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Affaire Cassis de Dijon
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Inventaire de reconnaissance
Levé d'exploration
Levé de reconnaissance
Levé exploratoire
Principe de reconnaissance mutuelle
Prospection cartographique de reconnaissance
Prospection de reconnaissance
Reconnaissance
Reconnaissance NEDEX
Reconnaissance d'explosifs et de munitions
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de la parole
Reconnaissance de la voix
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de munition explosive
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaissance vocale
Test de reconnaissance faciale
étude de reconnaissance
étude du site
étude du terrain

Traduction de «reconnaissance auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]




levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]

reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]


reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale

speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]


reconnaissance de munition explosive | reconnaissance d'explosifs et de munitions | reconnaissance NEDEX

explosive ordnance reconnaissance | EOR [Abbr.]


reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


principe de reconnaissance mutuelle [ affaire Cassis de Dijon ]

mutual recognition principle [ Cassis de Dijon Case ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Q. considérant que le manque de reconnaissance auquel font face les entreprises de l'économie sociale, qui parfois ne sont même pas reconnues en tant qu'acteurs économiques, complique encore plus leur accès au financement, aussi bien public que privé; que les Fonds structurels et les programmes de l'Union devraient contribuer à la modernisation des structures économiques, y compris de l'économie sociale et solidaire, qui comprend des organisations de tailles et de sortes différentes (coopératives, mutuelles, fondations, associations ou nouvelles formes d'entreprises de l'économie sociale et solidaire), la plupart étant des PME et des m ...[+++]

Q. whereas the lack of recognition faced by social and solidarity-based economy enterprises, which are sometimes not even recognised as economic stakeholders, makes it more difficult for them to access both public and private financing; whereas the Structural Funds and European programmes should contribute to modernising economic structures, including the social and solidarity-based economy, which is represented by different types and sizes of undertakings (cooperatives, mutual societies, foundations, associations and new forms of s ...[+++]


Q. considérant que le manque de reconnaissance auquel font face les entreprises de l'économie sociale, qui parfois ne sont même pas reconnues en tant qu'acteurs économiques, complique encore plus leur accès au financement, aussi bien public que privé; que les Fonds structurels et les programmes de l'Union devraient contribuer à la modernisation des structures économiques, y compris de l'économie sociale et solidaire, qui comprend des organisations de tailles et de sortes différentes (coopératives, mutuelles, fondations, associations ou nouvelles formes d'entreprises de l'économie sociale et solidaire), la plupart étant des PME et des m ...[+++]

Q. whereas the lack of recognition faced by social and solidarity-based economy enterprises, which are sometimes not even recognised as economic stakeholders, makes it more difficult for them to access both public and private financing; whereas the Structural Funds and European programmes should contribute to modernising economic structures, including the social and solidarity-based economy, which is represented by different types and sizes of undertakings (cooperatives, mutual societies, foundations, associations and new forms of s ...[+++]


Q. considérant que le manque de reconnaissance auquel font face les entreprises de l'économie sociale, qui parfois ne sont même pas reconnues en tant qu'acteurs économiques, complique encore plus leur accès au financement, aussi bien public que privé; que les Fonds structurels et les programmes de l'Union devraient contribuer à la modernisation des structures économiques, y compris de l'économie sociale et solidaire, qui comprend des organisations de tailles et de sortes différentes (coopératives, mutuelles, fondations, associations ou nouvelles formes d'entreprises de l'économie sociale et solidaire), la plupart étant des PME et des mi ...[+++]

Q. whereas the lack of recognition faced by social and solidarity-based economy enterprises, which are sometimes not even recognised as economic stakeholders, makes it more difficult for them to access both public and private financing; whereas the Structural Funds and European programmes should contribute to modernising economic structures, including the social and solidarity-based economy, which is represented by different types and sizes of undertakings (cooperatives, mutual societies, foundations, associations and new forms of so ...[+++]


Les détenus devraient être libérés à moins d'être accusés d'infractions criminelles reconnaissables, auquel cas ils devraient avoir droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, comme un tribunal fédéral des États-Unis.

Detainees should be released unless they are to be charged with recognizably criminal offences and provided with a fair trial before an independent and impartial tribunal such as a U.S. federal court.


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(6 ter) La reconnaissance et l'exécution d'une décision qui a été rendue à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque l'intéressé, ayant été dûment informé du procès prévu, y a été défendu par un conseil juridique de son choix, auquel il avait donné un mandat explicite à cet effet, garantissant ainsi la mise en œuvre effective de l'assistance juridique.

(6 b) The recognition and execution of a decision following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he or she had given an explicit mandate to do so, thus ensuring that the legal assistance was practical and effective.


Décision-cadre du Conseil relative au renforcement des droits des citoyens, favorisant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne, et modifiant la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décision-cadre 2006/783/JAI du C ...[+++]

on strengthening citizens' rights, promoting the application of the principle of mutual recognition in respect of decisions rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person, and amending Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States, Framework Decision 2005/214/JHA on the application of the principle of mutual recognition to financial penalties, Framework Decision 2006/783/JHA on the application of the principle of mutual ...[+++]


Toutefois, beaucoup de ce que les Forces alliées ont accompli était le résultat d'un effort concerté auquel participaient les membres de différentes forces armées et ce serait une erreur si le point de détail auquel le sénateur fait référence — et qui est tout à fait exact — faisait obstacle à cette reconnaissance.

However, so much of what the Allies did were joint activities where people from different armed forces worked together in a common effort that it would be a mistake if the technicality that the honourable senator references, which is absolutely spot-on, stood in the way of appropriate recognition.


Alors que le caucus du Parti conservateur du Québec, à l'époque, dont j'étais le responsable, avait pris l'engagement que jamais on ne changerait Meech dans sa substance essentielle, on s'est retrouvé, dans les dernières journées du mois de mai, je crois, avec l'annonce qu'il y avait un rapport Charest auquel souscrivait le Parti conservateur, auquel souscrivait le Parti libéral, qui faisait en sorte que la reconnaissance du caractère distinctif du Québec se trouvait diluée de façon telle que la Charte des droits puisse s'appliquer à ...[+++]

The Quebec caucus of the Conservative party, which was under my responsibility, had pledged that the substantive provisions of Meech would never be changed. I believe it was in the last days of May that we learned there would be a Charest report which had the support of the Conservative and Liberal parties, and which diluted the recognition of Quebec's distinct nature to such an extent that the charter of rights would apply to it, thus having the effect of making it sterile.


Ils attachent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux , y compris le droit au développement ; - ils reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro- méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples ; - en conséquence, ils conviennent de renforcer et/ou mettre en place les instruments nécessaires à une coopération décentralisée pour favoriser les échanges entre les acteurs du développement dans le cadre des législations nationales : responsables de la sociét ...[+++]

They attach particular importance to respect for fundamental social rights, including the right to development; - they recognize the essential contribution civil society can make in the process of development of the Euro-Mediterranean partnership and as an essential factor for greater understanding and closeness between peoples; - they accordingly agree to strengthen and/or introduce the necessary instruments of decentralized cooperation to encourage exchanges between those active in development within the framework of national laws: leaders of political and civil society, the cultural and religious world, universities, the research co ...[+++]


* * * C'est sur base d'une étude réalisée par un groupe d'experts auquel ont été associés les milieux académiques et professionnels ainsi que les membres des différents comités participant au fonctionnement des reconnaissances de dipômes à des fins professionnelles et à des fins académiques qu'a été entamée cette réflexion par la Commission.

* * * This Commission approach is based on a study by a group of experts in which people from the academic and occupational worlds, and members of the different committees involved in work-related and academic recognition of qualifications, have been associated.


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