Traduction de «reconnu et traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]
International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]
Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Herb Dhaliwal: Le fait est qu'il y a eu un traité de signé, et la Cour suprême du Canada a reconnu ce traité et a déclaré, dans le cadre de l'arrêt Marshall, que les Micmacs et les Malécites jouissaient d'un droit de pêche et de cueillette.
Mr. Herb Dhaliwal: The fact of the matter is there's a treaty signed and the Supreme Court of Canada has recognized that treaty and has said under the Marshall decision that the Mi'kmaq and the Maliseet people have a right to fish and gather.

1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.
1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.

Le gouvernement n'a ni consulté les Premières Nations ni reconnu les traités et les droits consentis, voilà ce qui empêche tout progrès.
Until we do, we cannot move forward in any meaningful way as a country. The Conservative government's failure to consult and to recognize treaties and rights continues to be the stumbling block to progress.

Chacun est unique et doit être vu, reconnu et traité en tant que tel. Pour l'instant, on ne sait pas comment prévenir l'autisme et il n'existe pas de traitement pour en guérir.
Each individual is unique and must be viewed, recognized and treated as such. Right now we do not know how to prevent autism, nor is there a cure or any single treatment.

Comme mon collègue le disait, le meurtrier de M. Sébastien Lacasse, d'ailleurs citoyen de la circonscription de mon collègue, a reçu la peine la plus sévère, et a été reconnu et traité en cours comme un adulte.
As my colleague said, the murderer of Sébastien Lacasse, one of my colleague's constituents, received the harshest sentence, and was recognized and tried in court as an adult.

1. Le titre permettant l'exécution du recouvrement de la créance est directement reconnu et traité automatiquement comme un instrument permettant l'exécution d'une créance de l'entité requise.
1. The instrument permitting enforcement of recovery of the claim shall be directly recognised and treated automatically as an instrument permitting the enforcement of a claim of the requested party.

En 1988, le gouvernement a présenté des excuses officielles après avoir reconnu avoir traité injustement les Canadiens d'origine japonaise internés durant la guerre et les avoir privés de leurs droits de la personne.
In 1988, a formal apology and acknowledgement of unjust treatment and violation of human rights was given regarding the Japanese Canadian internment.

De même, dans les Balkans, la violence familiale est souvent un problème dramatique; à la base, il s’agit aussi souvent d’un problème qui n’est pas reconnu et traité de manière adéquate.
Similarly, in the Balkan countries, domestic violence is often one problem with dramatic dimensions; it is also basically a problem which is inadequately recognised and addressed.

Le rôle des médias dans la création et le maintien de la "culture de la violence" n'est pas encore reconnu et traité de manière appropriée.
The role of media in creation and perpetuation of “culture of violence” is not yet adequately acknowledged and treated.