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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Médecin demandant l'admission
Médecin recommandant l'admission
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act

Vertaling van "recommander l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission

admitting physician




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]




Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'éviter cet isolement, les responsables des administrations nationales de la recherche dans les États membres ont décidé de recommander l'adoption du principe d'ouverture mutuelle des programmes nationaux.

To overcome this isolation, the national research authorities in the Member States have decided to recommend the adoption of the principle of reciprocal opening-up of national programmes.


Dans ce contexte, la Commission formule les conclusions qui suivent. La Commission recommande l'adoption d'une nouvelle recommandation du Conseil à la France, invitant celle-ci à corriger son déficit excessif pour 2017 au plus tard.

Against this background, the Commission concludes the following: The Commission recommends a new Council Recommendation to France to correct its excessive deficit by 2017.


Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de ...[+++]

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of correc ...[+++]


Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de ...[+++]

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of correc ...[+++]


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Il convient dès lors de recommander l’adoption, par les États membres, d’une règle antiabus générale commune, qui devrait également permettre d’éviter la complexité de la coexistence de nombreuses règles différentes.

Therefore, it is appropriate to recommend the adoption by Member States of a common general anti-abuse rule, which should also avoid the complexity of many different ones.


Il convient dès lors de recommander l’adoption, par les États membres, d’une règle antiabus générale commune, qui devrait également permettre d’éviter la complexité de la coexistence de nombreuses règles différentes.

Therefore, it is appropriate to recommend the adoption by Member States of a common general anti-abuse rule, which should also avoid the complexity of many different ones.


10. Le 30 novembre 2009, le Conseil «Justice a adopté une feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales[8], recommandant l'adoption, sur la base d'une approche progressive, de mesures portant sur les droits procéduraux les plus essentiels et invitant la Commission à présenter des propositions à cet effet.

10. On 30 November 2009, the Justice Council adopted a Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings[8] calling for the adoption of measures covering the most basic procedural rights, based on a ‘step-by-step’ approach and inviting the Commission to present proposals to this end.


La Commission indique les mesures dont elle recommande l'adoption par l'État intéressé.

The Commission shall state what measures it recommends the State concerned to take.


Ils recommandent l'adoption d'un système permettant d'adopter à la majorité simple les décisions moins importantes du conseil d'administration ou, ultérieurement, du bureau exécutif.

They recommend the adoption of a system whereby minor decisions of the Management Board or, in future, the Executive Board would require only a simple majority.


Ils recommandent l'adoption d'un système permettant d'adopter à la majorité simple les décisions moins importantes du conseil d'administration ou, ultérieurement, du bureau exécutif.

They recommend the adoption of a system whereby minor decisions of the Management Board or, in future, the Executive Board would require only a simple majority.




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recommander l’adoption ->

Date index: 2021-09-07
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