Vertaling van "reconnaître ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]
recognize constitutionally

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

reconnaître comme personne à protéger
recognise as a person in need of protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, toutes les parties à ladite convention doivent reconnaître la validité des visas de long séjour et des titres de séjour délivrés par les autres parties pour des courts séjours sur leur territoire respectif.
According to Article 21 of the Convention Implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders, all Parties to that Convention must recognise the long-stay visas and residence permits issued by each other as valid for short stays on each other's territories.

7. Toutes les terres de l’Artillerie et de l’Amirauté qui ont été, à ce titre, mises à part avant le seizième jour de mai mil huit cent soixante et onze et qui ont été transférées ou remises au Canada ou le seront dans la suite, comme susdit, qu’elles soient situées dans les limites ou hors des limites de ladite Zone du chemin de fer, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui pour les fins du Canada; toutefois, le Canada devra reconnaître et confirmer toute aliénation d’une partie quelconque desdites terres faite jusqu’ici par la province, et il devra accomplir et exécuter toute obligation de la province ayant pris naissance à l’égard de toute partie desdites terres en vertu d’une convention conclue de ce chef par la province, ou en vertu d’une loi de la Législature de la province ou d’un arrêté en conseil rendu ou d’un règlement édicté sous l’autorité de ladite loi.
7. All ordnance and admiralty lands which were set aside as such before the sixteenth day of May, eighteen hundred and seventy-one, and which have been or are hereafter transferred or surrendered to Canada as aforesaid, whether the same lie within or without the said Railway Belt, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, provided, however, that Canada shall recognize and confirm any alienation of any part of the said lands heretofore made by the Province and shall perform and execute every obligation of the Province which has arisen with respect to any part of the said lands by virtue of any agreement made by the Province in respect thereof, or by virtue of any Act of the Legislature of the Province or of any order in council or regulation made under the authority of any such Act.

3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.
3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.

Les États membres seront donc tenus de reconnaître tout enregistrement de médicaments traditionnels à base de plantes accordé par un autre État membre chaque fois que cet enregistrement s’appuiera sur ladite liste.
This means that Member States shall recognise registration of traditional herbal medicinal products granted by another Member State whenever it is based on the EU list.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

1. Les États membres peuvent reconnaître une entreprise comme contrepartie éligible si cette entreprise relève d'une des catégories de clients qu'il convient de considérer comme des clients professionnels en application des paragraphes 1, 2 et 3 de la section I de l'annexe II de la directive 2004/39/CE, à l'exclusion des catégories explicitement mentionnées à l'article 24, paragraphe 2, de ladite directive.
1. Member States may recognise an undertaking as an eligible counterparty if that undertaking falls within a category of clients who are to be considered professional clients in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC excluding any category which is explicitly mentioned in Article 24(2) of that Directive.

Donc, lorsque la Commission Erasmus-Dussault a déposé son rapport, la ministre du temps, l'ex-ministre du Développement des ressources humaines, avait présenté ses excuses aux premières nations, parce qu'on devait reconnaître que, depuis la Commission Laurendeau-Dunton jusqu'à ladite Commission Erasmus-Dussault, un certain nombre de documents publics prouvaient combien le fédéral s'était mal acquitté de ses responsabilités de soutien au développement aux premières nations.
That is a known fact. When the Erasmus-Dussault commission tabled its report, the minister of the day, the former Minister of Human Resource Development, apologized to the first nations because it had to be acknowledged that there had been a number of public documents between the time of the Laurendeau-Dunton commission and the Erasmus-Dussault proving just how badly the federal level had acquitted itself of its responsibilities to support the development of the first nations.

Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.
The Board of Appeal pointed out, first, that it is clear from Article 4 of Regulation No 40/94 that the shape of a product may be registered as a Community trade mark, provided that the shape displays certain features that are sufficiently unusual and arbitrary to enable the relevant consumers to recognise the product, purely on the basis of its appearance, as emanating from a specific undertaking.

Les parties ont été d'accord pour reconnaître l'importance que revêt, pour le processus de reconstruction, l'adhésion aux principes contenus dans ladite déclaration.
Both parties agreed on the importance of complying with the principles of that Declaration in the process of reconstruction.

Faisant clairement référence à l'article 64 du traité, dont l'objet principal est de reconnaître à l'Agence le droit exclusif de conclure, dans le cadre des accords passés avec un État tiers ou une organisation internationale, des contrats de fournitures en provenance de l'extérieur de la Communauté, le Tribunal a ainsi répondu au moyen relatif à la compétence dévolue à ladite Agence par le traité.
By referring clearly to Article 64 of the Treaty, the main object of which is to give the Agency the exclusive right, within the framework of agreements with a third State or an international organisation, to conclude contracts for supplies coming from outside the Community, the Court of First Instance thus addressed the argument concerning the powers conferred on the Agency by the Treaty.