Traduction de «recommander en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

Recommandation de poursuite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et liste de contrôle
Recommendation for Prosecution Under the Income Tax Act

Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur
audit recommendations | auditor's recommendations

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

indice de recommandation client | IRC | Net Promoter Score | NPS | taux de recommandation client | taux net de recommandation | TNR | taux de prescription
net referral score | Net Promoter Score | NPS

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandation
recommendation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose notamment que «si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets conformément à la recommandation en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de ces recommandations, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In particular, Article 3 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU.

2. Avant de transmettre une recommandation en vertu de l'article 26, la Commission peut:
2. Before transmitting a recommendation in accordance with Article 26, the Commission may:

Sur la base de l'examen par les pairs, l'Autorité peut émettre des orientations et des recommandations, en vertu de l'article 16.
On the basis of a peer review, the Authority may issue guidelines and recommendations pursuant to Article 16.

3. Sur la base de l'examen par les pairs, l'Autorité peut émettre des orientations et des recommandations, en vertu de l'article 16.
3. On the basis of a peer review, the Authority may issue guidelines and recommendations pursuant to Article 16.

2. Lorsqu'il a formulé une recommandation en vertu du paragraphe 1, le CERS la réexamine et l'actualise, si nécessaire, à la lumière de l'expérience acquise en matière de constitution des coussins de fonds propres dans le cadre de la présente directive, ou de l'évolution des pratiques convenues au niveau international.
2. Where it has issued a recommendation under paragraph 1, the ESRB shall keep it under review and update it, where necessary, in the light of experience of setting buffers under this Directive or of developments in internationally agreed practices.

2 bis. Lorsqu'il émet une recommandation en vertu du paragraphe 1, le CERS tient dûment compte des différences entre États membres, et notamment des spécificités des États membres dont les économies sont restreintes et ouvertes.
2a. Where it issues a recommendation under paragraph 1, the ESRB shall duly take into account the differences between Member States and in particular the specificities of Member States with small and open economies.

5. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets conformément à la recommandation en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de ces recommandations, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. If effective action has been taken in compliance with a recommendation under Article 126(7) TFEU and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU.

L'adoption d'avis et de recommandations en vertu des articles 5.1 et 5.2, l'adoption de décisions en vertu des articles 6.4, 16 et 23.6 et l'adoption de directives en vertu de l'article 15.3 requièrent la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil de l'IME.
The adoption of opinions and recommendations under Articles 5.1 and 5.2, the adoption of decisions under Articles 6.4, 16 and 23.6 and the adoption of guidelines under Article 15.3 shall require a qualified majority of two thirds of the members of the Council of the EMI.

- d'une recommandation au Conseil de recommandations, en vertu des articles 99 et 128 du Traité, et conformément aux lignes directrices intégrées pour 2005-2008;
- a Recommendation to the Council for Recommendations under Articles 99 and 128 of the Treaty, and on the basis of the Integrated Guidelines for 2005-2008

L'adoption d'avis et de recommandations en vertu des articles 5.1 et 5.2, l'adoption de décisions en vertu des articles 6.4, 16 et 23.6 et l'adoption de directives en vertu de l'article 15.3 requièrent la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Conseil de l'IME.
The adoption of opinions and recommendations under Articles 5.1 and 5.2, the adoption of decisions under Articles 6.4, 16 and 23.6 and the adoption of guidelines under Article 15.3 shall require a qualified majority of two thirds of the members of the Council of the EMI.