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Accord explicite
Affaire Cassis de Dijon
Consentement explicite
Consentement exprès
Explicit link
Fonctionnalité explicit link
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Principe de reconnaissance mutuelle
Reconnaissance
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de gestes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de mouvements
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des gestes
Reconnaissance des mouvements
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance gestuelle
Reconnaissance mutuelle des diplômes
étude du site
étude du terrain

Vertaling van "reconnaissance explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]


reconnaissance gestuelle | reconnaissance de gestes | reconnaissance des gestes | reconnaissance de mouvements | reconnaissance des mouvements

gesture recognition | gestural recognition | movement recognition


reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]

mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité se félicite que le document à l’examen reconnaisse explicitement que la convergence ascendante vers des structures économiques et sociales plus résistantes est un élément essentiel pour garantir une UEM plus robuste.

The Committee welcomes the paper’s explicit recognition that upward convergence towards more resilient economic and social structures is an essential element for a stronger EMU.


Il représenterait donc une reconnaissance explicite des tâches accomplies par ces États lorsqu'ils effectuent des contrôles sur les personnes entrant dans l'UE en provenance de pays tiers et surveillent les frontières, non seulement dans leur propre intérêt mais aussi pour le compte de tous les États membres ayant démantelé les contrôles aux frontières intérieures.

It would accordingly represent an explicit recognition of the tasks they perform in carrying out checks on people entering the EU from third countries and border surveillance not only in their own interests but on behalf of all Member States which have dismantled internal border controls.


Ces processus reposent sur une reconnaissance explicite de la subsidiarité et de la diversité des régimes nationaux.

They are founded on an explicit acknowledgement of subsidiarity and of the diversity of national systems.


tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas éc ...[+++]

while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the ...[+++]


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v. tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas éc ...[+++]

v. while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the ...[+++]


Aucun paiement d’avances, aucune constitution de garanties et aucune reconnaissance explicite de dette vis-à-vis du professionnel ou d’une tierce partie n’est permis avant la fin de la période de rétractation.

No advance payment, guarantee or acknowledgement of debt to the trader or to a third party is allowed before the end of the withdrawal period.


Je me réjouis également fortement du soutien marqué de M. Gemelli à l’idée selon laquelle la CIG pourrait juger opportun d’inclure dans la troisième partie du projet de Constitution une reconnaissance explicite de moyens de recours non judiciaires pour compléter les moyens judiciaires qui, bien entendu, sont déjà reconnus explicitement dans ce document.

I also very much welcome Mr Gemelli's strong endorsement of the idea that the IGC might deem it advisable to include in Part III of the draft Constitution an explicit recognition of non-judicial means of redress to complement the judicial means which, of course, are already explicitly recognised in that particular document.


11. estime que les dispositions concernant le commerce et l'environnement sont particulièrement mal conçues et qu'elles reflètent, pour la plupart, un programme marqué par la déréglementation et la priorité donnée aux échanges commerciaux, et non la volonté de protéger l'environnement; déplore que l'Union européenne n'ait pas réussi à faire admettre deux de ses objectifs majeurs, à savoir la reconnaissance explicite et sans équivoque du principe de précaution et celle du caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne;

11. Regards the paragraphs on Trade and the Environment as being particularly ill conceived; considers that for the most part they represent a deregulatory and pro-trade agenda and not a pro-environment one; regrets that the EU failed to secure two of its key objectives, namely explicit and unambiguous recognition of the precautionary principle and of the multifunctional nature of European agriculture;


En reconnaissant explicitement les préoccupations non liées au commerce, la déclaration de Doha nous offre la possibilité de continuer à poursuivre ces objectifs dans les négociations à venir.

By specifically recognising non-trade concerns, the Doha declaration allows us to pursue these objectives further in forthcoming negotiations.


g) la reconnaissance explicite de la culture en tant que facteur économique et facteur d'intégration sociale et de citoyenneté.

(g) explicit recognition of culture as an economic factor and as a factore in social integration and citizenship.


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