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Traduction de «recommandé clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente recommandation vise à définir clairement le mandat du réseau SOLVIT, sur la base des meilleures pratiques.

This new Recommendation aims to provide clarity on what SOLVIT should deliver, based on best practice.


127. demande la création d'un Parquet européen, conformément à l'article 86 du traité FUE, notamment aux fins de combattre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union européenne et les infractions graves de nature transfrontalière, en menant des enquêtes, engageant des poursuites et renvoyant en jugement; recommande que le futur Parquet européen soit doté d'une structure efficace et rationnelle et investi de fonctions de coordination et d'instigation auprès des autorités nationales afin de garantir une plus grande cohésion dans les enquêtes au moyen de règles de procédure uniformes; juge indispensable que la Commission ...[+++]

127. Calls for a European Public Prosecutor’s Office to be established as provided for in Article 86 TFEU, in particular to combat, investigate, prosecute and bring to judgement crimes affecting the EU’s financial interests and serious offences of a crossborder nature; recommends that the future office should have an efficient and streamlined structure and should be given the task of coordinating and encouraging national authorities so as to make investigations more coherent through uniform procedural rules; considers it essential t ...[+++]


– (DE) Le rapport de M. Böge recommande clairement, pour faciliter la planification, d’éviter que la structure financière des projets européens ne dépende des fonds budgétaires non utilisés.

– (DE) The report by Mr Böge makes the clear recommendation that, in order to facilitate planning, the financial structuring of EU projects should not be dependent on unused budgetary funds.


2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.

2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.


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En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.

Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.


Pourtant, la stratégie de politique des consommateurs 2002 - 2006, approuvée par les trois institutions européennes, recommande clairement ce soutien (paragraphes 37 et 60 de la proposition de résolution).

Yet the Consumer Policy Strategy 2002-2006, which has been endorsed by all three European institutions clearly recommended such support (Motion for a Resolution Paragraphs 37 and 60).


f) lorsqu'une recommandation diffère d'une recommandation concernant le même instrument financier ou le même émetteur émise au cours des douze mois précédents, ce changement et la date de cette recommandation antérieure sont indiqués clairement et d'une façon bien apparente.

(f) where a recommendation differs from a recommendation concerning the same financial instrument or issuer, issued during the 12-month period immediately preceding its release, this change and the date of the earlier recommendation are indicated clearly and prominently.


1. Les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que toute recommandation mentionne clairement et de façon bien apparente l'identité de la personne responsable de sa production, et en particulier le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation ainsi que le nom de la personne morale responsable de sa production.

1. Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that any recommendation discloses clearly and prominently the identity of the person responsible for its production, in particular, the name and job title of the individual who prepared the recommendation and the name of the legal person responsible for its production.


Je souhaiterais également vous demander - car je n’ai pas clairement pu saisir votre position lors de votre contribution devant la commission - si vous êtes d’accord pour que nous élaborions une norme européenne le plus rapidement possible sur la base de la recommandation du groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel - article 29 de la directive 95/46/CE.

I should also like to ask you – since I could not make out clearly what you were saying in your contribution in the committee – whether you agree with us that we should develop a European standard as soon as possible on the basis of the recommendation of the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data – Article 29 of Directive 95/46/EC.


De tout cela, il faut clairement retenir que les infractions commises en violation de règles contraignantes doivent être sanctionnées sévèrement. Toutefois, là où il n’existait jusqu’à ce jour aucun fondement scientifique, je recommande une approche plus prudente.

We must therefore hold fast to the imposition of strict sanctions when binding regulations are not complied with, but I counsel a more cautious approach where a scientific justification has not, to date, been found.




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recommandé clairement ->

Date index: 2025-02-10
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