Traduction de «reconnu le fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présomption de droit et de fait | présomption de fait reconnu par la loi | présomption mixte
presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact

présomption de fait reconnue par la loi
presumption of fact recognized by law

présomption mixte [ présomption de fait reconnue par la loi ]
mixed presumption [ presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble
liability for injury caused by animals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le MCV a lui-même joué un rôle capital dans ce processus, rôle qui lui est reconnu de fait par l’opinion publique bulgare[9]. Il a aidé à maintenir le cap des réformes envers et contre les pressions et à encourager les changements demandant un certain courage dès lors qu'il s'agissait de toucher à des intérêts particuliers.
The CVM itself has been central to this process – and is recognised as such by Bulgarian public opinion.[9] It has helped to maintain the direction of reform at moments of pressure and to encourage changes which require the courage to challenge vested interests.

Le MCV a lui-même joué un rôle capital dans ce processus, rôle qui lui est reconnu de fait par l'opinion publique roumaine[10]. Il a contribué à maintenir le cap des réformes en des temps de pression et à favoriser des changements demandant un certain courage, dès lors qu'il s'agissait de toucher à des intérêts particuliers.
The CVM itself has been central to this process – and is recognised as such by Romanian public opinion.[10] It has helped to maintain the direction of reform at moments of pressure and to encourage changes which require the courage to challenge vested interests.

Le travail du service d’audit interne s’effectue conformément aux normes internationalement reconnues; il fait l’objet de comptes rendus et se traduit par des rapports et des recommandations adressés aux dirigeants de l’organisme payeur.
The internal audit service’s work shall be performed in accordance with internationally accepted standards, shall be recorded in working papers and shall result in reports and recommendations addressed to the agency’s top management.

l'auteur de l'infraction a reconnu les faits essentiels de l'affaire.
the offender has acknowledged the basic facts of the case.

l'auteur de l'infraction a reconnu les faits essentiels de l'affaire;
the offender has acknowledged the basic facts of the case;

L’État grec a formellement reconnu ce fait.
The Greek State explicitly recognised this fact.

Le travail du service d’audit s’effectue conformément aux normes internationalement reconnues; il fait l’objet de comptes rendus et débouche sur des rapports et des recommandations adressés aux dirigeants de l’organisme payeur.
The service’s work shall be performed in accordance with internationally accepted standards, shall be recorded in working papers and shall result in reports and recommendations addressed to the agency’s top management.