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TERMINOLOGIE

Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre
Recommendation on Information to be Included in the Maneoeuvring Booklets

Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. souligne que, dans de nombreux domaines, la politique extérieure de l'Union à l'égard de son voisinage méridional doit aussi faire le lien avec l'Afrique; estime que l'Afrique, en particulier la région du Sahel et du Sahara, est confrontée à une menace stratégique, à laquelle l'Union doit répondre de façon appropriée, notamment par des mesures dans les domaines du développement économique, de la démocratie, de l'état de droit, de l'éducation et de la sécurité; note le renforcement constant des activités criminelles des terroristes d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun issu de la fusion entre le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et la brigade des hommes masqués de Mokhtar Belmokhtar, et de Boko Haram; souligne la nécessité de suivre les recommandations figurant dans la stratégie européenne pour la sécurité et le développement au Sahel et invite la Commission à réaliser une évaluation de cette stratégie;
49. Highlights the fact that in many fields the Union’s external policy toward its southern neighbourhood must also make the link with Africa; considers that Africa, in particular the Sahel-Sahara region, is under a strategic threat, and calls for an adequate EU response to this threat, including measures in the areas of economic development, democracy, the rule of law, education and security; notes the steady increase in the criminal activity of the terrorists of al-Qaeda in the Islamic Maghreb (AQIM), Al-Mourabitoun born from the fusion of the Movement for Unity and Jihad in West Africa (MUJAO) and Mokhtar Belmokhtar's Masked Men Brigade, and Boko Haram; stresses that the recommendations of the European Strategy for Security and Development in the Sahel need to be implemented, and calls on the Commission to conduct an evaluation of the strategy;

47. souligne que, dans de nombreux domaines, la politique extérieure de l'Union à l'égard de son voisinage méridional doit aussi faire le lien avec l'Afrique; estime que l'Afrique, en particulier la région du Sahel et du Sahara, est confrontée à une menace stratégique, à laquelle l'Union doit répondre de façon appropriée, notamment par des mesures dans les domaines du développement économique, de la démocratie, de l'état de droit, de l'éducation et de la sécurité; note le renforcement constant des activités criminelles des terroristes d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et de Boko Haram; souligne la nécessité de suivre les recommandations figurant dans la stratégie européenne pour la sécurité et le développement au Sahel et invite la Commission à réaliser une évaluation de cette stratégie;
47. Highlights the fact that in many fields the Union’s external policy toward its southern neighbourhood must also make the link with Africa; considers that Africa, in particular the Sahel-Sahara region, is under a strategic threat, and calls for an adequate EU response to this threat, including measures in the areas of economic development, democracy, the rule of law, education and security; notes the steady increase in the criminal activity of the terrorists of al-Qaeda in the Islamic Maghreb (AQIM), the Movement for Unity and Jihad in West Africa (MUJAO) and Boko Haram; stresses that the recommendations of the European Strategy for Security and Development in the Sahel need to be implemented, and calls on the Commission to conduct an evaluation of the strategy;

Parmi ces recommandations figurent notamment les suivantes: prendre en compte ces questions dans la planification et l'évaluation des missions, assurer une formation adéquate, améliorer l'équilibre hommes/femmes au sein du personnel déployé, informer davantage sur les aspects des missions et opérations relatifs aux droits de l'homme et à l'égalité des sexes et encourager une participation active des femmes dans les négociations et l'activité politique.
The recommendations include, among other things, taking account of these issues in mission planning and evaluation, ensuring adequate training, improving the gender balance of the staff deployed, increasing communication on human rights and gender issues, and promoting active participation of women in negotiations and political work.

3. prend acte que certains pays ont commencé, à la suite des tests de résistance, à mettre en œuvre ou à prévoir des mesures destinées à améliorer la sûreté de leurs centrales, notamment à la lumière des enseignements tirés de Fukushima; se félicite que l'ENSREG et la Commission ont adopté un plan d'action pour le suivi des recommandations et que toutes les actions entreprises afin d'améliorer la sûreté nucléaire seront diffusées au niveau européen; souligne que, sur la base de l'évaluation par les pairs, la Commission a répertorié des mesures à envisager au niveau européen; appelle tous les acteurs concernés à donner immédiatement une suite appropriée à toutes les conclusions et recommandations figurant dans cette évaluation, notamment les bonnes pratiques recensées; recommande, à cet égard, de confirmer que l'ENSREG jouera un rôle de premier plan dans le contrôle de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation par les pairs sur la base des plans d'action nationaux; demande à l'ENSREG d'informer régulièrement la Commission, le Parlement et le Conseil des progrès accomplis et que le Parlement soit informé et consulté chaque année sur les résultats, les mesures et les plans dans le domaine de la sûreté nucléaire;
3. Acknowledges that, following the stress tests, countries have started to implement or plan measures to improve the safety of their plants, in particular in the light of the lessons learned from Fukushima; welcomes the fact that an action plan was agreed between ENSREG and the Commission for the follow-up of the recommendations and that all actions undertaken to improve nuclear safety will be shared at European level; highlights the fact that on the basis of peer review the Commission identified measures to be considered at EU level; calls on all actors involved to ensure an appropriate and immediate follow-up to all the findings and recommendations contained therein, including identified best practice; recommends, with a view to this, confirming the leading role of ENSREG in monitoring the implementation of the peer-review recommendations on the basis of national action plans; asks for regular information from ENSREG on the progress made to be provided to the Commission, Parliament and the Council, and for Parliament to be informed and consulted annually regarding results, measures and plans in the area of nuclear safety;

47. invite la Cour des comptes à réaliser, sur la base des comptes et des perspectives budgétaires, une évaluation portant sur les projets de recherche et de développement en matière de sécurité financés par l'Union, notamment le 6 PC, le PASR et le 7 PC, pour donner suite à la recommandation figurant dans l'étude du département politique C du Parlement intitulée «Review of security measures in the research framework programme» d'octobre 2010;
47. Requests the Court of Auditors to conduct, from the accounts and budgetary perspective, an evaluation of Union-funded security research and development, including FP6, PASR and FP7, following the recommendation of the study of Parliament's Policy Department C) ‘Review of security measures in the research framework programme’ of October 2010;

135. rappelle au Conseil qu'il s'est engagé à intégrer la question du respect des droits de l'homme dans l'ensemble de la PESC et des autres politiques de l'Union, comme l'indique son document approuvé le 7 juin 2006 par le comité politique et de sécurité; demande que la mise en œuvre des recommandations figurant dans ce document se poursuive; rappelle notamment au Conseil qu'il incombe aux groupes de travail géographiques d'identifier les principaux problèmes, priorités et stratégies en matière de droits de l'homme dans le cadre de leur programmation générale et d'instaurer des échanges plus systématiques avec les ONG internationales et les défenseurs des droits de l'homme;
135. Reminds the Council of its commitment to mainstream human rights across the CFSP and other EU policies, as outlined in its paper endorsed by the Political and Security Committee on 7 June 2006; calls for further progress with the implementation of the recommendations contained in that paper; reminds the Council in particular of the obligations incumbent on geographical working parties to identify key human rights issues, priorities and strategies as part of their overall planning, and to establish a more systematic exchange with international NGOs and human rights defenders;

promouvoir une attitude cohérente, pragmatique et bien coordonnée au niveau européen et au niveau national envers des stratégies visant à libérer le plein potentiel des PME qui ont déjà démontré, par les succès qu'elles ont remportés, leur capacité à innover de façon continue; encourager les perspectives de développement et de création d'emplois des micro-entreprises et des indépendants; faire participer régulièrement au processus décisionnel tous les principaux acteurs du secteur des PME, en se fondant sur les recommandations figurant dans le projet sur la consultation des parties prenantes et, le cas échéant, intégrer systématiquement des organisations de PME représentatives dans leurs comités d'experts consultatifs, leurs groupes de travail de haut niveau et d'autres enceintes appropriées, en tirant profit de l'expérience et des meilleures pratiques déjà répertoriées dans ce domaine, notamment dans la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d'action pour l'entrepreneuriat; encourager l'internationalisation des PME et la coopération transfrontière entre ces dernières; assurer le suivi des progrès réalisés par les mesures concernant les PME, notamment dans les domaines visés par la Charte européenne des petites entreprises et faire état expressément des résultats obtenus dans les rapports d'activité portant sur leurs programmes nationaux de réforme; soutenir les micro-entreprises, y compris les entreprises individuelles , afin d'exploiter leur potentiel en matière de croissance et d'emploi; en adoptant des programmes communautaires clés tels que le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le 7 programme-cadre de recherche, faire en sorte que les PME soient à même de tirer pleinement profit de la valeur ajoutée des programmes.
Promote a coherent, pragmatic and well coordinated approach on the European and national level towards policies aimed at unlocking the full potential of SMEs, which have already, through their success, demonstrated their ability to innovate continuously; encouraging the prospects for expansion and job creation of micro-enterprises and the self-employed; Involve on a regular basis all relevant SME stakeholders in the policy-making process, building on the recommendations of the project on stakeholder consultation[10] and, wherever relevant, integrate systematically also representative SME-organisations, into their advisory expert committees, high level working groups and other appropriate fora, building on the experience and best-practices already identified in this domain, notably through the European Charter for Small Enterprises and the Entrepreneurship Action Plan; Encourage the internationalisation of SMEs and cross-border cooperation between SMEs; Follow up on the progress of SME-related measures, including in the areas of the European Charter for Small Enterprises and report explicitly on the results in the progress reports on their national reform programmes; Support micro enterprises, including one-person-enterprises, in order to tap their potential regarding growth and employment; In adopting key Community programmes such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the 7th Research Framework Programme, ensure that SMEs are put in a position of fully benefiting from the programmes' added value.

Parmi ces recommandations, figurent notamment : un meilleur appui des PVD en mettant l'accent dans les négociations sur l'objectif du développement, et la nécessité d'accorder à ces pays, chaque fois que c'est possible, un traitement spécial et différencié n'excluant pas, pour les plus performants d'entre eux, un régime de graduation.
These include better support for the developing countries by placing greater emphasis in the negotiations on the objective of development, and granting them special and specific treatment wherever possible without excluding a graduation scheme for those with the best performance.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produit des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...
The text of the recommendation is set out below (The annex, which contains a form for use by the Member States' competent authorities on the occasion of European sporting fixtures for information on the travelling and accommodation arrangements of hooligans, is not reproduced.) "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, HAVING REGARD to the Recommendation of the Council of the European Union for the exchange of information on the occasion of major events of meetings, adopted on 30 November 1994; HAVING REGARD to the initiative submitted by the United Kingdom on 21 June 1995; HAVING REGARD to the conclusion of the Council of the European Union on 21 June 1995; WHEREAS there have been instances of serious disorder at football matches in a number of Member States including matches in international competitions, and there is a need to ensure a consistent, coordinated, and effective response on the part of the police and the football authorities; WHEREAS the Council believes that techniques and procedures which have contributed to the successful containment of disorder should be more widely and consistently applied in relation to international high-risk matches; WHEREAS the Council considers that adoption of a more consistent approach to these problems would be likely to lead to a reduction in the number and seriousness of incidents of disorder; WHEREAS some of the recent outbreaks of disorder can be linked to lax controls on ticket sales at the grounds on the day of the match; WHEREAS recommendations have been adopted under the 1985 European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches for actions to be followed whenever the threat of violent disorder is foreseen by the country in which a football match is to be played, RECOMMENDS to Member States: I) To draw on the recommendations of the Standing Committee of the aforementioned Convention, contained in the check list of measures to be taken by organizers and p ...

La Commission, soucieuse, notamment, d'améliorer la coordination et la cohérence de ce travail scientifique, a pris un certain nombre de mesures: * Organisation de conférences supplémentaires (les deux conférences consacrées à l'ESB et la grande conférence sur les hormones l'année précédente; * Institution d'un comité pluridisciplinaire, mais dont les avis rendus jusqu'à ce jour ne nous ont malheureusement pas entièrement satisfaits. * Dans le cas du maïs génétiquement modifié, les trois comités scientifiques concernés ont choisi une nouvelle approche, plus prometteuse, qui a consisté à organiser en commun une audition publique d'experts extérieurs. Nos comités scientifiques regroupent les expertises de nombreux spécialistes et sont en principe capables de nous fournir des recommandations fiables. Il faudrait cependant vérifier - comme nous devrions de toute façon le faire à intervalles réguliers - si ce modèle répond aux exigences actuelles, elles- mêmes en perpétuelle évolution, et s'il requiert des améliorations, qu'il faudrait préciser dans l'affirmative. Parmi les questions qui viennent à l'esprit, figurent notamment celles-ci: - Nos comités sont-ils suffisamment indépendants vis-à-vis des intérêts des Etats membres et des groupes de pression ?
In order to improve the coordination and consistency of scientific advice, therefore, the Commission has: * organized additional conferences (two on BSE and one major conference on hormones last year); * set up an ad hoc multidisciplinary committee; unfortunately, the opinions delivered by this committee so far have not lived up to our expectations. Specifically on the question of genetically modified maize, the three scientific committees concerned have also adopted a promising new approach involving all three holding a joint hearing of external experts. Our present scientific committees bring together individual specialists with a wide spectrum of knowledge and are quite up to the task of providing sound recommendations. However, we also need to examine whether our model is capable of meeting the ever-changing demands of today, and whether and how we can improve on it. Indeed, this is something we should be doing at regular intervals. Let me list a few of the issues raised: - Are our committees independent enough of the interests of Member States and of lobbyists?