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Faites-le donc pour voir!
Français

Traduction de «reconnaissait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On reconnaissait donc ce principe fondamental selon lequel l'éducation était de juridiction provinciale et on reconnaissait qu'il appartenait au gouvernement provincial d'assumer la responsabilité des prêts et des bourses.

So there was recognition of the basic principle whereby education comes under provincial jurisdiction and that it was up to the provincial government to take responsibility for loans and bursaries.


Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen réuni le 4 novembre 2004, reconnaissait que l’immigration légale jouera un rôle important dans le développement économique et invitait donc la Commission à présenter un programme d’action relatif à l’immigration légale, y compris des procédures d’admission, qui permettrait au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d’œuvre étrangère en constante mutation.

The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 November 2004, recognised that legal migration will play an important role in advancing economic development and asked the Commission to present a policy plan on legal migration, including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market.


Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen réuni le 4 novembre 2004, reconnaissait que l’immigration légale jouera un rôle important dans le développement économique et invitait donc la Commission à présenter un programme d’action relatif à l’immigration légale, y compris des procédures d’admission, qui permettrait au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d’œuvre étrangère en constante mutation.

The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 November 2004, recognised that legal migration will play an important role in advancing economic development and asked the Commission to present a policy plan on legal migration, including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market.


(3) Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen réuni le 4 novembre 2004, reconnaissait que l'immigration légale jouera un rôle important dans le développement économique et invitait donc la Commission à présenter un programme d'action relatif à l'immigration légale, y compris des procédures d'admission, qui permettrait au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation.

(3) The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 November 2004, recognised that legal migration will play an important role in advancing economic development and asked the Commission to present a policy plan on legal migration, including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market.


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Je soutiens donc cette initiative, qui fait suite au Conseil européen de Thessalonique de 2003, lequel reconnaissait la nécessité d’élaborer des mécanismes efficaces de collecte et d’analyse des informations sur la migration et l’asile dans l’UE.

I therefore support this initiative, which follows on from the Thessaloniki European Council of 2003, which recognised the need to set up more effective mechanisms for collecting and analysing information on migration and asylum in the EU.


Et l'EPA reconnaissait donc de facto que le MMT n'avait pas d'effet nocif sur les systèmes antipollution, d'après les tests qui avaient été faits devant eux à ce moment-là (1710) Je signale à cette Chambre que la ministre de l'Environnement est censée être au courant de ces faits puisque-son homologue du gouvernement du Québec et nos amis du Parti réformiste l'ont souligné tout à l'heure-de nombreuses provinces actuellement, y compris le Québec, vont dans le sens de ce que les réformistes nous disent.

The EPA recognized de facto that MMT did not have a harmful effect on antipollution systems according to the tests which were done before them at the time (1710) I submit to this House that the Minister of the Environment is supposed to be aware of these facts since-as her Quebec counterpart and our friends from the Reform Party pointed out earlier-several provinces, including Quebec, are now moving in the direction advocated by Reform members.


[Français] L'EPA reconnaissait donc, de facto, que le MMT n'avait pas d'effet nuisible sur les systèmes antipollution.

[Translation] Consequently, the EPA was recognizing de facto that MMT did not adversely affect pollution control systems.


Le juge national a accepté le principe de l'application rétroactive du droit à la rémunération en laissant inappliquées les dispositions nationales contraires à la directive 82/76/CEE (l'article 8 du décret législatif no 257/1991 qui limite le droit à la rémunération aux années académiques 1991/92 et suivantes) et reconnaissait le droit à la rémunération et, donc, le droit à la réparation du préjudice subi.

The national court had accepted the principle of the retrospective application of entitlement to remuneration by not applying the national rules that were contrary to Directive 82/76/EEC (Article 8 of legislative decree No 257/1991 which limits entitlement to remuneration to the 1991/92 academic years and after) and had recognised entitlement to remuneration and, therefore, to reparation for the damage suffered.


Le commissaire reconnaissait donc que ce pouvoir n'existait pas dans la loi.

The commissioner thus acknowledged that this authority did not exist in the legislation.


Le ministre fédéral reconnaissait donc, à l'époque, la particularité du Québec à ce chapitre, et malgré cette reconnaissance, des modifications législatives visant à alourdir les interventions judiciaires auprès des jeunes sont malheureusement encore à la mode.

At the time, the federal minister recognized Quebec's uniqueness in this regard. Despite this recognition, legislative amendments aimed at increasing judicial interventions with young people are, unfortunately, still in fashion.




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Date index: 2021-02-25
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