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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de crédit mutuel
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
Caisse de crédit mutuel
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Connaître d'office
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Etat hallucinatoire organique
Judiciairement reconnaître
Mutualité sociale
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de crédit
Organisation mutuelle
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaître d'office
Régime d'assistance mutuelle
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Vertaling van "reconnaître mutuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de l'introduction récente des « masters UE » (en tant qu'élément fondamental du programme ERASMUS-Mundus) et compte tenu du poids accru donné par le processus de Bologne [43] au troisième cycle (doctoral) du nouveau cadre européen de référence pour les qualifications, il serait opportun de revoir la notion de doctorat « européen » et la reconnaissance des diplômes de doctorat en Europe pour les carrières dans la RD. Cela pourrait prendre la forme à la fois d'un défi lancé aux universités elles-mêmes (en leur demandant de reconnaître mutuellement leurs diplômes universitaires les plus élevés pour des activités professionnelles ...[+++]

In the wake of the recent introduction of "EU Masters" (as the core building block of the ERASMUS-Mundus programme) and in view of the increased emphasis placed by the Bologna Process [43] on the third (doctoral) level of the emerging European framework of reference for qualifications, the time may be right to take a fresh look at the notion of "European" doctorates and the recognition of doctoral degrees in Europe for the purpose of careers in RD. This could take the form both of a challenge put to universities themselves, i.e., that they cross-recognise their highest level of academic degrees for the purpose of professional activities in academia and industry, and of a call to Member States to adjust the legislative framework so that joint doctorates become ...[+++]


16. se félicite de la proposition de traiter conjointement, avec l'aide des équipes du Bureau européen d'appui en matière d'asile, les demandes d'asile dans les États membres se trouvant en première ligne; souligne la nécessite d'examiner les moyens de reconnaître mutuellement les décisions rendues en matière d'asile et de témoigner ainsi d'une forme supplémentaire de solidarité;

16. Welcomes the idea of joint processing asylum applications in frontline Member States with the support of EASO teams; stresses the need to examine the possibilities of mutual recognition of asylum decisions as an additional form of solidarity;


4. demande au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne de reconnaître mutuellement la possibilité de mettre en œuvre, à l'avenir, une solution à deux États;

4. Calls on the Israeli Government and the Palestinian Authority to mutually recognise possibility implementing a two-state solution in the future;


54. constate que le système de Dublin est basé sur la confiance mutuelle et que sa mise en œuvre revient à reconnaître mutuellement les décisions de rejet entre État membres, étant donné qu'une demande d'asile ne peut être considérée qu'une seule fois au sein de l'Union européenne; invite la Commission à soumettre une communication sur un cadre propice au transfert de la protection des bénéficiaires d'une protection internationale et la reconnaissance mutuelle des décisions d'asile d'ici 2014, en accord avec le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm;

54. Notes that the Dublin system is based on mutual trust and that its implementation amounts to mutual recognition of rejection decisions among Member States, given that an asylum claim can only be considered in the EU once; calls on the Commission to submit a communication on a framework for the transfer of protection of beneficiaries of international protection and mutual recognition of asylum decisions by 2014, in line with the Action Plan Implementing the Stockholm Programme;


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59. constate que le système de Dublin est basé sur la confiance mutuelle et que sa mise en œuvre revient à reconnaître mutuellement les décisions de rejet entre État membres, étant donné qu'une demande d'asile ne peut être considérée qu'une seule fois au sein de l'Union européenne; invite la Commission à soumettre une communication sur un cadre propice au transfert de la protection des bénéficiaires d'une protection internationale et la reconnaissance mutuelle des décisions d'asile d'ici 2014, en accord avec le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm;

59. Notes that the Dublin system is based on mutual trust and that its implementation amounts to a mutual recognition of rejection decisions among Member States, given that an asylum claim can only be considered in the EU once; calls on the Commission to submit a communication on a framework for the transfer of protection of beneficiaries of international protection and mutual recognition of asylum decisions by 2014, in line with the Action Plan Implementing the Stockholm Programme;


Tous les pays de l’UE doivent reconnaître mutuellement la preuve délivrée dans un autre pays de l’UE qu’un véhicule immatriculé dans ce pays, sa remorque ou semi-remorque, a passé avec succès le contrôle technique, conformément à cette directive.

All EU countries must mutually recognise the proof issued in another EU country that a vehicle registered there, together with its trailer or semi-trailer, has passed a roadworthiness test in line with this directive.


Les deux types de signature bénéficient d'un statut juridique clair conformément à la directive sur les signatures électroniques, à savoir la présomption d'équivalence des SEQ avec une signature manuscrite et l'obligation légale pour les États membres de reconnaître mutuellement les certificats qualifiés.

Both types of signatures benefit from a clear legal status under the e-signatures Directive, namely the presumption of equivalence to a handwritten signature for the QES and the legal obligation of Member States to mutually recognise qualified certificates.


Un droit communautaire de l’éloignement serait une directive dans laquelle la Communauté déterminerait les conditions d’exclusion, ou même de réacheminement, d’une personne en situation illégale dans une procédure législative réglementaire, mais, ici, tous les États membres doivent reconnaître mutuellement ce qui est réglementé sur leur base juridique nationale en matière d’ordonnance d’exclusion et de décisions analogues.

A Community expulsion law would be a directive in which the Community lays down a proper legislative procedure stipulating the circumstances in which an illegal immigrant can be expelled and possibly even deported. However, in this case we are talking about all the Member States mutually recognising expulsion decisions and other similar decisions reached in accordance with their respective national legal frameworks.


Notons à cet égard que le Protocole de Kyoto permet déjà de façon implicite aux parties de reconnaître mutuellement les quotas échangés entre les entreprises dans leurs programmes nationaux respectifs, quotas compensés par des ajustements correspondant aux quantités d'émissions allouées aux diverses parties.

In this respect, it should be noted that the Kyoto Protocol already implicitly allows for Parties to mutually recognise allowances traded between companies in their respective "domestic" schemes - matched by corresponding adjustment to the respective Parties' assigned amounts.


La présente recommandation vise à harmoniser l'aspect extérieur des cartes de stationnement pour personnes handicapées et les faire reconnaître mutuellement par les États membres de l'Union.

This Recommendation aims to standardise the format of parking cards for disabled persons and to have them recognised reciprocally by the Member States of the Union.




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Date index: 2021-05-10
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