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Acceptation
Acceptation de juridiction
Autorité de reconnaissance à l´OFFT
CL
Convention de Lugano
Déclaration constatant l'acceptation
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Point de contact pour la reconnaissance des diplômes
Programme de reconnaissance de l'APECA
Reconnaissance d'écriture
Reconnaissance d'écriture manuscrite
Reconnaissance de caractères manuscrits
Reconnaissance de juridiction
Reconnaissance de l'écriture cursive naturelle
Reconnaissance de l'écriture manuscrite
Récepteur pour l'antigène du lymphocyte T
Site de reconnaissance

Vertaling van "reconnaissance et l’acceptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reconnaissance de l'écriture manuscrite [ reconnaissance de caractères manuscrits | reconnaissance de l'écriture cursive naturelle ]

handwriting recognition [ handwritten character recognition | cursive handwriting recognition | handprinted character recognition ]


reconnaissance de juridiction [ acceptation de juridiction ]

acknowledgement of jurisdiction


reconnaissance de l'écriture manuscrite | reconnaissance d'écriture manuscrite | reconnaissance d'écriture

handwriting recognition | HWR | handwritten character recognition


récepteur de reconnaissance de l'antigène des cellules T | site de reconnaissance | récepteur pour l'antigène du lymphocyte T

T cell antigen receptor


Programme de reconnaissance de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [ Programme de reconnaissance de l'APECA ]

Atlantic Canada Opportunities Agency Awards Program [ ACOA Awards Program ]


Point de contact pour la reconnaissance des diplômes | Autorité de reconnaissance à l´OFFT

Contact point for the recognition of foreign qualifications


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)

acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)


Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Lugano [ CL ]

Convention of 30 October 2007 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters | new Lugano Convention [ new LugC ]


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils devront démontrer leur soutien aux mesures visant à promouvoir l'intégration des immigrés nouvellement arrivés et de leur famille et à favoriser la reconnaissance et l'acceptation des différences culturelles dans un cadre définissant clairement droits et obligations.

They will need to demonstrate support for measures to promote the integration of newly arrived migrants and their families, and promote the recognition and acceptance of cultural differences within a clear framework of rights and obligations.


la reconnaissance et l'acceptation par la contrepartie d'un établissement ou d'une entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE du fait que l'engagement puisse faire l'objet de l'exercice, par l'autorité de résolution, des pouvoirs de dépréciation et de conversion.

the acknowledgement and acceptance by the counterparty of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, that the liability may be subject to the exercise of write-down and conversion powers by a resolution authority.


la reconnaissance et l'acceptation par la contrepartie d'un établissement ou d'une entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE:

the acknowledgement and acceptance by the counterparty of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU:


96. se réjouit de la proposition législative de la Commission en vue d'un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, car ce texte, qui renforcera la confiance dans un environnement numérique sûr et instaurera la reconnaissance et l'acceptation mutuelles, au niveau de l'Union, des systèmes d'identification électronique notifiés, devrait permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, et accroître ainsi l'efficacité des services publics et privés en ligne et du comm ...[+++]

96. Welcomes the Commission’s legislative proposal for a regulation on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market, which will strengthen trust and convenience in the context of a secure digital environment, and, by covering the mutual recognition and acceptance at EU level of notified electronic identification schemes, has the potential to enable secure and seamless electronic interactions between businesses, citizens and public authorities, thereby increasing the effectiveness of public and private online services, e-business and electronic commerce in the EU; stresses the importance ...[+++]


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poursuive la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice tant en matière civile qu'en matière pénale, à tous les stades de la procédure judiciaire, notamment en ce qui concerne la justice pénale, dans le but d'établir, à l'échelle de l'Union, un système de reconnaissance et d'acceptation mutuelle des éléments de preuve tenant pleinement compte du respect des droits fondamentaux;

continue to implement the principle of mutual recognition of legal decisions in both the civil and criminal justice spheres, at all stages of the judicial procedure, in particular as regards criminal justice, to ensure a EU-wide system of recognition and mutual acceptability of evidence, taking the utmost account of respect for fundamental rights;


poursuive la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice tant en matière civile qu'en matière pénale, à tous les stades de la procédure judiciaire, notamment en ce qui concerne la justice pénale, dans le but d'établir, à l'échelle de l'Union européenne, un système de reconnaissance et d'acceptation mutuelle des éléments de preuve tenant pleinement compte du respect des droits fondamentaux;

continue to implement the principle of mutual recognition of legal decisions in both the civil and criminal justice spheres, at all stages of the judicial procedure, in particular as regards criminal justice, to ensure a Europe-wide system of recognition and mutual acceptability of evidence, taking the utmost account of respect for fundamental rights;


poursuive la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice tant en matière civile qu'en matière pénale, à tous les stades de la procédure judiciaire, notamment en ce qui concerne la justice pénale, dans le but d'établir, à l'échelle de l'Union, un système de reconnaissance et d'acceptation mutuelle des éléments de preuve tenant pleinement compte du respect des droits fondamentaux;

continue to implement the principle of mutual recognition of legal decisions in both the civil and criminal justice spheres, at all stages of the judicial procedure, in particular as regards criminal justice, to ensure a EU-wide system of recognition and mutual acceptability of evidence, taking the utmost account of respect for fundamental rights;


Je le remercie pour son ouverture d’esprit et je lui suis reconnaissant d’avoir accepté quelques compromis, ce qui permettra à mon groupe de voter en faveur de son rapport.

I thank him for his open-mindedness and for having accepted some compromises, which will allow my group to vote in favour of his report.


Afin de faciliter la prise en charge et le remboursement des soins dispensés sur la base de la carte européenne, il est nécessaire que les trois principaux acteurs concernés, à savoir les assurés, les prestataires de soins et les institutions, reconnaissent aisément et acceptent la carte européenne grâce à un modèle unique et à des spécifications uniformes.

In order to facilitate the acceptance and reimbursement of the cost of treatment on the basis of the European card, it will be necessary for the three main parties concerned, namely the insured persons, the care providers and the institutions, to recognise easily and accept the European card in conformity with a single model and uniform specifications.


* de la reconnaissance et l'acceptation, par les consommateurs et les investisseurs, de comportements socialement responsables.

* consumers' and investors' recognition and endorsement of CSR behaviours.


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