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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
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Engager des poursuites
Engager une action en justice
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Recommandation
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Recommandation d'intenter des poursuites
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation de poursuites
Recommandation du Conseil
Recrutement par recommandation
Recrutement par recommandation d'employés
Recrutement par recommandation interne
Recrutement par recommandation interne d'employés
Recrutement par recommandation personnelle

Traduction de «recommandations de poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommandation de poursuites

Recommendation for Court Action


Recommandation de poursuite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et liste de contrôle

Recommendation for Prosecution Under the Income Tax Act


recommandation d'intenter des poursuites [ recommandation d'engager des poursuites ]

recommendation for prosecution


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission recommande la poursuite des lignes directrices du plan d'action de 2005.

The Commission recommends the continuation of the existing lines of the 2005 Action Plan.


45. prend note du rapport annuel de l'OLAF pour 2012 et du fait qu'à cette époque l'OLAF a ouvert 431 enquêtes, 287 cas de coordination et fermé 465 dossiers, envoyé aux autorités nationales 54 recommandations de poursuites judiciaires et recommandé la récupération de près de 284 millions d'EUR (165,8 millions d'EUR de recettes et 118,2 millions d'EUR de dépenses), et:

45. Takes note of the OLAF 2012 annual report and notes that, over this period, OLAF opened 431 investigations and 287 coordination cases, closed 465 cases, recommended legal proceedings to the national authorities in 54 cases and recommended the recovery of almost EUR 284 million (EUR 165,8 million in revenue and EUR 118,2 million in expenditure), and:


45. prend note du rapport annuel de l'OLAF pour 2012 et du fait qu'à cette époque l'OLAF a ouvert 431 enquêtes, 287 cas de coordination et fermé 465 dossiers, envoyé aux autorités nationales 54 recommandations de poursuites judiciaires et recommandé la récupération de près de 284 millions d'EUR (165,8 millions d'EUR de recettes et 118,2 millions d'EUR de dépenses), et

45. Takes note of the OLAF 2012 annual report and notes that, over this period, OLAF opened 431 investigations and 287 coordination cases, closed 465 cases, recommended legal proceedings to the national authorities in 54 cases and recommended the recovery of almost EUR 284 million (EUR 165.8 million in revenue and EUR 118.2 million in expenditure), and:


16. demande à la Commission d’identifier plus précisément les lignes budgétaires concernées par la plateforme, notamment vis à vis du FSE et de sa contribution à cette initiative phare, via le financement des priorités politiques que sont la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre la pauvreté des enfants, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants ainsi que leur niveau de dotation budgétaire; demande à la Commission d’indiquer ses propositions en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 afin d’assurer le financement adéquat des initiatives lancées pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale; demande à la Commission d’identifier l’aide ...[+++]

16. Calls on the Commission to identify more precisely the budget lines relevant to the Platform and the level of appropriations allocated to them, particularly as regards the ESF and its contribution to this flagship initiative through the funding of political priorities such as preventing early school leaving and addressing poverty among children, women, the elderly and migrant workers; calls on the Commission to set out its proposals for combating poverty and social exclusion in the 2014-2020 multiannual financial framework, so as to ensure adequate funding of the initiatives launched to combat poverty and social exclusion; calls on the Commission to identify the financial support needed for agreed thematic priorities, and to ask the M ...[+++]


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16. demande à la Commission d'identifier plus précisément les lignes budgétaires concernées par la plateforme, notamment vis à vis du FSE et de sa contribution à cette initiative phare, via le financement des priorités politiques que sont la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre la pauvreté des enfants, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants ainsi que leur niveau de dotation budgétaire; demande à la Commission d'indiquer ses propositions en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 afin d'assurer le financement adéquat des initiatives lancées pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; demande à la Commission d'identifier l'aide ...[+++]

16. Calls on the Commission to identify more precisely the budget lines relevant to the Platform and the level of appropriations allocated to them, particularly as regards the ESF and its contribution to this flagship initiative through the funding of political priorities such as preventing early school leaving and addressing poverty among children, women, the elderly and migrant workers; calls on the Commission to set out its proposals for combating poverty and social exclusion in the 2014-2020 multiannual financial framework, so as to ensure adequate funding of the initiatives launched to combat poverty and social exclusion; calls on the Commission to identify the financial support needed for agreed thematic priorities, and to ask the M ...[+++]


5. voit dans les dispositions en matière de transparence (obligation de publication du bénéficiaire final) un instrument nécessaire, y compris pour les sciences, le public et la politique, pour vérifier que les fonds structurels ont été utilisés légalement et conformément aux objectifs fixés; demande une présentation non seulement dans la langue nationale, mais aussi dans l'une des trois langues de travail (anglais, allemand ou français) et recommande la poursuite de l'uniformisation des informations;

5. Considers that the transparency provisions (obligation to disclose the final beneficiary) are a necessary instrument for experts, the public and policy-makers to evaluate whether structural funding has been used in accordance with the objectives set and lawfully; calls for the description to be supplied not only in the relevant national language but also in one of the three working languages (English, French or German) and recommends further harmonisation of the information required;


Il conclut que le programme a atteint ses objectifs et recommande sa poursuite.

It concludes that the programme has been achieving its objectives and recommends that the programme be continued.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006H0143 - EN - Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur - RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (2006/143/CE) // «Le registre européen des agences de garantie de la qualité»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006H0143 - EN - Recommendation of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education - RECOMMENDATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (2006/143/EC) // ‘European Register of Quality Assurance Agencies’


L'importance de continuer à promouvoir la «justice en ligne (E-Justice)» a également été soulignée par le Conseil, qui, lors de sa session des 12 et 13 juin 2007, a recommandé la poursuite des travaux en matière de justice en ligne «en vue de créer, au niveau européen, une plateforme technique», ainsi que par le Conseil européen qui, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, a conclu que «le Conseil devrait également continuer de promouvoir la communication électronique dans le domaine juridique ("justice en ligne")».

The importance of the further promotion of E-Justice has also been stressed by the Council which at its meeting of 12 and 13 June 2007 requested the continuation of work on E-Justice "with a view to creating at European level a technical platform", as well as by the European Council which concluded at its meeting of 21 and 22 June 2007 that "the Council should also further promote electronic communication on legal matters («E-Justice»)".


j) présenter les résultats au CUELE à l'occasion de ses réunions et recommander la poursuite ou non de l'élaboration du groupe de produits et de l'établissement des critères de label écologique, sur Ia base des consultations susvisées et des chances de succès global que pourrait avoir un label écologique pour le groupe de produits candidat.

(j) presenting the findings to one or more EUEB meetings and, on the basis of these consultations and of the likelihood of the overall success of an Eco-label for the candidate product group, recommending whether or not the product group should be further developed and Eco-label criteria established.


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