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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Connaître d'office
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Judiciairement reconnaître
Maladie de la mère
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaître constitutionnellement
Reconnaître d'office
Reconnaître dans une constitution
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Traduction de «reconnaître pour pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]

recognize constitutionally




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlen ...[+++]

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].


Il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir de reconnaître certaines mesures des pays tiers comme équivalentes aux exigences concernant la circulation sur le territoire de l'Union des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés.

The Commission should be empowered to recognise certain measures of third countries as equivalent to the requirements for the movement within the Union territory of plants, plant products and other objects concerned.


À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à ...[+++]

In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.


À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).

To this end, the provisions envisage a Commission power to require withdrawal of remedies imposed on companies with a single EU authorisation, as well as legal certainty concerning the criteria for identifying markets subject to such ex ante remedies, taking also into account competitive constraints from equivalent services provided by "over-the-top" (OTT) players.


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En effet, en refusant de reconnaître une consécration du pouvoir distinctif par l'usage auprès d'une fraction significative des milieux intéressés, alors qu'il reconnaît en même temps que la marque de la requérante avait acquis un tel pouvoir sur au moins le territoire de l'Espagne, le Tribunal formulerait une règle excessive et inexacte au regard du règlement précité.

By refusing to acknowledge recognition of its distinctive character through its use by a significant proportion of the relevant class of persons, whilst at the same time acknowledging that the appellant’s trade mark had at least acquired such character in Spain, the General Court formulated a rule that was excessive and incorrect in the light of the Regulation.


55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.

The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.


La directive de 2013 permet également à tous les citoyens cherchant à faire reconnaître leurs qualifications professionnelles de pouvoir effectuer leurs démarches auprès d’un point de contact unique.

The 2013 directive also allows all citizens seeking the recognition of their professional qualifications to be able to deal with a single point of contact.


L'Union doit reconnaître toute l'étendue du phénomène de l'innovation et mieux comprendre la manière dont celle-ci fonctionne dans l'environnement européen afin d'asseoir l'action des pouvoirs publics sur une base solide.

The Union must recognise the full scope of the innovation phenomenon and develop a better knowledge of how it works in the European environment in order to put public policy on a firm foundation.


L'Union doit reconnaître toute l'étendue du phénomène de l'innovation et mieux comprendre la manière dont celle-ci fonctionne dans l'environnement européen afin d'asseoir l'action des pouvoirs publics sur une base solide.

The Union must recognise the full scope of the innovation phenomenon and develop a better knowledge of how it works in the European environment in order to put public policy on a firm foundation.


- Reconnaître qu'il y a lieu d'accroître de manière substantielle l'APD et d'autres ressources pour pouvoir réaliser les objectifs de développement du Millénaire.

- Recognition that a substantial increase in ODA an other resources is required to reach the Millennium development targets.


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