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Vertaling van "recommandations du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


Rapport et recommandations de la Commission de 1992 sur le traitement et les avantages des juges

Report and Recommendations of the 1992 Commission on Judges' Salaries and Benefits


Recommandation du conseil arbitral ou du juge-arbitre en vue de défalcation d'un trop-payé, en raison des difficultés financières du prestataire

Recommendation for Write-Off by the Board of Referees or Umpire due to the Claimant's Financial Hardship


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recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


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juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[70] Conformément aux points 59, 60 et 61 de la recommandation, les juges devraient agir dans toutes les affaires en toute indépendance et impartialité et ils devraient s'abstenir de juger ou renoncer à agir lorsqu'il existe de justes motifs fixés par la loi, et uniquement dans ce cas.

[70] § 59, 60 and 61 of the Recommendation provide that judges should act independently and impartially in all cases and should withdraw from a case or decline to act where there are valid reasons defined by law, and not otherwise.


J'ai examiné tout cela et, sachant que le modèle un représentait 20 p. 100 des recommandations du juge Estey, et le modèle deux 80 p. 100, par opposition à 100 p. 100 des recommandations du juge Estey, j'ai recommandé le modèle numéro deux au ministre, avec quelques nuances pour qu'il ait un caractère encore plus commercial.

I looked at this, and bearing in mind that model one was 20%, model two was 80%, and Justice Estey was 100%, I recommended model two to the minister, with a few wrinkles to make it even more commercial.


J'ai remarqué que le député a parlé de la recommandation du juge Wells qui avait proposé la création d'un organisme de réglementation indépendant, et il s'agirait, selon le juge Wells, de sa recommandation la plus importante.

I note the member talked about the recommendation of Mr. Justice Wells to have an independent safety regulator, what he called his “most important recommendation”.


Dans de telles situations, la recommandation de 2010 du Conseil de l’Europe sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités (la «recommandation») présente des normes visant à garantir le respect de l’indépendance des juges[55].

For such situations, the 2010 Council of Europe Recommendation on judges: independence, efficiency and responsibilities ('the Recommendation') presents standards to ensure that the independence of the judiciary is respected.[55]


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[62] Le point 52 de la recommandation prévoit des garanties en matière d’inamovibilité des juges, notamment qu’un juge ne devrait pas recevoir une nouvelle affectation ni se voir attribuer d'autres fonctions judiciaires sans y avoir consenti, sauf en cas de sanctions disciplinaires ou de réforme de l'organisation du système judiciaire.

[62] § 52 of the Recommendation contains guarantees on the irremovability of judges, in particular that a judge should not be moved to another judicial office without consenting to it, except in cases of disciplinary sanctions or reform of the organisation of the judicial system.


Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son impor ...[+++]

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.


Avez-vous lu la recommandation du juge Lamer? Ne reconnaissez-vous pas qu'il s'agit, mot pour mot, de la recommandation du juge Lamer?

Would you not acknowledge that it is, word for word, Justice Lamer's recommendation?


Le capitaine permet à l'inspecteur de procéder à l'examen des captures ou de l'engin et de tout document pertinent que l'inspecteur juge nécessaire pour vérifier le respect des recommandations en vigueur de la CICTA en ce qui concerne l'État du pavillon du navire concerné, et l'inspecteur peut demander toute explication qu'il juge nécessaire.

The master shall enable the inspector to make such examination of catch or gear and any relevant documents as the inspector deems necessary to verify the observance of the ICCAT Commission’s recommendations in force in relation to the flag State of the vessel concerned and the inspector may ask for any explanations that he deems necessary.


Pourquoi ne pas avoir utilisé le projet de loi C-60 pour, entre autres, introduire une des recommandations du juge Lamer, j'oublie le numéro de la recommandation, mais je pense que c'est la recommandation n 52, dans laquelle le juge Lamer nous recommande d'offrir au système de justice militaire, l'éventail des peines qui sont offertes dans le processus de justice criminelle civile.

Why not have used Bill C-60 in order, among other things, to introduce one of Mr. Justice Lamer's recommendations — I forget the number of the recommendation — but I think it was recommendation 52, in which Judge Lamer recommends that the military justice system afford the range of penalties offered in the civilian criminal justice process.


Ils ne correspondent pas exactement à ce que le juge avait recommandé, mais nous avons modifié la composition du comité et adopté les autres recommandations du juge, notamment en ce qui concerne le sens du « mérite professionnel ».

It was not exactly the way that he recommended, but we have changed the composition and adopted the other recommendations he made, including clarifying what is meant by " professional merit" .


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