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Communautés autonomes de l'Espagne
Espagne
Médecin demandant l'admission
Médecin recommandant l'admission
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de l'audit
Recommandation de l'auditeur
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation de la vérification
Recommandation du Conseil
Recommandation du réviseur
Recommandation du vérificateur
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Royaume d’Espagne
Régions de l'Espagne

Vertaling van "recommander que l’espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


Accord entre le Canada, l'Espagne et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application de garanties

Agreement between the Government of Canada, the Government of Spain and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards


Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


Espagne [ Royaume d’Espagne ]

Spain [ Kingdom of Spain ]


régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]

regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]


médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission

admitting physician


Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pacte de stabilité et de croissance: le Conseil adopte les recommandations sur l’Espagne et le Portugal // Bruxelles, le 9 août 2016

Stability and Growth Pact: Council adopts recommendations on Spain and Portugal // Brussels, 9 August 2016


La Commission propose au Conseil de recommander que l’Espagne mette fin à la situation actuelle de déficit excessif en 2018 au plus tard.

The Commission proposes for the Council to recommend that Spain puts an end to the present excessive deficit situation by 2018.


Depuis, le Conseil a publié trois nouvelles recommandations à l'Espagne (sur la base de l’article 126, paragraphe 7, du traité): le 2 décembre 2009, le 10 juillet 2012 et le 21 juin 2013, prolongeant le délai pour la correction du déficit excessif jusqu’à 2013, 2014 et 2016 respectivement.

Since then, the Council has issued three new recommendations to Spain (on the basis of Article 126(7) of the Treaty): on 2 December 2009, 10 July 2012 and 21 June 2013, extending the deadline for correcting the excessive deficit to 2013, 2014 and 2016 respectively.


Faisant suite à sa décision du 12 juillet selon laquelle l’Espagne et le Portugal n’ont pas engagé d’action suivie d’effets pour corriger leur déficit excessif, le Conseil a annulé les amendes pour les deux pays et leur a fixé de nouvelles trajectoires d’ajustement budgétaire, comme l’a recommandé la Commission.

Following its decision on 12 July that Spain and Portugal did not take effective action to correct their excessive deficits, the Council has now cancelled the fines for both countries and has set new fiscal paths to each of them, as recommended by the Commission.


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Étant donné que l'Espagne n’a pas corrigé son déficit excessif avant les échéances 2014 et 2015, ni fourni l’effort budgétaire recommandé, la Commission recommande que le Conseil constate aujourd’hui que l'Espagne n'a pris aucune action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil dans le délai fixé (conformément à l’article 126, paragraphe 8, du traité).

As Spain has achieved neither the headline deficit targets nor the required fiscal effort in 2014 and 2015, the Commission recommends to the Council to establish that Spain has taken no effective action in response to the Council recommendations within the period laid down (as per Article 126 (8) of the Treaty).


18. se déclare préoccupé par la situation des prêts hypothécaires en Espagne, en Irlande et, à présent, en Grèce, en particulier les vagues d'expulsions qui engendreront un grand nombre de personnes sans-abri; estime que la législation espagnole actualisée en matière de prêts hypothécaires n'est pas conforme à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2013; invite la Commission à demander instamment à l'Espagne de garantir la bonne transposition de la directive 93/13/CEE; plaide en faveur d'une réforme du secteur bancaire afin de répondre aux besoins de la société en interdisant les saisies immobilières à la suite ...[+++]

18. Expresses its concerns about the mortgage situation in Spain, Ireland and now Greece, in particular about the waves of evictions which will generate large numbers of homeless persons; considers that the updated Spanish mortgage law is not consistent with the ruling by the European Court of Justice of 14 March 2013; calls on the Commission to urge Spain to guarantee the proper transposition of Directive 93/13/EEC; calls for a reform of the banking sector in such a way that it meets the needs of society by banning home foreclosures for unpaid mortgages; recommends to Member States that they adopt a tenure‑neutral housing policy to ...[+++]


124. recommande à la Finlande de signer le Code européen de sécurité sociale (1964), et à la Finlande et à l'Autriche de le ratifier; recommande à la Finlande, à l'Autriche, à l'Espagne et au Royaume-Uni de signer le Protocole y relatif et au Danemark, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Autriche, à l'Espagne et au Royaume-Uni de ratifier ce même protocole; recommande au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni de signer le Code e ...[+++]

124. Calls on Finland to sign the European Code of Social Security (1964) and on Finland and Austria to ratify it; calls on Finland, Austria, Spain and the United Kingdom to sign the Protocol to the European Code of Social Security, on Denmark, Finland, France, Greece, Ireland, Austria, Spain and the United Kingdom to ratify it, on Denmark, Ireland and the United Kingdom to sign the revised European Code of Social Security (1990) and on all countries to ratify it;


106. recommande à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la Finlande et aux Pays-Bas de signer la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors du mariage; recommande également à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, à la Finlande, à l'Italie et aux Pays-Bas de ratifier cette convention;

106. Calls on Belgium, Germany, Spain, Finland and the Netherlands to sign the European Convention on the legal status of children born out of wedlock; also calls on Belgium, Germany, Spain, France, Finland, Italy and the Netherlands to ratify that Convention;


105. recommande à la Finlande de signer le Code européen de sécurité sociale (1964), et à la Finlande et à l'Autriche de ratifier ce même code de 1964; recommande à la Finlande, à l'Autriche, à l'Espagne et au Royaume-Uni de signer le Protocole y relatif et au Danemark, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Autriche, à l'Espagne et au Royaume-Uni de ratifier ce même protocole; recommande au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni d ...[+++]

105. Calls on Finland to sign the European Code of Social Security (1964) and on Finland and Austria to ratify it; calls on Finland, Austria, Spain and the United Kingdom to sign the Protocol to the European Code of Social Security, on Denmark, Finland, France, Greece, Ireland, Austria, Spain and the United Kingdom to ratify it, on Denmark, Ireland and the United Kingdom to sign the revised European Code of Social Security (1990) and on all countries to ratify it;


87. recommande à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la Finlande et aux Pays-Bas de signer la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors du mariage; recommande également à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, à la Finlande, à l'Italie et aux Pays-Bas de ratifier cette convention;

87. Calls on Belgium, Germany, Spain, Finland and the Netherlands to sign the European Convention on the legal status of children born out of wedlock; also calls on Belgium, Germany, Spain, France, Finland, Italy and the Netherlands to ratify that Convention;


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