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Traduction de «reconnaissance était fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production

the United States did not outprice Europe, but it out-produced it


Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 : Décisions fondées sur des données scientifiques,harmonisation,équivalence et reconnaissance mutuelle

Conference on International Food Trade Beyond 2000: Science-Based Decisions, Harmonization, Equivalence and Mutual Recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il devrait pouvoir être dérogé à ces garanties lorsque les raisons motivant le retrait du statut de réfugié ne se rapportent pas à un changement des conditions sur lesquelles la reconnaissance était fondée.

However, dispensing with these guarantees should be allowed where the reasons for the cessation of the refugee status is not related to a change of the conditions on which the recognition was based.


Cette distribution était fondée sur la reconnaissance que les régions canadiennes sont toutes aussi importantes les unes que les autres, quelle que soit la taille de leur population, et que leurs préoccupations et intérêts respectifs méritent autant d'attention.

At the basis of such a distribution was the understanding that all regions of Canada are equally important, regardless of the size of their population, and that their respective interests and preoccupations deserve equal attention.


Toutefois, il devrait pouvoir être dérogé à ces garanties lorsque les raisons motivant le retrait du statut de réfugié ne se rapportent pas à un changement des conditions sur lesquelles la reconnaissance était fondée.

However, dispensing with these guarantees should be allowed where the reasons for the cessation of the refugee status is not related to a change of the conditions on which the recognition was based.


Toutefois, il peut être dérogé à ces garanties lorsque les raisons motivant le retrait du statut de réfugié ne se rapportent pas à un changement des conditions sur lesquelles la reconnaissance était fondée.

However, these guarantees can be dispensed with where the reasons for the cessation of the refugee status is not related to a change of the conditions on which the recognition was based.


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Toutefois, il peut être dérogé à ces garanties lorsque les raisons motivant le retrait du statut de réfugié ne se rapportent pas à un changement des conditions sur lesquelles la reconnaissance était fondée.

However, these guarantees can be dispensed with where the reasons for the cessation of the refugee status is not related to a change of the conditions on which the recognition was based.


Les pétitionnaires demandent que le gouvernement reconnaisse que sa décision était fondée sur de l'information erronée, qu'il présente des excuses à ceux qui ont subi des pertes et qu'il supprime immédiatement le taux d'imposition punitif de 31,5 p. 100. Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de présenter une pétition en cette Chambre, aujourd'hui, de la part de plusieurs membres de la circonscription électorale de Lévis—Bellechasse et des Etchemins, qui porte sur les compagnies minières.

They request that the government recognize that the justification was flawed, that the government expresses its apology to those who suffered loss and that the government immediately retract its punitive 31.5% tax rate. Mr. Speaker, I am pleased to table a petition concerning mining companies in this House today on behalf of a number of citizens of the riding of Lévis—Bellechasse and Les Etchemins.


Je trouve un peu frustrant qu'on dise que, d'une part, nous voulons soutenir que le programme des experts en reconnaissance de drogues ne s'appuie pas sur des données scientifiques sûres, et que nous voulons supprimer le processus de confirmation qui montre que, oui, l'évaluation de l'agent était fondée, parce qu'on a trouvé qu'une certaine quantité de cette drogue était présente dans le sang de la personne en question.

I find a little frustrating the suggestion that, on the one hand, we want to argue that the DRE process is not scientifically certain, but we want to take away the confirmation process that demonstrates that, yes, the officer's assessment was correct, because there was found to be a quantity of that drug in that person's blood.


On a en effet estimé qu'une forme d'interception globale, massive et indiscriminée comme celle d'Échelon, fondée uniquement sur la reconnaissance de certains mots-clés à l'aide de moteurs de recherche, était indispensable pour contrer le terrorisme et la criminalité.

It has, in fact, been maintained that a form of huge-scale, global non-differentiating interception such as Echelon, based solely on recognition of a number of keywords and using search engines, would be invaluable for combating terrorism and crime.


Cette décision doit être appliquée par les États membres concernés, et notamment par l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la procédure de reconnaissance mutuelle était fondée, dans un délai d'un mois.

This decision has to be implemented by the concerned Member States including the Member State which granted the authorization on which the mutual recognition process was based, within one month.


Il était toutefois impossible d'accepter la première proposition de l'Irlande, qui visait à inclure une modification de la convention qui aurait permis de refuser la reconnaissance ou l'exécution d'une décision de divorce rendue dans un autre État membre si la compétence pour prendre cette décision n'était pas fondée sur un lien de rattachement réel des époux ou de l'un d'entre eux avec l'État membre en question.

It was not, however possible to accept the initial Irish proposal to amend the Convention to allow refusal of recognition or enforcement of a divorce judgment given in another Member State if the jurisdiction to give the judgment was not based on a genuine link between one or both spouses and the Member State in question.




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Date index: 2023-07-17
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