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Angle droit du côlon
Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Disposition qui reconnaît la société distincte
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Gauche du côlon
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Traduction de «reconnaît le droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu

receipt whereof is hereby by him acknowledged


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause




compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]




Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 10 de cette charte reconnaît le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l’article 21 exclut toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et l’article 26 reconnaît le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie.

Article 10 of the Charter recognises the right to freedom of thought, conscience and religion; Article 21 prohibits discrimination, including on grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation; and Article 26 acknowledges the right of persons with disabilities to benefit from measures designed to ensure their independence.


Il convient de tenir compte, en particulier, de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte et que les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la CEDH et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

Regard should be had, in particular, to Article 6 of the Treaty on European Union (TEU), according to which the Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter, and according to which fundamental rights, as guaranteed by the ECHR and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, are to constitute general principles of Union law.


L'égalité des sexes fait également partie intégrante de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui interdit toute discrimination, notamment fondée sur le sexe (article 21), et reconnaît le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et la nécessité d’actions positives pour le promouvoir (article 23).

EU gender equality is also an integral part of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which prohibits discrimination on any grounds, including sex, (Article 21) and recognises the right to gender equality in all areas and the necessity of positive action for its promotion (Article 23).


Au Canada, aucune loi ne reconnaît des droits aux victimes, mais la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît 17 droits aux criminels.

There is no law in Canada that recognizes victims' rights, but the Canadian Charter of Rights and Freedoms grants criminals 17 rights.


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La Déclaration universelle « reconnaît les droits égaux et inaliénables accordés à chaque individu » et « demande à tous les individus et tous les organes de la société de s'efforcer, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et d'en assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives ».

The Universal Declaration “recognized the equal and inalienable rights accorded to every human being” and “calls upon every individual and every institution of society to strive, by teaching and education, to promote respect for human rights and to secure their universal and effective recognition and implementation”.


(3) La directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté(4) reconnaît le droit de séjour des travailleurs salariés et des membres de leur famille; la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants(5) oblige les États membres à reconnaître le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un autre État membre admis à suivre une formation professionnelle, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge ne disposant pas de ce droit sur ...[+++]

(3) Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families(4), recognises the right of residence for workers and their families. Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students(5) obliges Member States to recognise the right of residence for any student who is a national of another Member State and who has been accepted on a vocational training course, and for the student's spouse and their dependent children who do not enjoy this right under other provisions of Community law.


Je le répète, voter en faveur de cette motion ne reconnaît aucun droit spécial, mais reconnaît le droit à l'égali.

Again, voting in favour of this motion does not recognize any special rights except for the right to equality.


4. Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, ces droits doivent être interprétés en harmonie avec lesdites traditions.

4. In so far as this Charter recognises fundamental rights as they result from the constitutional traditions common to the Member States, those rights shall be interpreted in harmony with those traditions.


4. Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, ces droits doivent être interprétés en harmonie avec lesdites traditions.

4. In so far as this Charter recognises fundamental rights as they result from the constitutional traditions common to the Member States, those rights shall be interpreted in harmony with those traditions.


On dit qu'il y a une violation des intérêts de l'enfant et aussi des droits plus spécifiques.Le projet de loi reconnaît le droit à l'avocat.La convention reconnaît le droit à l'avocat ainsi que les règles de Beijing.

In our opinion, the bill violates the interests of the child and also more specific rights. The bill recognizes the right to counsel.


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