Vertaling van "reconnaît que l’invalidité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

Division de l'administration de l'invalidité [ DAI | Division de l'administration de l'invalidité du RPC ]
Disability Operations Division [ DOD | CPP Disability Operations Division ]

Division de la détermination de l'invalidité [ Division de l'évaluation de l'invalidité ]
Disability Determination Division

disparition de l'invalidité
end of invalidity | termination of entitlement to invalidity benefits

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

Antécédents familiaux de certaines incapacités et maladies chroniques conduisant à l'invalidité
Family history of certain disabilities and chronic diseases leading to disablement

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le biais de cet amendment, on reconnaît que toute invalidité liée à la guerre peut devenir progressivement plus incapacitante, même si l'ancien combattant concerné décide de ne pas informer les Affaires des anciens combattants de la détérioration de son état.
By this amendment it is recognized that any war related disability may become progressively more incapacitating even though the veteran chooses not to inform veterans affairs as to his deteriorated state.

28. reconnait les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans l'exercice de leur liberté de circulation et demande l'introduction d'une carte d'invalidité européenne, reconnue sur tout le territoire européen, pour ces personnes;
28. Acknowledges the problems faced by people with disabilities who exercise their right to free movement and calls for the introduction of an EU disability card, valid throughout Europe, for disabled persons;

Eu égard au nombre élevé de publications qui ont eu lieu dans les États membres sur la base d’une réglementation considérée comme étant valide, la Cour reconnaît que l’invalidité constatée de ces dispositions ne permet pas de remettre en cause les effets de la publication des listes des bénéficiaires d’aides du FEAGA et du Feader effectuée par les autorités nationales pendant la période antérieure à la date du prononcé de l'arrêt dans ces affaires.
In view of the large number of publications which have taken place in the Member States on the basis of rules which were regarded as being valid, the Court accepts that the invalidity of those provisions which has thus been established cannot allow any action to be brought to challenge the effects of the publication of the lists of beneficiaries of EAGF and EAFRD aid carried out by the national authorities during the period prior to the date on which the judgment in the present cases is delivered.

7. invite la Commission à tenir compte de la recommandation 92/441/CEE, qui reconnaît "le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine", une question essentielle pour les femmes, et insiste sur le fait que l’objectif central des régimes de soutien aux revenus doit être de sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d’invalidité et de retraite dignes; recommande, dans cette optique, à la Commission de prévoir la création d’une méthode commune de calcul du minimum vital par rapport au coût de la vie (panier de biens et de services), afin de disposer de mesures comparables des niveaux de pauvreté et de définir des méthodes d’intervention sociale, y compris un régime de revenu minimum;
7. Calls on the Commission to take account of Recommendation 92/441/EEC and its recognition of ‘the basic right of a person to sufficient resources and social assistance to live in a manner compatible with human dignity’, recalling that this is a vital issue for women, and also stressing that the key objective of income support schemes should be to bring people out of poverty and enable them to live in dignity, this including invalidity and retirement pensions which ensure such dignity; given this objective, recommends that the Commission establish a common method for calculating a subsistence threshold in cost-of-living terms (a ‘shopping basket’ of goods and services), so as to be able to draw on comparative measurements of poverty levels and determine means of social intervention, including a minimum income scheme;

La deuxième amélioration apportée au REEI permettrait le report prospectif sur dix ans des droits à la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au bon canadien pour l'épargne-invalidité dans un REEI. Chers collègues, cette disposition reconnaît que les familles d’enfants handicapés ne sont pas toujours en mesure de cotiser régulièrement à leur régime.
The second improvement to the RDSP would allow a ten-year carry-forward of Canada disability savings grant and Canada disability savings bond entitlements in an RDSP. Colleagues, this recognizes the fact that many families of children with disabilities may not be able to contribute regularly to their plan.

36. considère que l'initiative de la Commission sur le revenu minimum garanti doit tenir compte de la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît «le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine», et insiste pour que l'objectif central des régimes de soutien aux revenus visent à sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d'invalidité et de retraite dignes; dans cette optique, recommande à la Commission de prévoir la création d'une méthode commune de calcul du minimum vital et du coût de la vie (panier de biens et de services) afin de disposer de mesures comparables des niveaux de pauvreté et de définir des méthodes d'intervention sociale;
36. Believes that the Commission initiative on a guaranteed minimum income should take account of Recommendation 92/441/EEC, which recognises ‘the fundamental right of the individual to sufficient resources in respect of human dignity’, while insisting that the central objective of income support schemes should be that of taking people out of poverty and allowing them to live a decent life, decent invalidity and retirement pensions being included; with this in view, recommends that the Commission consider establishing a common method for calculating a minimum survival income and a cost-of-living minimum (a ‘shopping-basket’ of goods and services), with a view to ensuring the availability of comparative measurements of poverty levels and establishing means of social intervention;

36. considère que l'initiative de la Commission sur le revenu minimum garanti doit tenir compte de la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît "le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine", et insiste pour que l'objectif central des régimes de soutien aux revenus visent à sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d'invalidité et de retraite dignes; dans cette optique, recommande à la Commission de prévoir la création d'une méthode commune de calcul du minimum vital et du coût de la vie (panier de biens et de services) afin de disposer de mesures comparables des niveaux de pauvreté et de définir des méthodes d'intervention sociale;
36. Believes that the Commission initiative on a guaranteed minimum income should take account of Recommendation 92/441/EEC, which recognises 'the fundamental right of the individual to sufficient resources in respect of human dignity', while insisting that the central objective of income support schemes should be that of taking people out of poverty and allowing them to live a decent life, decent invalidity and retirement pensions being included; with this in view, recommends that the Commission consider establishing a common method for calculating a minimum survival income and a cost-of-living minimum (a 'shopping-basket' of goods and services), with a view to ensuring the availability of comparative measurements of poverty levels and establishing means of social intervention;

À noter, le rapport de vérification d'ACC ne reconnaît cependant pas que l'invalidité de longue durée du RARM et le Programme de réadaptation d'ACC résultent en un paiement mensuel équivalent à 75 p. 100 du salaire au moment de la libération, ce qu'on appelle la compensation de perte de revenus d'ACC, alors que nous sommes tous bien conscients que les paiements du RARM sont contrebalancés par les paiements de pension d'invalidité ou les prestations de perte de revenus.
Of note, the VAC audit report fails to acknowledge, however, that both SISIP long-term disability and VAC's rehab program result in a monthly payment equivalent to 75% of salary at release—the so-called VAC earnings loss benefit—while we are well aware that SISIP payments are offset by disability pension payments or by EL benefits.

Il y a une loi sur les pensions, et le processus en place reconnaît que l'invalidité est la porte d'accès aux prestations.
There is a Pension Act, and the process in place acknowledges that disability provides access to benefits.

Certains de ces liens sont repris dans l'excellent rapport de Mme Lynne sur l'année européenne des personnes handicapées, dont nous débattrons plus tard, ainsi que dans le rapport de M Nobilia, lequel reconnaît les problèmes que rencontrent les personnes âgées ou handicapées, par exemple dans l'exercice de leur liberté de mouvement, parce que les prestations d'invalidité ne sont pas comprises dans la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Some of those links are picked up in the excellent report by Mrs Lynne which we will be debating later, concerning the European Year of Disabled People, and in Mr Nobilia's report which recognises the problems faced by elderly or disabled people in exercising, for example, their freedom of movement because disability benefits are not included in the coordination of social security systems.