Vertaling van "reconnaître la force probante de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaître la force probante de
give weight to

reconnaître peu de force probante à la preuve
to give little weight to evidence

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

reconnaître peu de force probante à la preuve
give little weight to evidence

force probante insignifiante | force probante négligeable
trifling probative force

force probante [ valeur probante ]
evidentiary effect [ probative force | evidential force | probative value ]

force probante | valeur probante
evidentiary weight

force probante négligeable | valeur probante négligeable
trifling weight

force probante négligeable
trifling probative force

force probante
probative force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La force probante d’un certain nombre d’éléments probants invoqués par la Commission à l’encontre de KWS et SNV a fait l’objet, de façon inacceptable en droit, d’une appréciation contradictoire par le Tribunal.
The probative value of a number of items of evidence relied upon by the Commission against KWS and SNV was assessed by the Court in a contradictory manner which is legally unacceptable.

Lors de la détermination de la force probante d'un acte authentique donné dans un autre État membre ou des effets les plus comparables, il convient de faire référence à la nature et à la portée de la force probante de l'acte authentique dans l'État membre d'origine.
When determining the evidentiary effects of a given authentic instrument in another Member State or the most comparable effects, reference should be made to the nature and the scope of the evidentiary effects of the authentic instrument in the Member State of origin.

La détermination par force probante prend toute son importance lorsque les critères de la section 1 de l'annexe XIII ne peuvent être appliqués directement aux informations disponibles.
A weight-of-evidence determination is particularly relevant in cases where the application of the criteria set out in Section 1 of Annex XIII to the available information is not straightforward.

L'expérience montre qu'il convient, pour une identification adéquate des substances PBT et vPvB, d'utiliser toutes les informations pertinentes de manière intégrée, dans le cadre d'une approche fondée sur la force probante, en les comparant aux critères établis à la section 1 de l'annexe XIII.
Experience shows that, for the adequate identification of PBT and vPvB substances, all relevant information should be used in an integrated manner and applying a weight-of-evidence approach by comparing the information to the criteria set out in Section 1 of Annex XIII.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.
A weight-of-evidence determination means that all available information bearing on the identification of a PBT or a vPvB substance is considered together, such as the results of monitoring and modelling, suitable in vitro tests, relevant animal data, information from the application of the category approach (grouping, read-across), (Q)SAR results, human experience such as occupational data and data from accident databases, epidemiological and clinical studies and well documented case reports and observations.

Une détermination par force probante fondée sur l'avis d'experts est appliquée pour l'identification des substances PBT et vPvB, en comparant toutes les informations pertinentes et disponibles visées à la section 3.2 aux critères fixés à la section 1.
For the identification of PBT substances and vPvB substances a weight-of-evidence determination using expert judgement shall be applied, by comparing all relevant and available information listed in Section 3.2 with the criteria set out in Section 1.

ii) Leur force probante, pour ce qui est de la responsabilité de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪, est traitée au cas par cas.
(ii) Their evidentiary value, in relation to the responsibility for examining the application for asylum ð international protection ï shall be assessed on a case-by-case basis.

i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.
(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.

ii) Leur force probante, pour ce qui est de la responsabilité de l'examen de la demande d'asile, est traitée au cas par cas.
(ii) Their evidentiary value, in relation to the responsibility for examining the application for asylum shall be assessed on a case-by-case basis.