Traduction de «recommandations pertinentes formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandations formulées en vue de la série de recensements de la population et de l'habitation de l'an 2000 dans la région de la CEE
Recommendation for the 2000 Round of Population and Housing Censuses in the ECE Region

Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié
Response to the Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in its Report on the Processing of Refugee Claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions et recommandations pertinentes formulées dans ces rapports ont été prises en considération aux fins de la modification des programmes de la Bulgarie et de la Roumanie.
Relevant conclusions and recommendations of the reports were taken into account for the purpose of modifying the programmes for Bulgaria and Romania.

Pour formuler des conclusions sur la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, en plus des informations reçues directement par l'UE par l'intermédiaire du mécanisme de surveillance du SPG+, le rapport tient compte des conclusions et recommandations formulées par les organes de surveillance des traités pertinents ainsi que des informations émanant de la société civile, des partenaires sociaux, du Parlement européen et du Conseil.
When drawing conclusions on the effective implementation of the relevant conventions, in addition to the information received directly by the EU through GSP+ monitoring, the report considers the conclusions and recommendations of the relevant treaty monitoring bodies as well as information received from civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

Enfin, la présente stratégie fait fond sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des stratégies antidrogue précédentes de l'UE, et des plans d'action qui les accompagnaient, y compris les conclusions et recommandations formulées à l'issue de l'évaluation externe de la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2005-2012, compte tenu également de l'évolution des autres politiques et des mesures pertinentes prises au niveau de l'UE et au niveau international dans le domaine de la drogue.
Finally, this Strategy builds on the lessons learned from the implementation of previous EU Drugs Strategies and associated Action Plans, including the findings and recommendations from the external evaluation of the EU Drugs Strategy 2005-12, while taking into account other relevant policy developments and actions at EU level and international level in the field of drugs.

Lors des négociations, la Commission doit donc se montrer vigilante et veiller à ce que la conception des nouveaux programmes tienne compte des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays et des recommandations pertinentes du Conseil qui ont été formulées pour chaque État membre et, le cas échéant, du protocole d’accord dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique.
In the negotiations, the Commission is therefore being vigilant to ensure that the new programmes are devised taking into account the existing relevant CSRs and Council recommendations for every Member State and, where appropriate, the memorandum of understanding in the case of a macroeconomic adjustment programme.

Pour le cas où une demande de reprogrammation serait amorcée dans le contexte du semestre européen, elle est formulée aussi rapidement que possible après l’adoption par le Conseil des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays et, en tout état de cause, au plus tard quatre mois après leur adoption par le Conseil.
In cases where a reprogramming request is triggered in the context of the European Semester, it will be as soon as possible after the adoption of the relevant CSRs by the Council and, in any case, no later than four months after the Council’s adoption.

Une demande de reprogrammation n’est formulée que si la révision de l’accord de partenariat et des programmes est susceptible d’apporter une réponse plus efficace aux problèmes structurels recensés dans les recommandations pertinentes du Conseil dans le cadre des programmes d’ajustement macroéconomique.
A reprogramming request will only be launched when a review of the Partnership Agreement and programmes can have a better impact to address the structural challenges identified by the relevant Council recommendations under macroeconomic adjustment programmes.

La mise en œuvre des recommandations formulées par l’assemblée générale nécessite également la mise en place de mesures de suivi pertinentes pour garantir le respect des conditions de délivrance des permis.
The implementation of the Recommendations made by the General Assembly also requires relevant monitoring measures to ensure compliance with the conditions under which the permits are issued.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.