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Bassin de carénage
Bassin de radoub
Cale sèche
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Engin de forage en mer
Forme
Forme clausale
Forme conjonctive normalisée
Forme d'onde
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Plateforme de jeu
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Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Radoub
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Service dématérialisé
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Société
Société civile
Société civile immobilière
Société de droit civil
Statut juridique de société

Traduction de «reconnaissait une forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


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forme d'onde | forme d'une caractéristique | forme d'une onde | onde | représentation oscillographique | signal

waveform | waveshape


forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

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principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

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société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l'Empire ottoman constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948; condamne toutes les formes de crime contre l'humanité et de génocide;

2. Recalls its resolution of 18 June 1987 in which inter alia it recognised that the tragic events that took place in 1915-1917 against the Armenians in the territory of the Ottoman Empire represent a genocide as defined in the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 1948; condemns all forms of crimes against humanity and of genocide;


J'ai découvert que l'Association des médecins du Québec acceptait les licences octroyant de pratiquer la psychiatrie en France ou dans un pays francophone, alors que dans le nord de l'Ontario, là où habitent un grand nombre de francophones, le Collège des médecins de l'Ontario ne reconnaissait même pas — ou avec beaucoup de réticence — les diplômes de psychiatres ou de médecins formés en France.

I discovered that a licence to practise psychiatry from France or a Francophonie country was accepted by the medical association in Quebec. However, in Northern Ontario, where there is a large proportion of francophones, the Ontario College of Physicians did not recognize the credentials of psychiatrists or doctors trained in France, or at least it was difficult to have them recognized.


J'étais un de ceux qui étaient fiers de voir que pour une fois, officiellement, notre Parlement reconnaissait que le Québec forme une nation au sein du grand pays qui s'appelle le Canada.

I was one of those who was proud to see that, for once, our Parliament officially acknowledged that Quebec forms a nation within this large country called Canada.


On constate cependant que, dans sa forme actuelle, ce projet de loi ne respecte pas l'entente particulière intervenue avec le Québec, le 15 septembre dernier, qui reconnaissait pourtant au Québec la pleine compétence et la pleine maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la santé.

We have realized, however, that in its current form, this bill does not respect the specific agreement reached with Quebec on September 15, which recognized Quebec's full jurisdiction and full control over health.


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Comme le sénateur Austin l'a si éloquemment illustré durant son discours complet et détaillé en faveur du projet de loi, à l'étape de la deuxième lecture, après des années de négociation, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Nisga'as de la vallée de la Nass sont parvenus à une entente qui réglait les revendications territoriales et reconnaissait une forme d'autonomie gouvernementale très différente et distincte de tout ce que l'on avait connu jusqu'à maintenant au Canada.

After years of negotiation, as Senator Austin so eloquently illustrated in his thorough and comprehensive speech in support on second reading, a settlement was reached between the Government of British Columbia and the Nisga'a of the Nass Valley, settling land claims and recognizing a form of self-government very different and distinctive from that ever seen in Canada before.


Avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal en 1986, l’Acte d’adhésion des deux pays reconnaissait ces dispositions spéciales et cet article 299, paragraphe 2, ne fait que reconnaître une situation qui existait déjà du point de vue législatif, à travers toutes les dispositions spéciales des différents programmes et options spécifiques destinées à couvrir les régions ultrapériphériques, ces programmes étant connus sous la forme abrégée de COP 6.

When Spain and Portugal joined the Union in 1986, the Act of Accession of these two countries included special provisions and what Article 299(2) does is to acknowledge a situation that already had a legislative identity, by means of all the special provisions of the various programmes and specific options dealing with the outermost regions, known for short as COP 6.


Le sénateur Lynch-Staunton: Il ne le reconnaissait pas lorsque le sénateur Kirby a pris la parole au Sénat et déclaré qu'il préférerait que le projet de loi soit adopté dans sa forme intégrale, et lorsque le sénateur Bryden l'a répété il y a quelques minutes.

Senator Lynch-Staunton: It did not recognize that when Senator Kirby spoke in the Senate and said he would rather see this bill passed in its integral form, and when Senator Bryden, a few moments ago, repeated that.




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reconnaissait une forme ->

Date index: 2025-04-03
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