande provenant d'un cheptel parental dont l'alimentation est soumise à des restrictions.
The report and legislative proposals shall consider both the genetics of broilers and the welfare conditions under which parent stock is raised, and shall consider options such as farming birds of recognised slow-growing strains, restrictions on weight gain of birds per day, a minimum age for slaughter and the prohibition of the use of broilers from parent stock that have to be restrictively fed.

[Traduction] M. Tim Kennish: À ma connaissance, il n'y a pas eu de projets qui n'ont pas pu se réaliser parce que l'article 96 n'a pas reconnu les gains en efficience, mais il est bien clair pour moi que les gains en efficience ne sont pas vraiment pris en considération aujourd'hui et je pense que ce serait avantageux qu'ils le soient.
[English] Mr. Tim Kennish: I am not aware of any case that has not been allowed to proceed because section 96 did not properly come into play to recognize efficiencies, but it's pretty clear to me that efficiencies are not being really considered in the equation today and I think we would benefit from having that come about.