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Critère de reconnaissance du temps de pratique
EUROSAI
Logiciel de reconnaissance d'écriture
Logiciel de reconnaissance d'écriture manuscrite
Module de reconnaissance d'écriture manuscrite
Privilège d'ancienneté
Reconnaissance
Reconnaissance automatique d'images
Reconnaissance automatique des odeurs
Reconnaissance d'exercice de la profession
Reconnaissance d'image
Reconnaissance d'images
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'odeurs
Reconnaissance d'un assujetti
Reconnaissance d'un organisme d'autorégulation
Reconnaissance d'écriture
Reconnaissance d'écriture cursive
Reconnaissance d'écriture liée
Reconnaissance d'écriture manuscrite
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de l'écriture manuscrite
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des odeurs

Traduction de «reconnaissance d’une organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège d'ancienneté | reconnaissance d'exercice de la profession | critère de reconnaissance du temps de pratique | critère de reconnaissance et d'intégration à la profession

grandfathering criteria


logiciel de reconnaissance d'écriture manuscrite | module de reconnaissance d'écriture manuscrite | logiciel de reconnaissance d'écriture

handwriting recognizer | recognizer | handwriting recognition engine | character recognizer | character-shape recognizer | handwriting recognition program


reconnaissance d'image [ reconnaissance d'images | reconnaissance automatique d'images ]

image recognition [ picture recognition ]


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handwriting recognition | HWR | handwritten character recognition


reconnaissance des odeurs [ reconnaissance d'odeurs | reconnaissance automatique des odeurs ]

odor recognition [ olfactive recognition | smell recognition | olfaction recognition ]


reconnaissance d'un organisme d'autorégulation | reconnaissance

recognition of a self-regulatory organisation | recognition of a self-regulation organisation | recognition


reconnaissance d'écriture cursive [ reconnaissance d'écriture liée ]

cursive writing recognition [ cursive script recognition ]


reconnaissance d'un assujetti | reconnaissance

recognition of a supervised person | recognition


Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe | Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe [ EUROSAI ]

European Organisation of Supreme Audit Institutions [ EUROSAI ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au principe de proportionnalité, il convient que la Commission puisse retirer la reconnaissance d’une organisation soit sur une base conditionnelle et/ou temporaire, soit de façon permanente, selon le niveau de lacunes constaté, dans le cas où une organisation de contrôle n’exerce plus les fonctions ou ne réunit plus les conditions prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 995/2010.

In accordance with the principle of proportionality, the Commission should be able to withdraw recognition either in a temporary and/or conditional basis, or permanently, as it may deem required by the level of shortcomings detected, where a monitoring organisation no longer fulfils the functions or meets the requirements laid down in Article 8 of Regulation (EU) No 995/2010.


3. Une décision de retrait de la reconnaissance d’une organisation de contrôle, de même qu’un avis ou un avertissement adressés conformément au paragraphe 2, doivent être notifiés à l’organisation de contrôle concernée et communiqués aux autorités compétentes de tous les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 995/2010, dans les dix jours à compter de leur adoption.

3. A decision to withdraw recognition of a monitoring organisation as well as a notice or a warning pursuant to paragraph 2 shall be notified to the monitoring organisation concerned and communicated to the competent authorities of all the Member States in accordance with Article 8(6) of Regulation (EU) No 995/2010 within 10 working days of its adoption.


Ce rapport contient notamment une recommandation quant à l’éventuel retrait de la reconnaissance de l’organisation de contrôle.

The review report shall include a recommendation as to whether the recognition of a monitoring organisation should be withdrawn.


1. La Commission peut revenir à tout moment sur une décision d’octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle.

1. The Commission may review a decision recognising a monitoring organisation at any time.


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Il importe que la décision de la Commission concernant le retrait de la reconnaissance d’une organisation de contrôle soit prise à l’issue d’une procédure équitable, transparente et indépendante.

The Commission should decide upon a withdrawal of recognition following a procedure, which is fair, transparent and independent.


3. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 2 bis), la Commission décide de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande par cette organisation ou une recommandation de l'autorité compétente d'un État membre recommandant la reconnaissance de l'organisation concernée.

3. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 11(2a), the Commission shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation or a recommendation from the competent authority of a Member State that it is recommending the organisation for recognition.


1. Les autorités compétentes reconnaissent les organisations de contrôle qui demandent cette reconnaissance, si l'organisation de contrôle satisfait aux exigences suivantes:

1. Competent authorities shall recognise monitoring organisations which apply for such recognition, if the monitoring organisation complies with the following requirements:


3. Les autorités compétentes décident de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande de reconnaissance par cette organisation.

3. Competent authorities shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation.


5. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, la Commission décide de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande par cette organisation ou une recommandation de l'autorité compétente d'un État membre de reconnaître l'organisation concernée .

5. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), the Commission shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation or a recommendation from the competent authority of a Member State that it is recommending the organisation for recognition.


"4 bis. Dans le cas où une organisation interprofessionnelle reconnue est considérée comme étant représentative de la production, du commerce et de la transformation, des aides financières peuvent être octroyées en faveur de la réalisation de programmes d'action, conformément aux dispositions du paragraphe 1, point c), pour les cinq premières années suivant la reconnaissance de l'organisation.

1c. The following paragraph 4a is inserted in Article 19: "4a.If a recognised interbranch organisation is considered to represent production, marketing and processing, financial aid may be granted for carrying out the programmes of activities based on the provisions of paragraph 1(c) for the first five years following recognition of the organisation.


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