Vertaling van "recommande plusieurs amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV (a) and XVI (d) of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

Recommandation du 11 juin 1974 du Conseil de coopération douanière concernant l'amendement de la Convention sur la valeur en douane des marchandises
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes (11 June 1974)

Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les amendements proposés tiennent compte des avis et des travaux des autorités européennes de la protection des données, notamment du groupe de travail "Article 29", qui a précédemment travaillé de façon active avec des parties intéressées à la formulation de plusieurs recommandations relatives au déploiement des systèmes eCall.
The amendments proposed take account of opinions and works of European Data Protection Authorities, in particular the Article 29 Working Party which worked actively in the past with stakeholders in order to issue several recommendations regarding the deployment of eCall systems.

Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.
Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.

Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.
The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.

Je fait allusion à la création de l’Espace européen de la recherche, à l’obligation pour les États membres de mettre en œuvre la Charte européenne du chercheur, à l’intégration des petites et moyennes entreprises parmi les candidats à même de proposer un projet de recherche et d’en bénéficier - et l’amendement 334 est fondamental dans cette optique; il a été signé par plusieurs groupes et je recommande son approbation -, à l’introduction d’un financement pour la recherche sur les énergies renouvelables et alternatives, au financement de projets sur la sauvegarde de notre patrimoine culturel, ainsi qu’au financement sur la base d’un programme spécifique pour les idées originales.
I refer to the creation of the European research area, the fact that implementation of the European Charter for Researchers is mandatory for the Member States, the inclusion of small and medium-sized enterprises among those that can compete for and benefit from research projects – in that respect Amendment 334 is significant; it has been signed by several groups and I recommend that it be approved – the introduction of funding for research into renewable and alternative energies, the funding of projects for the preservation of our cultural heritage, and funding through a specific programme for original ideas.

Il a émis plusieurs recommandations visant à améliorer la procédure de décharge, en commençant par un amendement qu’il a déposé et dont l’objectif est de permettre à la Commission d’infliger des amendes aux pays qui ne payent pas les primes agricoles.
He has made a number of recommendations for improvements in the discharge procedure, starting with an amendment he has tabled that aims to enable the Commission to fine those countries that fail to pay up the agricultural premiums.

Par ailleurs, il a décidé de recommander au Parlement d'adopter en deuxième lecture plusieurs amendements du Conseil, tels les amendements définissant la notion de "autorité publique" ou prévoyant d'exclure partiellement d'Internet les "documents historiques".
The Rapporteur has also decided to recommend various amendments by the Council to be adopted in the Parliament's second reading, such as the Council wording for the definition for 'public authority', and partial exclusion of the "historical documents" from the Internet.

Le débat sur le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui recommande plusieurs amendements au projet de loi C-55, peut maintenant aller de l'avant.
Debate on the twelfth report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications recommending several amendments to Bill C-55 can now proceed.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, au début de la semaine, le sénateur Milne a proposé l'adoption du quatorzième rapport du comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui recommande plusieurs amendements au projet de loi C-37 portant sur la Loi sur les juges.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, earlier this week, Senator Milne moved the adoption of the fourteenth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs proposing to make several amendments to Bill C-37 dealing with the Judges Act.

Le débat sur le douzième rapport du Comité permanent des transports et des communications, qui recommande plusieurs amendements au projet de loi C-55, peut maintenant aller de l'avant.
Debate on the Twelfth Report of the Standing Committee on Transport and Communications recommending several amendments to Bill C-55 can now proceed.

c) Si un rapport de comité recommandant un amendement ou plusieurs amendements au projet de loi original était à l'étude par le Sénat lors de la session précédente, les amendements recommandés par le comité sont réputés avoir été présentés au Sénat et ils sont inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance sous Rapports de comités.
(c) If a committee report recommending one or more amendments to the original bill was before the Senate in the preceding session, the amendments recommended by the committee shall be deemed to have been presented to the Senate and shall be placed on the Orders of the Day under Reports of Committees for consideration at the next sitting.