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Traduction de «recommandations que lui aurait adressées » (Français → Anglais) :

Par conséquent, une contribution à l'EFSI ne devrait pas conduire à conclure qu'un État membre ne respecte pas la recommandation qui lui est adressée au titre de la PDE.

A contribution to the EFSI should therefore not lead to a Member State being found non-compliant with its EDP recommendation.


À cette fin, il convient de prendre en considération toutes les recommandations qui lui sont adressées dans le cadre de la procédure de déficit excessif ou de la procédure pour déséquilibre macroéconomique excessif.

To that end, all recommendations addressed to it in the course of an excessive deficit procedure or of an excessive macroeconomic imbalance procedure should be taken into account.


Sans préjudice de l'indépendance de chacune de ces autorités dans son domaine de compétences propres, l'autorité concernée examine chaque recommandation qui lui est adressée avant d'adopter sa décision.

Without prejudice to the independence of each authority within the field of their respective competences, the relevant authority shall examine any such recommendation before adopting its decisions.


Sans préjudice de l'indépendance de ces diverses autorités dans leurs domaines respectifs de compétences, l'autorité concernée examine chaque recommandation qui lui est adressée et motive son intention de s'en écarter avant d'adopter sa décision.

Without prejudice to the independence of each authority within the field of their respective competences, the relevant authority shall examine any such recommendation and give justifications if it intends to deviate from these recommendations before adopting its decisions.


4. Dès réception d’une alerte ou d’une recommandation qui lui est adressée par le CERS, l’Autorité convoque sans délai une réunion du conseil des autorités de surveillance et examine les implications de cette alerte ou de cette recommandation pour l’exécution de ses tâches.

4. On receipt of a warning or recommendation from the ESRB addressed to the Authority, the Authority shall convene a meeting of the Board of Supervisors without delay and assess the implications of such a warning or recommendation for the fulfilment of its tasks.


4. Dès réception d’une alerte ou d’une recommandation qui lui est adressée par le CERS, l’Autorité convoque sans délai une réunion du conseil des autorités de surveillance et examine les implications de cette alerte ou de cette recommandation pour l’exécution de ses tâches.

4. On receipt of a warning or recommendation from the ESRB addressed to the Authority, the Authority shall convene a meeting of the Board of Supervisors without delay and assess the implications of such a warning or recommendation for the fulfilment of its tasks.


L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.

The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of industry and of those users affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.


L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.

The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of industry and of those users affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.


4. Dès réception d'une alerte ou d'une recommandation qui lui est adressée par le CERS, l'Autorité convoque sans délai une réunion du conseil des autorités de surveillance et examine les implications de cette alerte ou de cette recommandation pour l'exécution de ses tâches.

4. On receipt of a warning or recommendation from the ESRB addressed to the Authority, it shall convene a meeting of the Board of Supervisors without delay and assess the implications of such a warning or recommendation for the fulfilment of its tasks.


L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.

The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.




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recommandations que lui aurait adressées ->

Date index: 2024-10-19
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