Traduction de «reconnaître leurs titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]
Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]

reconnaître les signes de pourriture du bois
recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot

reconnaître des poisons
poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising

marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)
order-driven auction market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie sont autorisées à reconnaître les titres de séjour, les visas de type D et les visas de court séjour délivrés par les États membres de l'espace Schengen et tous les pays associés pour des courts séjours sur leur territoire
Bulgaria, Croatia, Cyprus and Romania are authorised to recognise residence permits, D visas and short stay visas issued by all Schengen Member States and associated countries for short stays on their territory

Conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, toutes les parties à ladite convention doivent reconnaître la validité des visas de long séjour et des titres de séjour délivrés par les autres parties pour des courts séjours sur leur territoire respectif.
According to Article 21 of the Convention Implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders, all Parties to that Convention must recognise the long-stay visas and residence permits issued by each other as valid for short stays on each other's territories.

Il conviendrait d'ajouter dans ce contexte que, conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , tous les États membres de l'espace Schengen doivent reconnaître la validité des visas de long séjour et des titres de séjour délivrés par les autres parties pour des courts séjours sur leur territoire respectif.
In that context it should be added that in accordance with Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders , all Schengen Member States must recognise long-stay visas and residence permits issued by each other as valid for short stays on each other's territories.

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le délai mentionné mais il convient, pour préserver une certaine flexibilité, de maintenir la possibilité pour l'État membre ayant introduit une demande de reconnaissance de reconnaître, à titre provisoire, le pays tiers concerné.
The mentioned deadline should therefore be modified accordingly, while the possibility for the requesting Member State to provisionally recognise the third country should be kept in order to preserve flexibility.

(2) Or, les règles communautaires actuelles ne prévoient pas de régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures qui permettrait de reconnaître les titres de séjour délivrés par des pays tiers comme équivalant au visa uniforme aux fins de transit par l'espace commun ou de court séjour dans cet espace.
(2) The current Community rules do not, however, provide for a simplified regime for the control of persons at the external borders whereby the residence permits issued by third countries would be recognised as equivalent to the uniform visa for the purpose of transit through, or a short stay in, the common area.

Le rapporteur salue la proposition à l'examen, dont l'objectif est de résoudre les difficultés très sérieuses entraînées par l'impossibilité de reconnaître les titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein à des ressortissants de pays tiers dont la liste est reprise à l'annexe I du règlement CE 539/2001.
The Rapporteur welcomes the present proposal which aims at solving very serious difficulties which have arisen from the situation whereby the Member States cannot recognise Swiss / Lichtenstein residence permits issued to third country nationals listed in the Annex 1 of the EC Regulation 539/2001.

L'acquis de Schengen ne permet toutefois pas actuellement aux États membres qui le mettent en œuvre dans son intégralité de reconnaître les titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein à des fins de transit vers le territoire Schengen.
As regards residence permits issued by Switzerland and Liechtenstein, the existing Schengen acquis does not allow Member States fully implementing the Schengen acquis to recognise these for transit purposes into the Schengen territory.

2. Conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, la Commission peut reconnaître les pays tiers dont le système de production répond à des principes et à des règles de production équivalents à ceux énoncés aux titres II, III et IV et dont les mesures de contrôles sont d'une efficacité équivalente à celles des mesures prévues au titre V et dresse une liste de ces pays.
2. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2), recognise the third countries whose system of production complies with principles and production rules equivalent to those laid down in Titles II, III and IV and whose control measures are of equivalent effectiveness to those laid down in Title V, and establish a list of these countries.

Les États membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un État membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision.
Member States are to state their reasons for such decisions taken regarding the recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications held by nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives, architects, pharmacists or doctors; where a Member State decides to recognise a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, it should be free to choose whether or not to state the reasons.