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DADP
En application de l'article
En vertu de l'article
GATS Article II Exemptions
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Prévu à l'article
Rapport au titre de l'article IV
Recommandation de l'audit
Recommandation de l'auditeur
Recommandation de la vérification
Recommandation du réviseur
Recommandation du vérificateur
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Référence de l'article
Référence de pièce
Selon l'article

Traduction de «recommande que l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport

An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report


prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]

under section [ pursuant to section ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV

staff report for the Article IV consultations | article IV report


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV (a) and XVI (d) of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recommandation du Conseil (articles 2.1 à 2.5) propose d’autres mesures spécifiques aux États membres, dont des mesures d’action positive visant à lutter contre les discriminations.

The Council Recommendation (articles 2.1 to 2.5) proposes further specific measures to Member States, including positive action to fight discrimination.


Les rapports d’évaluation et les recommandations visés aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013 devraient constituer les éléments de base permettant de déclencher les mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures ainsi que la procédure spécifique en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures prévues dans le présent règlement.

The evaluation reports and the recommendations referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013 should form the basis for the triggering of the specific measures in the case of serious deficiencies relating to external border control and of the specific procedure in case of exceptional circumstances putting the overall functioning of the area without internal border control at risk provided for in this Regulation.


(33) Les rapports d'évaluation et les recommandations visés aux articles 14 et 15 du règlement (UE) n° 1053/2013 devraient constituer les éléments de base permettant de déclencher les mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures ainsi que la procédure spécifique en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures prévues dans le présent règlement.

(33) The evaluation reports and the recommendations referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013 should form the basis for the triggering of the specific measures in the case of serious deficiencies relating to external border control and of the specific procedure in case of exceptional circumstances putting the overall functioning of the area without internal border control at risk provided for in this Regulation.


- la consultation des autorités locales et l'appui aux autorités publiques dans la mise en œuvre des recommandations; un nouvel article sur la consultation des parties concernées, notamment les autorités locales et régionales (article 21) et de nouvelles dispositions sur les conseils destinés aux urbanistes et aux architectes afin qu'ils examinent la combinaison optimale d'améliorations à apporter en termes d'efficacité énergétique, de recours aux énergies produites à partir de sources renouvelables et d'utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conce ...[+++]

§ Consultation with local authorities and support for public authorities to implement recommendations; A new article on consultation of the stakeholders, including local and regional authorities (Art 21) and new provisions on a guidance to local building planners and architects to consider the optimal combination of improvements in energy efficiency, use of energy from renewable sources and use of district heating and cooling when planning, designing and renovating industrial or residential areas (Recital 28).


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Pour l'élaboration des recommandations prévues aux articles 6, 7, 9 ter, 12, 14, 16, 17 et 18, l'Agence établit un nombre limité de groupes de travail».

For drawing up the recommendations provided for in Articles 6, 7, 9b, 12, 14, 16, 17 and 18 the Agency shall establish a limited number of working parties’.


35. demande à la présidence du Conseil et à la Commission de le tenir mieux informé lorsque des négociations sont menées pour conclure des accords dans le domaine de la PEV et de tenir compte de ses recommandations, conformément aux articles 39 et 21 du traité UE et à l'article 300 du traité CE;

35. Asks the Council Presidency and the Commission to keep the Parliament better informed during negotiations of agreements in the ENP area and to take into consideration Parliament's recommendations, in line with Articles 39 and 21 TEU and Article 300 TEC.


Cependant, il est regrettable que la base juridique choisie pour cette recommandation soit l’article 157 du Traité, qui vise à garantir la compétitivité de l’industrie européenne, au lieu de l’article 153, plus approprié, sur la protection des intérêts des consommateurs.

It is a pity, though, that the legal basis chosen for this recommendation should be Article 157 of the Treaty, which is intended to ensure the competitiveness of European industry, instead of the more appropriate Article 153 on the protection of consumer interests.


1. Pour l'élaboration des recommandations prévues aux articles 6, 7, 12, 14, 16, 17 et 18, l'Agence établit un nombre limité de groupes de travail.

1. For drawing up the recommendations provided for in Articles 6,7,12,14,16,17 and 18, the Agency shall establish a limited number of working parties.


15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;

15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;


À cet égard, il recommande que l’article 14 soit modifié de manière à inclure tous les organes, institutions, bureaux et agences de l’Union et à indiquer clairement le type d’assistance pouvant être demandé par les différentes entités de l’Union (au cas où cette différenciation serait envisagée par le législateur).

In this respect, the EDPS recommends that Article 14 is amended in a way that it indeed includes all institutions, bodies, offices and agencies of the Union and that it is clear as to the type of assistance that can be required by the different entities within the Union (in case this differentiation is envisaged by the legislator).


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