Vertaling van "reconnu coupable et condamné clifford olson " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

condamné | reconnu coupable
convicted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe dès lors d'établir une distinction claire, le cas échéant et dans la mesure du possible, entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que: les suspects; les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale; les victimes et les autres parties, tels que les témoins; les personnes détenant des informations ou des contacts utiles; et les complices de personnes soupçonnées et de criminels condamnés.
Therefore, a clear distinction should, where applicable and as far as possible, be made between personal data of different categories of data subjects such as: suspects; persons convicted of a criminal offence; victims and other parties, such as witnesses; persons possessing relevant information or contacts; and associates of suspects and convicted criminals.

En août 2014, un tribunal militaire de RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars.
In August 2014, a DRC military court in Kisangani convicted him of war crimes and crimes against humanity, sentenced him to nine years in prison, and ordered him to pay approximately USD 85 000 to his victims.

Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison.
Convicted by the ICC in March 2012 and sentenced to 14 years in prison.

- J’ai voté en faveur de la résolution des groupes politiques qui condamnent le verdict du tribunal pénal libyen qui a reconnu coupable et condamné à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien accusés d’avoir inoculé volontairement le virus du sida à près de cinq cents enfants.
– (FR) I voted in favour of the resolution by those political groups that condemn the verdict of the Libyan criminal court that convicted and sentenced to death five Bulgarian nurses and a Palestinian doctor accused of having deliberately inoculated almost 500 children with the AIDS virus.

La grâce est une faveur en vertu de laquelle un individu reconnu coupable et définitivement condamné se trouve soustrait, en tout ou partie, à l'application de la sanction.
Pardon is a personal measure whereby an individual convicted and sentenced is released from the sentence in whole or in part.

Le défendeur a ensuite été reconnu coupable et a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis.
The defendant was subsequently convicted and sentenced to a suspended term of imprisonment.

Le défendeur a par conséquent été reconnu coupable et a été condamné à une peine de prison avec sursis.
The defendant was subsequently convicted and given a suspended prison sentence.