Vertaling van "recommandation établit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale
Convention and Recommendation on Equal Remuneration

Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Recommendation concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

Recommandation générale n° 13 (1989) sur l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
General Recommendation No. 13 (1989) on Equal Remuneration for Work of Equal Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ladite recommandation établit également des règles pour l'utilisation de systèmes de caméras stéréoscopiques dans le contexte des opérations de mise en cages.
That ICCAT Recommendation also lays down rules for the use of stereoscopic cameras in the context of caging operations.

Ladite recommandation établit également des règles pour l’utilisation de systèmes de caméras stéréoscopiques dans le contexte des opérations de mise en cage.
That ICCAT Recommendation also lays down rules for the use of stereoscopic cameras in the context of caging operations.

La recommandation établit également qu'il est possible d'avoir recours à la tarification de l'accès selon la minoration au détail pour les produits d'accès bitstream.
The Recommendation also states that retail-minus access pricing may be used for bit stream access products.

Également en 1997, le Forum national sur la santé a signalé que le milieu dans lequel grandit un enfant au cours de ses premières années est crucial pour sa santé sociale et mentale tout au long de sa vie; il a déclaré que la Loi de l'impôt sur le revenu établit une discrimination contre les familles à simple revenu avec enfants et a recommandé une plus grande équité horizontale à cet égard.
Also in 1997, the National Forum on Health reported that the environment in which a child is nurtured in the early years is crucial to lifelong social and mental health, and it stated that the Income Tax Act does discriminate against single-income families with children and recommended greater horizontal equity in that regard.

Un équilibre des échanges est également souhaité, et ainsi l'accord établit qu'en cas de déséquilibre évident, la commission mixte l'examinera pour faire des recommandations.
The Agreement also aims to achieve a balance in trade; it therefore provides for any obvious imbalance to be examined by the Joint Committee with a view to recommendations.

Enfin, doit également être prise en compte la recommandation nΊ 16 relative à un programme d'action visant à lutter contre la criminalité organisée qui établit la nécessité d'accélérer les procédures de coopération judiciaire dans les affaires liées à la criminalité organisée et de réduire sensiblement les délais de transmission et de réponse aux demandes (amendement 5)
Finally, consideration should be given to Recommendation 16 of the Action Plan to combat organized crime which seeks the acceleration of the process of judicial cooperation in the field of organized crime and a reduction in the time-limits for submitting and responding to the relevant requests (Amendment 5).

établit un rapport annuel sur ses travaux et les autres rapports supplémentaires qu’il estime nécessaires et dans lesquels figurent également une analyse des évaluations et des renseignements statistiques dont il dispose et, dans les cas appropriés, un exposé des explications que les gouvernements ont pu fournir ou ont été requis de fournir, ainsi que toute observation et recommandation que l’Organe peut vouloir formuler.
shall prepare an annual report on its work and such additional reports as it considers necessary containing also an analysis of the estimates and statistical information at its disposal, and, in appropriate cases, an account of the explanations, if any, given by or required of Governments, together with any observations and recommendations which the Board desires to make.