Traduction de «recommandations générales énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...
Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...

Groupe de travail sur un projet de recommandations générales
Working Group on Draft General Recommendations

recommandation générale
omnibus recommendation

Moderniser le processus électoral -- Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale
Modernizing the Electoral Process -- Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada following the 37th general election

recommandation générale
blanket recommendation

Norme générale CODEX pour les aliments irradiés et code d'usages international recommandé pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation
CODEX General Standard for Irradiated Foods and Recommended International Code of Practice for the Operation of Radiation Facilities used for the Treatment of Foods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que, dans ses communications aux institutions de l'Union européenne, le comité de surveillance a souligné qu'en dépit de l'obligation claire énoncée à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013, en 2014, le directeur général de l'OLAF n'a pas informé le comité de surveillance de l'OLAF des cas où ses recommandations n'avaient pas été suivies;
B. whereas the SC, in its communications to the EU institutions, has pointed out that in spite of a clear obligation set out in Article 17(5) of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, the OLAF DG did not report to the SC in 2014 on those OLAF recommendations which were not implemented;

B. considérant que, dans ses communications aux institutions de l'Union européenne, le comité de surveillance a souligné qu'en dépit de l'obligation claire énoncée à l'article 17, paragraphe 5, du règlement n° 883/2013, en 2014, le directeur général de l'OLAF n'a pas informé le comité de surveillance de l'OLAF des cas où ses recommandations n'avaient pas été suivies;
B. whereas the SC, in its communications to the EU institutions, has pointed out that in spite of a clear obligation set out in Article 17(5) of Regulation No 883/2013, the OLAF DG did not report to the SC in 2014 on those OLAF recommendations which were not implemented;

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 26 en vue de modifier l’annexe III, sur la base des catégories générales énoncées au paragraphe 3 du présent article, lorsque cela est clairement justifié ou pour tenir compte d’éventuelles recommandations du HCR.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to amend Annex III, on the basis of the general categories set out in paragraph 3 of this Article, where there is a clear justification for doing so or in the light of any recommendations from the UNHCR.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 26 en vue de modifier l'annexe III, sur la base des catégories générales énoncées au paragraphe 3 du présent article, lorsque cela est clairement justifié ou pour tenir compte d'éventuelles recommandations du HCR.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to amend Annex III, on the basis of the general categories set out in paragraph 3 of this Article, where there is a clear justification for doing so or in the light of any recommendations from the UNHCR.

Bien qu’une procédure de sélection des prestataires de service réseau n’entre pas dans le champ d’application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1), il convient d’utiliser, à titre de recommandations générales, les règles énoncées dans la directive 2004/18/CE, les procédures définies dans la décision BCE/2008/17 du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (2) ainsi que la législation nationale mettant en œuvre la directive 2004/18/CE, lorsqu’elles s’appliquent à la banque centrale mandatée.
Although a selection procedure for T2S network service providers falls outside the scope of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (1), the rules laid down in Directive 2004/18/EC, the procedures laid down in Decision ECB/2008/17 of 17 November 2008 laying down the framework for joint Eurosystem procurement (2) and the national law implementing Directive 2004/18/EC where applicable to the mandated central bank should be used as general guidelines.

Lorsque des motifs opérationnels particuliers le justifient, le Conseil ou le secrétaire général, selon le cas, peut, sur recommandation du comité de sécurité, ne pas respecter les exigences prévues aux paragraphes 25 et 26 et délivrer un agrément à titre provisoire pour une période spécifique, en application de la procédure énoncée à l'article 10, paragraphe 6.
Where warranted on specific operational grounds, the Council or the Secretary-General as appropriate may, upon recommendation by the Security Committee, waive the requirements under paragraphs 25 or 26 and grant an interim approval for a specific period in accordance with the procedure laid down in Article 10(6).

Cette nécessité a été énoncée dans la recommandation générale n° 25, article 4, paragraphe 1 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, pour ce qui est des mesures spéciales temporaires:
That need was set out in General Recommendation No 25, on Article 4, paragraph 1, of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, on temporary special measures:

INVITENT les États membres à inclure des informations générales et une évaluation concernant les mesures prises pour donner suite aux recommandations énoncées ci-dessus dans les rapports établis au titre du programme de travail « Éducation et formation 2010 », à partir de la deuxième année suivant l’adoption de la présente recommandation.
HEREBY INVITE Member States to include general information and assessment on the actions taken in response to the recommendations set out above in their reporting for the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation.

Cette première partie de la recommandation contient un certain nombre de considérations relatives à l'application aux nouveaux États membres des orientations générales énoncées dans les GOPE 2003-2005.
Part I of this update concentrates on relevant considerations in applying the general guidelines in the 2003-2005 BEPGs to the new Member States.

- les recommandations énoncées dans les rapports d'évaluation individuels du Conseil et les réponses des États membres lorsque celles-ci ont été communiquées; des informations générales sur l'application de la décision-cadre du Conseil dans chaque État membre, avec des renvois aux points soulevés dans les recommandations du Conseil;
- the recommendations set out in the individual evaluation reports of the Council and the Member States’ responses where these have been provided; general information on the application of the Council Framework Decision in each Member State, with reference to issues raised in the Council Recommendations;