Vertaling van "reconnaissance des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

La Reconnaissance du mérite des employés : nouvelle façon de Revenu Canada d'envisager la question
A New Approach to Recognition in Revenue Canada

Procès-verbal d'accord entre l'État du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes
Agreed Minutes between the State of Kuwait and the Republic of Iraq regarding the Restoration of Friendly Relations, Recognition and Related Matters

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale
speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]

question internationale
international issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision rendue par une juridiction d’un État membre concernant la question de savoir si une convention d’arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée ne devrait pas être soumise aux règles de reconnaissance et d’exécution inscrites dans le présent règlement, que la juridiction se soit prononcée sur cette question à titre principal ou incident.
A ruling given by a court of a Member State as to whether or not an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed should not be subject to the rules of recognition and enforcement laid down in this Regulation, regardless of whether the court decided on this as a principal issue or as an incidental question.

Lorsqu’une demande de reconnaissance de tâches de formation relatives aux connaissances ayant trait à l’infrastructure a déjà été satisfaite conformément à la présente recommandation et à la décision 765/2011 par une autorité compétente d’un État membre, les autorités compétentes d’autres États membres devraient limiter leur évaluation aux exigences qui sont spécifiques à la formation sur l’infrastructure en question et s’abstenir d’évaluer les points qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de la précédente procédure de reconnaissance.
Where an applicant applying for recognition of training tasks related to infrastructure knowledge has been already recognised in accordance with this Recommendation and Decision 765/2011 by a competent authority of a Member State, the competent authorities of other Member States should limit their assessment to the requirements that are specific to the training on the infrastructure in question and should refrain from assessing aspects which were already assessed in the course of the previous recognition.

Lorsque les conditions pour l’exécution d’une ou de plusieurs tâches de formation indiquées dans la déclaration de reconnaissance ne sont plus respectées, le centre de formation reconnu devrait immédiatement cesser de dispenser la formation pour ce qui concerne les tâches en question et informer par écrit l’autorité compétente qui a délivré la déclaration de reconnaissance.
Where requirements for one or more training tasks specified on the statement of recognition are no longer fulfilled, the recognised training centre should immediately cease to provide training regarding the tasks concerned and inform in writing the competent authority which issued the statement of recognition.

36. souligne que la condition à respecter pour tout accord à l'OMC en matière d'agriculture consiste à atteindre un accord sur la propriété intellectuelle couvrant les indications géographiques et la reconnaissance des questions non commerciales comme des critères importants;
36. Stresses that a condition for any WTO agreement on agriculture is that agreement should be reached on intellectual property covering geographical indications and recognition of non-trade concerns as important criteria;

34. souligne que la condition à respecter pour tout accord à l'OMC en matière d'agriculture consiste à atteindre un accord sur la propriété intellectuelle couvrant les indications géographiques et la reconnaissance des questions non commerciales comme des critères importants;
34. Stresses that a WTO Doha agreement must include an agreement on intellectual property covering geographical indications and recognition of non-trade concerns as important criteria;

35. souligne que la condition à respecter pour tout accord à l'OMC en matière d'agriculture consiste à atteindre un accord sur la propriété intellectuelle couvrant les indications géographiques et la reconnaissance des questions non commerciales comme des critères importants;
35. Stresses that a WTO Doha agreement must include an agreement on intellectual property covering geographical indications and recognition of non-trade concerns as important criteria;

36. souligne que tout accord à l'OMC à Doha doit comporter un accord sur la propriété intellectuelle couvrant les indications géographiques et la reconnaissance des questions non commerciales comme des critères importants;
36. Stresses that a WTO Doha agreement must include an agreement on intellectual property covering geographical indications and recognition of non-trade concerns as important criteria;

H. considérant que la reconnaissance des questions dites non commerciales, qui incluent le bien-être des animaux, n'a pas été une priorité pour la Commission lors des négociations de l'OMC; qu'il ne faut pas s'attendre par conséquent à ce que la reconnaissance des questions non commerciales fasse partie d'un accord final, sauf si la Commission change fondamentalement d'attitude lors des négociations,
H. whereas recognition of the so called non-trade concerns, which include animal welfare, has not been a priority for the Commission in its WTO negotiations; whereas recognition of non-trade concerns is consequently not expected to form part of any final agreement unless the Commission changes tack in the negotiations dramatically,

En ce qui concerne la participation de la victime dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sanctions pénales, y compris du transfert de prisonniers, la question se pose de savoir s'il serait approprié de prévoir, au niveau de l'Union européenne, l'information de la victime (sur l'existence d'une demande de reconnaissance et de transfert ainsi que sur le résultat de la procédure), sa consultation ou même son accord, éventuellement comme condition de la reconnaissance et du transfert de l'exécution (voir article 13(2)d) de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales [142]).
Regarding the participation of the victim in proceedings for recognition of criminal penalties, including the transfer of prisoners, the question arises whether the European Union should make provision for information for the victim (as to the existence of a request for recognition and transfer and the outcome of the proceeding), consultation or even consent, as a possible condition for the recognition and transfer of enforcement (Article 13(2)d) of the Council Framework Decision of 15 March 2001 on the status of victims in criminal proceedings [142]).

Même si, dans la pratique, l'exception d'ordre public peut, lorsqu'il est jugé nécessaire d'y recourir, se révéler suffisante pour exclure les effets de ce type de transactions en matière d'état civil dans un autre État, il n'est pas apparu opportun d'inclure une règle analogue à celle contenue dans l'article 50 de la convention de Bruxelles car, s'agissant de droit de la famille, d'autres motifs de non-reconnaissance peuvent exister pour ce type de transactions [par exemple, en vertu de l'article 15, paragraphe 2, point b)]. Par conséquent, la question de la non-reconnaissance des transactions doit être examinée conjointement avec les motifs de non-reconnaissance des décisions judiciaires.
Although in practice the public-order exception may be sufficient, when its use is considered necessary, to prevent such settlements having an effect on civil status in another State, it did not seem sufficient to include a provision such as the one in Article 50 of the Brussels Convention since in matters of family law, there may be other cases of non-recognition (for example Article 15(2)(b)) and therefore the question of non-recognition of settlements needs to be examined in conjunction with the grounds of non-recognition of judgments.