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Accorder l'exécution en nature
Admettre d'office
Admettre sans preuve
Confier une cause à un avocat
Connaître d'office
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Etat hallucinatoire organique
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Incorporer
Judiciairement reconnaître
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître constitutionnellement
Reconnaître d'office
Reconnaître dans une constitution
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sans personnalité morale
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "reconnaître qu’ils constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force proban ...[+++]

give give


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]

recognize constitutionally


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on entend protéger tous les enfants, il faut leur apprendre à reconnaître ce qui constitue une activité abusive et illicite, leur enseigner comment signaler de telles activités et comment éviter les comportements qui les mettent en danger, eux et d'autres enfants.

To protect all children from harm, children need to know what constitutes abusive and illegal activity, how to report it, and how to avoid actions that would harm other children and themselves.


souligne le rôle primordial de l'éducation et de la formation dans l'émancipation des femmes dans tous les aspects de la vie; insiste sur la nécessité de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, et de reconnaître les besoins particuliers des jeunes femmes en intégrant les questions de genre dans ET 2020; fait remarquer, étant donné que l'égalité entre les hommes et les femmes constitue l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne, qu'il importe que l'ensemble des institutions éducatives approuvent et met ...[+++]

Stresses the crucial role of education and training in the empowerment of women in all spheres of life; emphasises the need to tackle gender gaps and to recognise the particular needs of young women by including the gender perspective in ET 2020; stresses that, as equality between men and women is one of the EU’s founding values, there is a need for all educational institutions to endorse and implement this principle among their students, with the aim of fostering tolerance, non-discrimination, active citizenship, social cohesion and intercultural dialogue.


Nous nous sommes accordés à reconnaître que Durban constitue une occasion pour convenir d'actions qui permettront de mettre pleinement en œuvre les principales décisions adoptées à Cancun, et pour aborder des questions qui n'ont pas été résolues à Cancun et qui relèvent du plan d'action de Bali et de la feuille de route.

We concurred that Durban is an opportunity to agree on actions that will make the key decisions reached in Cancun fully operational, as well as to address issues that remained unresolved in Cancun and from the Bali Action Plan and Roadmap.


En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].

A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].


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Le président: Je vous cède la parole, monsieur McTeague. L'hon. Dan McTeague: Madame McDonough, il est très important de comprendre que reconnaître un parti ou reconnaître un gouvernement constitue un précédent et que le mot « soutien » pourrait très bien être interprété comme une reconnaissance.

Hon. Dan McTeague: Ms. McDonough, I think it's very important that we understand that recognizing a party or recognizing a government is without precedent and that the wording “support” could very easily be construed as just that.


Dans cette perspective, la charte constitue un cadre pour les chercheurs, les employeurs et les bailleurs de fonds, qui les invite à agir de façon responsable et en tant que professionnels dans leur milieu de travail, et à se reconnaître en tant que tels les uns les autres.

In this sense, the Charter constitutes a framework for researchers, employers and funders which invites them to act responsibly and as professionals within their working environment, and to recognise each other as such.


Même si je peux ne pas être d'accord avec tout ce que la Chine décide et appuie, je dois reconnaître qu'elle constitue un intervenant responsable dans les affaires mondiales.

Although I may not agree with everything that China decides and supports, it is nonetheless engaged in world issues as a responsible player.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine comme ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


(10) En vertu de la présente directive, les États membres ne sont pas tenus de reconnaître que l'acquisition d'une garantie d'origine auprès d'autres États membres ou l'achat correspondant d'électricité constitue une contribution au respect d'un quota national obligatoire.

(10) This Directive does not require Member States to recognise the purchase of a guarantee of origin from other Member States or the corresponding purchase of electricity as a contribution to the fulfilment of a national quota obligation.


Je demande aux députés d'appuyer cette motion et de reconnaître qu'elle constitue un premier pas dans une direction des plus logiques.

I ask members to support the motion and to realize this is a start in the most logical direction.




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Date index: 2025-07-30
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