Vertaling van "reconnaissant les récents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]
reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]

reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale
speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]
mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Hunt : Sur la côte Ouest, il est extrêmement urgent que le MPO reconnaisse la récente décision concernant les Haidas et les Tlingits de la rivière Taku pour ce qui touche à la consultation.
Ms. Hunt: There is great urgency on the West Coast for DFO to recognize the recent Haida and Taku River Tinglit court ruling in consultation matters.

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC‑ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications des amendements par un certain nombre d'États parties (ICC‑ASP/12/Res. 8),
– having regard to the resolution of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court of 27 November 2013 on the ‘Strengthening of the International Criminal Court and the Assembly of States Parties’, which includes a call on future States Parties to ratify the Statute as amended, a call on all States Parties to consider ratifying the amendments and a recognition of the recent ratifications of the amendments by a number of States Parties (ICC-ASP/12/Res.8),

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Pense-t-il que la motion de l'actuel gouvernement conservateur a été présentée en vue de plaire aux Québécois et de leur donner quelque chose de précis quant à cette reconnaissance, car sur la base d'un sondage récent — il y a environ une semaine —, il semble que 83 p. 100 des Canadiens du reste du Canada ne reconnaissent pas l'idée de la nation québécois?
Does he believe that the motion of the present Conservative government was tabled in order to please Quebeckers and to give them something specific in terms of this recognition, because based on a recent survey—done about a week ago—it seems that 83% of Canadians in the rest of Canada do not recognize the idea of a Québécois nation?

Le mariage ne peut pas, par définition, englober d'autres types de relations (1150) En reconnaissance des récents défis posés à l'institution du mariage, nous encourageons le gouvernement du Canada à veiller à ce que le statut du mariage, tel qu'actuellement défini, soit protégé dans la loi dans l'intérêt commun de la société canadienne.
By definition it cannot include other types of relationships (1150) In recognition of recent challenges to the institution of marriage, we encourage the Government of Canada to ensure that the status of marriage, as presently defined, be protected in legislation for the common good of Canadian society.

M. Béliveau se joint ainsi à un autre éminent diplômé récent de mon alma mater, notre collègue le sénateur E. Leo Kolber, à qui l'Université Saint Mary's a également décerné un doctorat honoris causa en droit lors de la cérémonie de remise des diplômes tenue le 15 mai 2001, en reconnaissance de son leadership en politique et dans les affaires, et notamment de son intervention en faveur des récents changements apportés au régime d'imposition des gains en capital, ainsi que de son travail communautaire aussi généreux qu'infatigable, surtout au nom de l'Hôpital général juif de Montréal.
Dr. Béliveau joins another esteemed recent graduate of my alma mater, our colleague Senator E. Leo Kolber, who was awarded an Honorary Degree of Doctor of Laws by Saint Mary's at its convocation held on May 15, 2001, in recognition of his leadership in business and politics, including spearheading the recent changes to our capital gains tax regime, and for his tireless and generous community work, particularly on behalf of the Jewish General Hospital in Montreal.

Au lieu, Mesdames et Messieurs, de dresser un bilan de progrès, ou plutôt de l'absence de progrès, lors du Conseil européen de Laeken, j'espère que les ministres de la justice et des affaires intérieures, avec le commissaire Vitorino et le plein soutien du Parlement européen, progresseront ensemble dans cinq domaines concrets : une directive sur l'asile, qui harmonise les procédures de reconnaissance et d'accueil des réfugiés, la mise sur pied d'Eurojust et l'attribution d'une force opérationnelle à Europol - par ailleurs, après les incidents récents, le contrôle sur Europol doit être radicalement renforcé -, la mise en marche d'une opération high impact pour renforcer les nouvelles frontières extérieures de l'Union et ainsi combattre le trafic des êtres humains, la reconnaissance ou l'amorce de la reconnaissance mutuelle des jugements et arrêts, et enfin, mais c'est important, il faut commencer les travaux pour un mandat d'extradition européen.
Instead, ladies and gentlemen, of noting the progress, or rather the lack of progress made at the European Council in Laeken, I hope that the justice and home affairs ministers, together with Commissioner Vitorino and the full support of the European Parliament, will together make progress in five specific areas: a directive on asylum that will harmonise procedures for recognising and welcoming refugees, the establishment of Eurojust and the provision of an operational force for Europol –incidentally, after the recent incidents supervision of Europol will have to be radically strengthened – the initiation of a high impact operation to strengthen the Union’s new external frontiers and thus to combat trafficking in human beings, mutual recognition, or the start of it, for judgments and rulings and lastly, and importantly, we must start work on a European extradition mandate.