Traduction de «reconnu comme partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti reconnu
recognized party

parti politique reconnu
recognized political party

chef d'un parti reconnu
leader of a recognized party

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les étudiants devraient étudier à l'étranger, de préférence dans une langue étrangère, pendant au moins une période universitaire et obtenir un diplôme en langues reconnu comme partie intégrante de leurs études universitaires (> Action I.3.1)
All students should study abroad, preferably in a foreign language, for at least one term, and should gain an accepted language qualification as part of their degree course (> Action I.3.1)

Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.
Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.

La France a demandé que certaines parties du «vignoble champenois», situées en Picardie (département de l'Aisne) et en Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne), soient reconnues comme partie de la zone protégée de la France en ce qui concerne le phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne.
France has requested that certain parts of the 'vignoble Champenois', namely Picardie (department de l'Aisne) and Ile de France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne), be recognised as part of the protected zone of France in respect of the harmful organism Grapevine flavescence dorée MLO.

Il convient dès lors que Madère ne soit plus reconnue comme partie de la zone protégée du Portugal en ce qui concerne Bemisia tabaci.
Madeira should therefore no longer be recognised as part of the protected zone of Portugal in respect of Bemisia tabaci.

Comme l'a reconnu la partie concernée dans ses observations, la Commission a, lors de la communication de ses conclusions définitives, fourni des données plus détaillées, présentées sous forme de fourchettes, et notamment des données relatives au coût de production, aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux dans le pays analogue qui ont été utilisés pour construire la valeur normale, des données relatives au niveau global des ajustements apportés à la valeur normale ou encore relatives à la valeur normale finale par groupe de types de produits ainsi qu'à la nature et aux effets des ajustements apportés à la valeur normale.
As acknowledged by that party in its submission, in the final disclosure the Commission provided more detailed data presented in ranges, including data relating to the cost of manufacturing, SGA and profit in the analogue country used to construct normal value, data relating to the overall level of adjustments made to the normal value, data relating to the final normal value per group of product types, data regarding the representativeness and the nature and effects of the adjustments made to the normal value.

Si elle a mis en œuvre un système de management environnemental (autre que ISO 14001) qui a été reconnu par la Commission , l’organisation, lorsqu’elle décide de respecter les exigences EMAS, ne doit pas refaire les démarches pour les parties qui ont déjà été officiellement reconnues.
If the organisation has implemented an environmental management system (other than ISO 14001) that the Commission has recognised , it does not have to repeat items that have already been officially recognised when it seeks to fulfil EMAS requirements.

a) En vertu des dispositions de l'article 12, la partie exportatrice informe la partie importatrice de toute proposition de modification de ses mesures pour lesquelles l'équivalence est reconnue et de l'effet probable des mesures proposées sur l'équivalence qui a été reconnue.
(a) In accordance with the provisions of Article 12, the exporting Party shall inform the importing Party of any proposal for amendment of its measures for which equivalence of measures is recognised and the likely effect of the proposed measures on the equivalence which has been recognised.

3. a) Dans un délai de 90 jours à compter de la reconnaissance de l'équivalence, les parties prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre cette reconnaissance afin de permettre au commerce entre les parties des produits visés aux appendices I. A et I. B de se dérouler sur cette base dans les secteurs et les sous-secteurs pour lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires respectives de la partie exportatrice sont reconnues équivalentes par la partie importatrice.
3 (a) Within 90 days after recognition of equivalence, the Parties shall take the necessary legislative and administrative measures to implement the recognition of equivalence in order to allow on that basis trade between them of commodities referred to in Appendices I. A. and I. B. in sectors and sub-sectors, for which all respective sanitary and phytosanitary measures of the exporting Party are recognised as equivalent by the importing Party.

considérant que par la décision 82/838/CEE du 3 décembre 1982 (4), le Conseil a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
Whereas Council Decision 82/838/EEC of 3 December 1982 (4), recognizes certain parts of the territory of the Federal Republic of Germany as being either officially swine-fever-free or swine-fever-free;