Traduction de «reconnaissance fixées pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

reconnaissance gestuelle | reconnaissance de gestes | reconnaissance des gestes | reconnaissance de mouvements | reconnaissance des mouvements
gesture recognition | gestural recognition | movement recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. L’équipe d’évaluation recommande dans son rapport le retrait de la reconnaissance sur une base conditionnelle et/ou temporaire ou de façon permanente, en fonction du niveau de lacunes constaté, lorsqu’elle estime qu’une organisation de contrôle n’exerce plus les fonctions ou ne remplit plus les conditions fixées à l’article 8 du règlement (UE) no 995/2010.
5. The review team shall recommend in its review report withdrawal of recognition on a temporary and/or conditional basis, or permanently, as it may deem required by the level of shortcomings detected, where it determines that a monitoring organisation no longer fulfils the functions or meets the requirements laid down in Article 8 of Regulation (EU) No 995/2010.

Le règlement proposé s'appliquera à la reconnaissance mutuelle de tous les types de décisions de gel et de confiscation pour lesquels des règles communes minimales sont fixées par la directive de 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime.
The proposed Regulation will cover mutual recognition of all types of freezing and confiscation orders for which common minimum rules are set by the 2014 Directive on the freezing and confiscation of instrumentalities and proceeds of crime.

Une décision sur le respect, par un tel système national notifié, des conditions fixées par la présente directive est adoptée en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 3, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle, bilatérale et multilatérale, des systèmes aux fins de la vérification de la conformité aux critères de durabilité pour les biocarburants.
A decision on the compliance of such a notified national scheme with the conditions set out in this Directive shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(3), in order to facilitate mutual bilateral and multilateral recognition of schemes for verification of compliance with the sustainability criteria for biofuels.

Il convient que les États membres évaluent si la durée du plan de reconnaissance proposé n’est pas exagérément longue et exigent que celui-ci soit modifié lorsqu’un groupement de producteurs peut répondre aux conditions de reconnaissance fixées pour les organisations de producteurs avant la fin de la période transitoire visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1.
Member States should assess whether the duration of the proposed recognition plan is not unduly long and demand modifications where a producer group could meet the recognition criteria for producer organisations before the end of the transitional period referred to in Article 125e(1).

Dans la mesure où l’accès à la profession d’installateur et l’exercice de celle-ci sont réglementés, les conditions préalables à la reconnaissance des qualifications professionnelles sont fixées dans la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles .
In so far as the access or pursuit of the profession of installer is a regulated profession, the preconditions for the recognition of professional qualifications are laid down in Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications .

Dans la mesure où l’accès à la profession d’installateur et l’exercice de celle-ci sont réglementés, les conditions préalables à la reconnaissance des qualifications professionnelles sont fixées dans la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (14).
In so far as the access or pursuit of the profession of installer is a regulated profession, the preconditions for the recognition of professional qualifications are laid down in Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (14).

Ces conditions imposées à l'exercice de la mobilité selon les conditions fixées par la présente directive ne devraient pas porter atteinte aux règles régissant actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.
The conditions for exercising mobility under this Directive should not affect the rules currently governing recognition of the validity of the travel documents.

119. Pour le cas où des accords particuliers sont conclus par des États parties à la convention pour compléter ou faciliter l'application entre eux de la convention, avec les limites de non-reconnaissance fixées au titre III, cet article prévoit que les décisions rendues en application de ces accords peuvent être reconnues et exécutées dans un autre État membre. Cette solution est logique puisque de tels accords complémentaires ne peuvent violer les dispositions de la convention et, par conséquent, une solution de cette nature n'affecte pas son contenu.
119. This Article provides that judgments given pursuant to agreements concluded between Member States party to this Convention in order to facilitate or supplement the Convention may be recognised and enforced in other Member States, within the limits of non-recognition provided for in Title III; this is a logical solution since those complementary agreements cannot breach the provisions of this Convention and the solution therefore does no violence to the content of the Convention.

La réduction du volume de production d'un groupement ou d'une union pour une année déterminée, due à des calamités naturelles, ne comporte pas la conclusion automatique que les conditions de reconnaissance fixées au paragraphe 1 ne sont plus réunies.
A reduction in the volume of production of a group or association for a given year as a result of a natural disaster shall not automatically be taken to mean that the conditions for recognition set out in paragraph 1 are no longer met.