Traduction de «recommandations détaillées présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]
Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. invite la Commission à présenter au Parlement dès que possible après la consultation de toutes les parties intéressées, avec le Parlement européen en tant que colégislateur, des propositions législatives qui donnent suite aux recommandations détaillées présentées en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament as soon as possible after consultation of all interested parties, with the European Parliament being a co-legislator, proposals for acts on following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

14. invite la Commission à lui présenter en tant que colégislateur, dès que possible après la consultation de toutes les parties intéressées, des propositions d'actes sur le respect des recommandations détaillées présentées en annexe;
14. Requests the Commission to submit to Parliament as soon as possible after consultation of all interested parties, with Parliament being a co-legislator, proposals for acts on following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

Les propositions de projets détaillées, y compris le calendrier de leur mise en œuvre, devraient être présentées de manière que le secrétariat de la CSP dispose de suffisamment de temps pour les évaluer en vue de la recommandation que le haut représentant doit adresser Conseil conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315.
Detailed project proposals including timelines for their implementation should be submitted with sufficient time for the PESCO secretariat to assess them with a view to a recommendation by the High Representative to the Council in accordance with Article 5(1) of Decision (CFSP) 2017/2315.

Ces cinq recommandations sont présentées de façon plus détaillée dans notre mémoire.
All five recommendations are detailed in our brief.

1. invite la Commission à soumettre au Parlement, avant le 31 décembre 2011, sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives ou autres relatives à un cadre de l'Union européenne pour la gestion des crises, à un Fonds de stabilité financière de l'Union et à une autorité de résolution, suivant les recommandations détaillées présentées ci-après en annexe et compte tenu des initiatives prises par des instances internationales, comme le G20 et le FMI, afin de garantir des conditions égales pour tous au niveau mondial, ainsi que sur la base d'une analyse approfondie de toutes les options possibles, y compris une étude d'impact;
1. Requests the Commission to submit to Parliament by 31 December 2010, on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund (Fund), and a resolution unit following the detailed recommendations made in the Annex hereto, taking into account initiatives taken by international bodies, such as the G-20 and the International Monetary Fund, in order to ensure a global level playing field and based on a profound analysis of all alternatives available, including an impact assessment;

1. invite la Commission à présenter au Parlement dès que possible, après la consultation de toutes les parties intéressées et sur la base d'analyses d'impact approfondies, toutes propositions législatives nécessaires pour mettre en place une véritable Union économique et monétaire, et à prendre bonne note des recommandations détaillées du Parlement présentées en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament as soon as possible, after consultation of all interested parties and with comprehensive impact assessments, all legislative proposals necessary to accomplish the building of a genuine economic and monetary union and to take good note of Parliament's detailed recommendations as set out in the Annex hereto;

3. demande à la Commission de lui présenter, le cas échéant, à la lumière de l'enquête conduite conformément au paragraphe 1 et après l'avoir consulté, sur la base de l'article 65, point c), et de l'article 67, paragraphe 5, second tiret, du traité CE, une proposition législative sur les délais de prescription applicables aux demandes d'indemnisation présentées dans le cadre d'un litige transfrontalier pour préjudice corporel ou accident mortel, suivant les recommandations détaillées en annexe;
3. Requests the Commission, where appropriate, in the light of the inquiry carried out pursuant to paragraph 1 and after consulting Parliament, to submit to Parliament, on the basis of Article 65(c) and the second indent of Article 67(5) of the EC Treaty, a legislative proposal on limitation periods in respect of personal injury and fatal accident claims in cross-border litigation, following the detailed recommendations below;

Ce chiffre englobe les enfants autochtones et bien que nous notre mémoire ne comporte pas un grand nombre de recommandations précises à propos de ceux-ci, nous croyons que vous devez prendre au sérieux bien des recommandations détaillées présentées par les collectivités autochtones et qui portent sur la façon de répondre le mieux possible aux besoins des enfants vivant dans les réserves (1200) Comme beaucoup d'entre vous le savez probablement, en vertu de l'Accord sur le développement de la petite enfance, les gouvernements provinciaux ont une marge de manoeuvre très grande quant à la manière dont ils peuvent investir les fonds qu'ils reçoivent.
Within that we need to recognize the numbers of aboriginal children. Although we don't make a lot of specific recommendations concerning aboriginal children in our brief, we certainly believe you should take seriously many of the detailed recommendations from aboriginal communities on how best to serve the needs of children on reserve (1200) In the early childhood development agreement, as many of you probably know, provincial governments have a lot of range in how they can invest the money.

Une évaluation détaillée de la mise en œuvre des recommandations spécifiques de chaque pays est présentée dans une annexe [SEC(2004) 44 - Non publié au Journal officiel].
A detailed evaluation of the implementation of the specific recommendations for each country is given in an annex [SEC(2004) 44 - Not published in the Official Journal].

Ses audiences dans tout le Canada, en juillet, suivies d'un rapport, en septembre, ont été très utiles pour améliorer la loi et la réglementation, et une réponse détaillée à chacune des recommandations sera présentée à l'étape de l'étude en comité.
Its cross-Canada hearings in July, followed by its September report, have been most helpful in improving the legislation and regulations, and a detailed response to each recommendation will be forthcoming during the committee stage.