Traduction de «recommandations découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réponse du ministère de la Justice aux recommandations découlant du Colloque national sur les femmes, le droit et la justice
Department of Justice Response to the Recommendations from the National Symposium on Women, Law and the Administration of Justice

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]
Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]

coordonnateur de la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen des politiques
Policy Review Implementation Coordinator

Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires
Employment of Seafarers (Technical Developments) Recommendation (1970) | Recommendation concerning Employment Problems Arising from Technical Developments on Board Ship

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandations de la vérification | recommandations de révision
audit recommendations

apport journalier recommandé | apport quotidien recommandé | AJR [Abbr.] | AQR [Abbr.]
recommended dietary allowance | RDA [Abbr.]

recommandation
recommendation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o) assure un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
(o) ensure adequate follow-up to findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as from investigations of the European Anti-fraud Office (OLAF).

(b) il assure, avec le conseil d'administration, un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des rapports d'enquête et des recommandations résultant des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
(b) ensuring, together with the Management Board, adequate follow-up to the findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as on the investigation reports and recommendations from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Il me paraît important de signaler qu'aucune des recommandations découlant de l'enquête sur la mort d'Ashley Smith, notamment des recommandations très faciles à appliquer comme afficher les recommandations sur leur site web, comme le demandait le jury, et veiller à ce que les recommandations soient transmises à tous les pénitenciers du pays, n'a encore été mise en œuvre par le Service correctionnel du Canada.
I think it is important to point out that none of the recommendations have yet been implemented by the Correctional Service of Canada related to the inquest into the death of Ashley Smith, including very easy ones like posting the recommendations on their website, as was requested by the jury, and making sure that the recommendations are available in every penitentiary in the country.

assure un suivi adéquat des résultats et recommandations découlant des divers rapports d'audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
ensure adequate follow-up to findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Il a également réalisé des progrès à l'égard de plusieurs recommandations découlant de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2007 et des recommandations du Comité permanent sur les transports, l'infrastructure et les collectivités.
It has also made progress in addressing many recommendations from the 2007 Railway Safety Act review and those of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

Sans préjudice du droit de l'Union en matière d'aides d'État, les États membres peuvent mettre en place des systèmes d'incitation et de soutien à la mise en œuvre des recommandations découlant des audits énergétiques et autres mesures similaires.
Without prejudice to Union State aid law, Member States may implement incentive and support schemes for the implementation of recommendations from energy audits and similar measures.

2. Les États membres développent des programmes visant à encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques et à mettre en œuvre ultérieurement les recommandations découlant de ces audits.
2. Member States shall develop programmes to encourage SMEs to undergo energy audits and the subsequent implementation of the recommendations from these audits.

...(ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquelles ils ont droit; m) quelle est la marche à suivre pour obtenir l’aide d’un gestionnaire de cas; n) quelle est la marche à suivre après une libération ou une libération pour motifs médicaux pour bénéficier entre autres de programmes (i) de prestations financières, (ii) de prestations médicales, (iii) de procédés de réadaptation; o) quelles sont les règles en matière de protection des renseignements personnels des dossiers médicaux des anciens combattants, plus précisément (i) qui est autorisé à consulter les dossiers médicaux, (ii) quels mécanismes sont prévus pour empêcher la communication des dossiers, (iii) a-t-on déjà vérifié si les renseignements personnels étaient bien protégés; p) comment AAC et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) définissent-ils le « bénéfice du doute »; q) suivant quels critères évalue-t-on le « bénéfice du doute »; r) quels contrôles exerce-t-on pour s’assurer que AAC et le TACRA interprètent correctement le « bénéfice du doute »; s) sur le plan des avantages juridiques, comment le recours à une commission des accidents du travail se compare-t-il au recours aux instances de décision des anciens combattants; t) quelle est la marche qu’un survivant ou une personne à charge doit suivre après le décès d’un membre des FC; u) après le décès d’un ancien membre des FC, nomme-t-on un gestionnaire de cas; v) après le décès, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir (i) les prestations de décès, (ii) les prestations supplémentaires de décès, (iii) les prestations de pension, (iv) les versements d’aide à l’éducation d’une personne à charge; w) quelle a été la réponse du gouvernement au rapport de 2009 intitulé « Service avec honneur, départ dans la dignité » et, pour chacune des sept grandes préoccupations, le gouvernement l'accepte-t-il ou non et, s’il a pris des mesures en réponse à l’une ou l’autre, quelles sont-elles; x) combien de membres des FC sont censés devenir anciens combattants après leur affectation en Afghanistan en 2011 et en 2012, par trimestre; y) faudra-t-il augmenter le nombre de gestionnaires de cas durant cette même période et, si oui, quand va-t-on les engager et les former; z) a-t-on prévu des mesures de décompression pour les anciens combattants au Canada et, si oui, qui en sera responsable; aa) assure-t-on le suivi des anciens combattants et, si oui, à quel intervalle; bb) quelles analyses entend-on mener, et dans quels délais, pour s’assurer que (i) les programmes des FC et de AAC se complètent et comment va-t-on é ...
...ed by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order to gain access to (i) financial benefits programs, (ii) health benefit programs, (iii) rehabilitation programs, (iv) other program; (o) what are the rules regarding the privacy of veterans’ medical files, specifically (i) who has clearance to review medical files, (ii) what checks and balances exist to prevent a veteran’s file from being shared, (iii) what, if any, reviews have ever been undertaken to ensure privacy; (p) how is “benefit of the doubt” defined by VAC and the Veterans Review and Appeal Board (VRAB); (q) what specific criteria are used to assess “benefit of the doubt”; (r) what monitoring is undertaken to ensure that the “benefit of the doubt” concept is interpreted correctly by VAC and VRAB; (s) how do legal advantages compare for workers’ compensation board (WCB) cases and veterans’ cases; (t) what are the specific steps a survivor or dependent need to take following the death of a CF member; (u) in the event of the death of a CF member, is a case worker assigned; (v) what is the average time from the death to receipt of payment for (i) death benefits, (ii) supplementary death benefit, (iii) pensions, (iv) any support for a dependent's education; (w) what was the government’s response to the 2009 report, “Serve with Honour, Depart with Dignity”, and for each of the seven issues of concern, does the government accept or reject the concern, and what, if any, action has been taken to date for each of the concerns; (x) how many CF members are expected to become veterans following deployment to Afghanistan by quarter for each of the years 2011 and 2012; (y) what, if any, increases in case managers are required for the same time period and, if increases are required, when will case managers be hired and trained; (z) what, if any, specific decompression measures will be undertaken for veterans in Canada and who will oversee them; (aa) what, if any, follow-up is undertaken with veterans, and at what time intervals; (bb) what analyses are planned and over what timeline, to ensure that (i) CF and VAC programs are working well together, and what measures will be used to assess the interrelationship, (ii) veterans know what programs they are eligible for, (iii) veterans are applying to these programs and what measures will be used to monitor progress, (iv) veterans are in good health, including economic, financial, and mental health, and how will each be monitored and reported, (v) veterans are not suffering from such difficulties as alcohol or drug abuse, and Post Traumatic Stress Disorder (PTSD), fa ...

Question n 170 Mme Louise Thibault: En ce qui concerne le rapport intitulé « Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement » publié par le Groupe consultatif des Tables rondes sur la Responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne le 29 mars 2007: a) le gouvernement entend-t-il répondre dans les meilleurs délais aux membres des Tables rondes; b) donnera-t-il suite rapidement à l'ensemble des recommandations présentées; c) quelle est la position officielle du gouvernement face à la mise en oeuvre des recommandations découlant de ce processus?
Question No. 170 Ms. Louise Thibault: With regard to the report entitled “National Roundtables on Corporate Social Responsibility (CSR) and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries” published by the Advisory Group of the National Roundtables on CSR and the Canadian Extractive Industry on March 29, 2007: (a) does the government intend to promptly respond to the roundtable members; (b) will the government act quickly on all the recommendations presented; and (c) what is the government’s official position on implementing the recommendations resulting from this process?

En voici les recommandations: premièrement, que l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations soient consultées en vue de la rédaction d'un projet de loi ou de modifications à la Loi sur les Indiens; deuxièmement, que le gouvernement s'engage à fournir aux Premières Nations les ressources financières nécessaires pour les aider à élaborer leurs propres codes des biens immobiliers matrimoniaux; troisièmement, que la loi ne s'applique pas aux Premières Nations qui élaborent leurs propres codes; quatrièmement, que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit modifiée afin de pouvoir s'appliquer dans les réserves; et cinquièmement, qu'il soit précisé que toutes ces recommandations découlent de la reconnaissance par le Canada du droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale.
These were their recommendations: first, that the Native Women's Association of Canada and Assembly of First Nations be consulted in order to draft legislation, or Indian Act amendments; second, provide funds to help first nations draft their own matrimonial property rights codes; third, legislation should not apply to first nations that draft their own codes; fourth, amend the Canadian Human Rights Act to apply on reserves; and fifth, stress that all recommendations be Canada's recognition of first nations' inherent right of self-governance.