Vertaling van "recommandations étaient adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces recommandations étaient adoptées, le gouvernement réduirait ses coûts au titre des remboursements de la TPS et du supplément de revenu garanti.
Under these recommendations, the government reduces its costs in GST rebates and Guaranteed Income Supplements.

Dans le cadre du mécanisme temporaire, les mesures de conditionnalité visant l'État bénéficiaire étaient adoptées conformément à une procédure de l'Union, à savoir une décision adoptée par le Conseil sur recommandation de la Commission basée sur l'article 136 du traité FUE en liaison avec l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE (voir l'article 126, paragraphe 13, qui établit la procédure applicable aux décisions prises en vertu du paragraphe 126, paragraphe 9).
Under the temporary mechanism, the conditionality measures regarding the recipient State was adopted using a Union procedure, i.e. a Decision adopted by the Council on a recommendation from the Commission based on Article 136 TFEU together with Article 126(9) TFEU (see Article 126 (13) which sets out the applicable procedure for decisions under Article 126 (9)).

Les sénateurs se souviendront que, en 1997, le juge Antonio Lamer, de la Cour suprême du Canada, a établi le principe que le gouvernement permettait à la commission non seulement de fixer les salaires sans ingérence du gouvernement ou du Parlement, mais aussi de s'assurer que ses recommandations étaient adoptées.
As honourable senators will recall, in 1997 Mr. Justice Antonio Lamer of the Supreme Court of Canada established a principle that the government not only allow the commission to set the measures independent of the government or Parliament, but in addition, to ensure that once they are recommended, they are adopted.

Toutefois, ce n'est pas le cas, parce qu'on nous a dit qu'on manquait de temps, on nous a dit que 100 recommandations étaient nécessaires pour réformer la loi, on nous a dit qu'il fallait absolument que la loi sur la responsabilité soit adoptée avant la fin de l'année, on nous a donné 100 000 raisons, sauf une: la vraie raison pour laquelle nous n'avons pas pu vérifier tout cela. Il y a encore beaucoup de confusion dans ce projet de loi.
However, this did not happen because we were told there was not enough time, we were told that 100 recommendations were needed to revise the act, we were told that the accountability bill had to be adopted before the year-end, we were given 100,000 reasons save one—the real reason why we were unable to confirm all of this.

Le fait que les États membres aient accepté les recommandations qui leur étaient adressées spécifiquement au sujet de leurs programmes nationaux dans un domaine pour lequel ils sont seuls compétents, et que ces recommandations aient été adoptées à l’unanimité sans discussion, est très important; c’est un point qu’il ne faut pas sous-estimer.
The significance of the fact that the Member States accepted country-specific recommendations from the Commission for their national agendas in a field in which they have sole competence, and that the European Council adopted these unanimously without argument, should not be underestimated.

16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;
16. Recommends the adoption of fiscal policies which neither discriminate against the family nor penalise households on the basis of size; welcomes policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, and without prejudice to the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;

16. recommande l'adoption de politiques fiscales non discriminatoires envers la famille et qui ne pénalisent pas les familles en fonction de leur dimension; félicite les politiques déjà adoptées avec succès par les États membres et par les autorités régionales et locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans une optique sociale; et, sans préjudice du respect du principe de subsidiarité, si ces politiques fiscales, parafiscales et tarifaires étaient discriminatoires, elles devraient l'être dans un sens positif, favorable à la famille et à son caractère intégrateur et qui discrimine positivement les familles nombreuses;
16. Recommends the adoption of fiscal policies which do not discriminate against the family and do not penalise households on the basis of size; welcomes the policies with social aims of this kind already adopted successfully by the Member States and by regional and municipal authorities, within the scope of their respective competences; furthermore, without prejudice to respect for the principle of subsidiarity, considers that if there are discriminatory weightings in policies governing taxation, other levies and tariffs, they should be of a positive nature, favouring families and their unifying role, and never negative forms of discrimination penalising families, in particular larger households;

La conciliation par rapport à laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nisticò est un compromis qui, à mes yeux, est tout à fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adoptée et qui stipule que l'utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorisée s'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient sans danger, au travers dudit renversement de la charge de la preuve.
The conciliation on which we are now to adopt a position, together with Mr Nisticò’s recommendation, constitute a compromise I believe to be quite contrary to the new chemicals policy we have adopted, proposing that CMR substances not be permitted to be used in products if, through what is termed a reverse burden of proof, they have not proved to be safe.

La Criminal Lawyers' Association a recommandé que, si ces mesures étaient adoptées, elles devraient au moins prévoir que la personne visée puisse donner son consentement à la divulgation, comme il est prévu dans le projet de loi C-69.
The Criminal Lawyers' Association has recommended that, if these measures were adopted, they ought to at least include a provision that the individual involved must consent to disclosure, as is the case in Bill C-69.

Je ne peux en parler en détail maintenant, mais je peux vous assurer que si ces recommandations étaient adoptées, elles auraient d'importantes répercussions et permettraient d'améliorer la situation des droits de la personne en Colombie.
I can't go into all those recommendations now, but were they implemented, they would have an important impact in improving the human rights situation in Colombia.