Vertaling van "recommandations suivantes proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recommandation concernant la mobilité des étudiants, des personnes suivant une formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs
Recommendation on mobility of students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, elle fait les [.] recommandations suivantes: moderniser le système fiscal du Canada pour en assurer la simplicité, la transparence et l’efficience; déposer et adopter un projet de loi technique à caractère fiscal pour régler la question des mesures fiscales qui ont été proposées, mais n’ont pas été intégrées à la loi; mettre en place une disposition de réexamen pour prévenir dorénavant l’accumulation de mesures fiscales qui sont proposées sans être adoptées.
Therefore, CGA-Canada makes the following.recommendations: Modernize Canada’s tax system—make it simple, transparent and more efficient; introduce and pass a technical tax bill to deal with unlegislated tax proposals; implement a “sunset provision” to prevent future legislative backlogs.

Cet exemple des ressources est relié aux trois recommandations suivantes proposées au comité pour attirer des capitaux dans les entreprises du savoir.
The significance of the resource example ties into the following three recommendations for the standing committee, to attract capital for the knowledge-based businesses.

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission’s communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

Pour y parvenir, j'aimerais formuler les recommandations suivantes: que ce comité demande au ministère des Affaires étrangères et aux hauts fonctionnaires de la Division de la non-prolifération et du désarmement de communiquer aux membres de ce comité comment le Canada peut soutenir les efforts internationaux de sécurité de l'espace; deuxièmement, que les membres du Parlement établissent un réseau informel composé de représentants de tous les partis pour étudier les défis auxquels le Canada est confronté, entendre des solutions proposées par des experts et les parties intéressées et susciter la coopération parlementaire sur ces questions; troisièmement, que le gouvernement soit encouragé à formuler une politique nationale de l'espace qui oriente l'approche gouvernementale globale à l'espace, en mettant au coeur de son action des principes d'utilisation pacifique de l'espace, de coopération internationale et d'excellence scientifique et technique canadienne.
To achieve this, I would like to make the following suggestions: that this committee call upon the Minister of Foreign Affairs and department officials from the non-proliferation and disarmament division to share with the committee members how Canada can support international space security efforts; number two, that parliamentarians establish an all-party informal network on space to consider the challenges faced by Canada and hear solutions from experts and stakeholders and to foment parliamentary cooperation on these issues; third, that the government be encouraged to establish a national space policy that will guide a whole-of-government approach to space, putting principles of peaceful uses of space, international cooperation, and Canadian scientific and technical excellence at its core.

Sur les 12 proposées par l'opposition, si nous sommes en fait d'accord sur neuf d'entre elles, nous diront: voici ce que le comité recommande; ensuite, les libéraux peuvent faire les deux recommandations suivantes, le Bloc peut faire une autre recommandation et le NPD peut recommander encore autre chose, et nous n'aurons pas à passer par des motions.
Of the twelve put forward by the opposition, if nine are in fact agreed to, we say this is what the committee recommends; then the Liberals can say they recommend these two, the Bloc can say they recommend this one, and the NDP can say they recommend this one, and we don't get into motions.

1. à élaborer, à l'intention du Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, un rapport relatif à l'application de la présente recommandation, sur la base des informations fournies par les États membres, au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date d'adoption de la présente recommandation, afin d'examiner si les mesures proposées sont efficaces et si d'autres mesures sont nécessaires;
1. To produce an implementation report on this Recommendation addressed to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the basis of the information provided by the Member States, not later than in the end of the fifth year after the date of adoption of this Recommendation, to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for further action.

à élaborer, à l'intention du Conseil, du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, un rapport relatif à l'application de la présente recommandation, sur la base des informations fournies par les États membres, au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date d'adoption de la présente recommandation, afin d'examiner si les mesures proposées sont efficaces et si d'autres mesures sont nécessaires ;
1. To produce an implementation report on this Recommendation addressed to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the basis of the information provided by the Member States, not later than in the end of the fifth year after the date of adoption of this Recommendation, to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for further action .

Nous avons les six recommandations suivantes: premièrement, s'assurer que les premières nations reçoivent toute l'information pertinente aux questions en jeu pour prendre des décisions en temps opportun; deuxièmement, offrir aux premières nations la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et leurs points de vue sur les conséquences possibles d'une proposition législative et sur les questions liées à l'existence d'une obligation de consulter; troisièmement, écouter, analyser et examiner sérieusement les commentaires et les préoccupations des premières nations à propos des principes juridiques et politiques pertinents, y compris leur relation avec d'autres principes constitutionnels et liés aux droits de la personne; quatrièmement, veiller à ce que le ministère de la Justice réalise des analyses approfondies sur les questions liées à l'article 35 touchant toute initiative législative proposée avant, pendant et après la tenue des consultations; cinquièmement, accorder une attention particulière aux propositions visant à mitiger les conséquences négatives possibles sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que sur d'autres droits et intérêts des premières nations, et prendre des mesures pour modifier la proposition du gouvernement; sixièmement, établir, en consultation avec les premières nations, un protocole pour l'élaboration des propositions législatives.
What we're talking about are these six points: one, ensuring first nations have relevant information on the issues for decision in a timely manner; two, providing an opportunity for first nations to express their concerns and views on potential impacts of the legislative proposals and issues relating to the existence of a duty to consult; three, listening to, analyzing, and seriously considering the representations and concerns of first nations in the context of relevant legal and policy principles, including their relationship to other constitutional and human rights principles; four, ensuring proper analysis by the Department of Justice of section 35 issues relating to any proposed legislative initiative, so that they are thoroughly canvassed before, during, and after consultations; five, seriously considering proposals for mitigating potentially negative impacts on aboriginal and treaty rights or other rights and interests of first nations, and making necessary accommodations by changing the government's proposal; six, establishing in consultation with first nations a protocol for the development of legislative proposals.