Traduction de «reconduire le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconduire
to prolong

reconduire quelqu'un dans ses fonctions
to reappoint a person

reconduire à la frontière
escort to the frontier

reconduire quelqu'un
give a lift to someone

conduire quelqu'un quelque part [ reconduire quelqu'un | ramener quelqu'un | donner un lift à quelqu'un ]
give someone a lift

reconduire un accord
extend an agreement

Ordre visant à faire reconduire un malade en cure obligatoire
Order for return of involuntary patient

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, les quatre dernières prorogations décrites au point 3.4.1 révèlent une tendance avérée à reconduire les régimes.
First, the past four extensions described in section 3.4.1 above show an established pattern to reinstate the schemes.

Ainsi, on observe non seulement une tendance à reconduire avec effet rétroactif les régimes, mais on note aussi que toutes les reconductions passées, à l'exception de celle de 2014, couvraient également des périodes d'application du régime postérieures.
Thus, there is not only a pattern of retroactive reinstatement of the schemes, but also all past reinstatements, except for the one in 2014, covered also future periods of operation of the scheme.

Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (6) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d'adapter cet instrument au regard du régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.
The possibility introduced by Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (6) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in the light of the support arrangements for the outermost regions.

S'agissant de reconduire le régime actuel de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des RUP, prévu par le règlement (CE) n° 2328/2003, qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2006, il n'y a pas de raison de changer d'en changer le titre.
The proposal is intended to continue the existing scheme to offset the additional costs incurred, as a result of the remoteness of the regions concerned, in the marketing of certain fishery products from particular ORs, as laid down in Regulation (EC) No 2328/2003, which expired on 31 December 2006: that being the case, there is no reason to change the title.

Le but de la présente proposition de règlement du Conseil est de reconduire le régime de compensation de ces surcoûts pour la période 2007-2013 et d'y apporter certaines modifications.
The aim of the current proposal for the new Council regulation is to extend the period of compensation of those costs for the years 2007-2013 and to introduce some modifications of the scheme.

9. invite le Conseil non seulement à reconduire les sanctions ciblées contre la junte militaire mais aussi à prendre d'autres mesures énergiques et concrètes qui auront des répercussions sur le régime;
9. Calls on the Council, not only to renew the targeted sanctions against the military junta, but also to introduce further serious and substantive measures, that will impact on the regime;

- (PL) Monsieur le Président, nous avons voté récemment sur un amendement visant à reconduire pour quatre ans le régime de contingentement pour la production de fécule.
– (PL) Mr President, We recently voted on an amendment to extend the system of starch quotas to four years.

Néanmoins, il ne semble pas approprié de reconduire au-delà de 2008 la dérogation accordée aux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface en ce qui concerne l'obligation d'introduire dans la conditionnalité des exigences réglementaires en matière de gestion.
Nevertheless, it is not deemed appropriate to extend beyond 2008 the exemption, granted to Member States applying the single area payment scheme, from the obligation to introduce into cross-compliance statutory management requirements.

Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrument au regard du nouveau régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.
The possibility opened under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in line with the new support arrangements for the outermost regions.

La Commission propose de reconduire pour trois ans le régime actuel de contingentement, mais au troisième considérant de sa proposition, elle se réserve le droit de proposer des modifications avant la fin de cette période de trois ans, à la lumière de l'étude de l'évaluation et du rapport spécial présenté en octobre 2001 par la Cour des comptes.
The Commission is proposing that the current quota system be extended for three years. However, in the third recital of its proposal, it reserves the right to propose changes before the end of this three-year period in the light of the aforementioned study and the special report submitted in October 2001 by the Court of Auditors.