Traduction de «reconnu le canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]
Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]

réfugié dont le statut est reconnu au Canada [ réfugié sélectionné au Canada ]
in-Canada refugee

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.
Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.

93. est d'avis que le captage et le stockage du carbone pourraient largement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (comme l'a reconnu la Commission dans sa feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 et sa feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050), du moins pendant une période transitoire, notamment pour les industries gourmandes en énergie; relève toutefois l'absence d'investissements publics ou privés dans ce domaine; demande à la Commission d'analyser la meilleure façon d'agir pour le développement de technologies de captage et de stockage de carbone dans l'Union ainsi que de proposer les mesures adéquates au sein du cadre à l'horizon 2030 pour mobiliser les acteurs et le financement nécessaire; souligne que les sources d'énergie renouvelables et les technologies de captage et de stockage ont toutes deux leur place dans le futur bouquet énergétique de l'Union et qu'elles ne doivent pas être considérées comme étant en concurrence; demande également à la Commission d'intensifier les échanges de bonnes pratiques et d'informations avec les États-Unis et le Canada en matière de captage et de stockage de carbone;
93. Takes the view that carbon capture and storage (CCS) could play an important role in reducing greenhouse gas emissions (as acknowledged in the Commission's 2050 low-carbon roadmap and its Energy Roadmap 2050), at least for a transitional period, especially for energy-intensive industries; notes, however, the lack of public and private investment in this area; calls on the Commission to analyse the best way forward as regards the development of CCS technologies in the EU, and to propose appropriate measures within the 2030 framework in order to mobilise stakeholders and the necessary funding; stresses that both renewables and CCS have a role to play in the future EU energy mix and should not be regarded as being in competition with one another; asks the Commission, furthermore, to intensify exchanges of best practice and information with the US and Canada on CCS technology;

Il ressort de l’examen des documents transmis par le Canada que ce pays tiers devrait être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).
Following the evaluation of the documentation submitted by Canada, that third country should be recognised as being officially free from brucellosis (B. melitensis).

Le Canada a transmis à la Commission des documents attestant le respect des conditions énoncées à la directive 91/68/CEE que l’ensemble du territoire de ce pays tiers doit remplir pour pouvoir être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) aux fins de l’exportation vers l’Union d’ovins domestiques (Ovis aries) et de caprins domestiques (Capra hircus) destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation, accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle de certificat OVI-X figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010.
Canada has submitted to the Commission documentation demonstrating compliance with the conditions laid down in Directive 91/68/EEC to be recognised as officially free from brucellosis (B. melitensis) for the entire territory of that third country for the purposes of exports to the Union of domestic ovine animals (Ovis aries) and domestic caprine animals (Capra hircus) intended for breeding and/or production after importation and accompanied by a veterinary certificate in accordance with model certificate OVI-X set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010.

Étant donné que la période transitoire pour laquelle l’équivalence avait été reconnue aux GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde en vertu de la décision 2008/961/CE s’est terminée le 31 décembre 2011, la présente décision devrait, pour des raisons de sécurité juridique, s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the transitional period for which Decision 2008/961/EC granted equivalence to Chinese, Canadian, South-Korean and Indian GAAPs ended on 31 December 2011, for the sake of legal certainty, this Decision should apply from 1 January 2012.

Étant donné que la période transitoire pour laquelle l’équivalence avait été reconnue aux GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde en vertu du règlement (CE) no 809/2004 s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the transitional period for which equivalence was granted to the GAAP of China, Canada, South-Korea and India under Regulation (EC) No 809/2004 expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.

Cela ne sera pas facile et d’emblée - j’ai lancé les négociations commerciales - nous avons reconnu qu’à cause des intérêts particuliers de l’UE et du Canada, cela n’allait pas être une négociation facile.
This will not be easy and from the very beginning – and I actually launched the trade negotiations – we recognised that, because of the particular interests of the EU and Canada, this was never going to be an easy negotiation.

7. Étant donné que le cadre juridique de l'accord CE/Canada est bien meilleur que celui de l'accord CE/États-Unis, du point de vue de son contenu, et que ces améliorations ont été reconnues par le groupe de travail "article 29" et le contrôleur européen de la protection des données, votre rapporteur propose:
7. Bearing in mind that the legal framework of the EC/Canada agreement is from a content point of view substantially better than the EC/USA agreement and that these improvements have been recognised by the Article 29 WG and by the EDPS, your rapporteur proposes:

Pays tiers reconnus par la CICTA pour lesquels le document statistique peut être validé par une institution reconnue à cette fin, par exemple une chambre de commerce: Angola, Brésil, Canada, Cap-Vert, Corée, Côte d'Ivoire, États-Unis d'Amérique, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Japon, Maroc, Guinée-Bissau, Russie, São Tomé et Prince, Afrique du Sud, Uruguay, Venezuela, Chine, Croatie, Libye, Guinée-Conakry, Tunisie.
Third countries recognised by ICCAT for which the statistical document can be validated by an institution authorised for this purpose, for example a chamber of commerce: Angola, Brazil, Canada, Cape Verde, China, Côte d'Ivoire, Croatia, Equatorial Guinea, Gabon, Ghana, Guinea-Bissau, Guinea-Conakry, Japan, Korea, Libya, Morocco, Russia, São Tomé and Príncipe, South Africa, Tunisia, Uruguay, USA, Venezuela.

Ce critère dit de "position dominante" utilisé par la Commission et reconnu par les États membres, se différencie du critère de "diminution substantielle de la concurrence" appliqué dans d'autres systèmes juridictionnels, comme ceux des États-Unis, du Canada et de l'Australie.
This dominance criterion, which the Commission applies and Member States recognise, differs from the "substantial lessening of competition" criterion applied in other jurisdictions such as the United States, Canada and Australia.