Traduction de «recommandation suivant laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation concernant la mobilité des étudiants, des personnes suivant une formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs
Recommendation on mobility of students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous vous remercions des renseignements que vous nous avez donnés cet après-midi et de votre recommandation suivant laquelle les députés pourraient diffuser certains renseignements auprès de leurs commettants.
We appreciate your information this afternoon and your recommendations that members of Parliament perhaps disseminate some information to their constituents.

67.6 Le protecteur des passagers, au terme de son enquête, adresse à la personne touchée, au membre du Parlement, à l'Office ou au licencié, selon le cas, un rapport dans lequel il présente les conclusions de son enquête ainsi que les recommandations qu'il juge indiquées, y compris l'une ou l'autre des recommandations suivantes : a) que l'omission soit corrigée; b) que la décision ou la recommandation soit annulée ou modifiée; c) que toute pratique sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit modifiée; d) que toute loi sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit réexaminée; e) que des motifs fondent la décision où la recommandation; f) que toute autre mesure, notamment le paiement d'une somme d'argent, soit prise.
67.6 Upon completion of an investigation the Passenger's Ombudsperson shall report his or her opinion, and the reasons therefor, to the person affected, the member of Parliament, the Agency or the licensee, as the case may be, and make any recommendation that the Ombudsperson thinks fit, including a recommendation: (a) that the omission be rectified; (b) that a decision or recommendation be cancelled or varied; (c) that any practice on which the decision, recommendation, act or omission was based should be altered; (d) that any law on which the decision, recommendation, act or omission was based should be reconsidered; (e) that reasons should be given for the decision or recommendation, or (f) that any other steps, including the payment of money to the affected person, be taken.

Question n 1171 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la réponse donnée par le ministre de la Sécurité publique à la question Q-471 (40 législature, 3e session), suivant laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) soumettrait une stratégie de logement à long terme et un plan d’investissement à l’examen du Cabinet en mars 2011, et vu que le gouvernement déclare dans le Budget de 2012 qu’il n’a pas l’intention de construire de nouvelles prisons: a) combien de complexes régionaux le SCC recommande-t-il de construire dans le cadre du plan et combien recommande-t-il d’aménager de cellules et de loger de détenus dans chacun; b) où le SCC recommande-t-il de construire ces complexes régionaux et quels sont les critères de sélection des endroits retenus; c) combien totalisent par an et sur le cycle de vie prévu les frais d’immobilisation associés à la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation et à l’entretien de ces complexes; d) quand le SCC recommande-t-il de commencer la mise en œuvre du plan et quand prévoit-il l’entrée en service des installations si les délais proposés sont respectés; e) le gouvernement compte-t-il donner suite à ce plan et, sinon, quelles raisons invoque-t-il pour le rejeter?
Question No. 1171 Ms. Elizabeth May: With regard to the response that the Minister of Public Safety gave to Q-471 (40th Parliament, 3rd session), indicating that Correctional Service Canada (CSC) would be submitting a long-term accommodation strategy and investment plan to Cabinet for consideration in March 2011, and given that the government stated in Budget 2012 that it had no intention of building new prisons: (a) how many regional complexes did CSC recommend building as part of this project plan, and how many units and prisoners did CSC recommend each complex house; (b) where did CSC recommend building these regional complexes as part of this project plan and what were the criteria for the selection of the proposed locations; (c) what were the total capital costs associated with designing, constructing, financing, operating, and maintaining these complexes per annum and over their projected life-cycle; (d) what was the date recommended by CSC to begin implementation of this project plan and when did CSC anticipate that these facilities would come online if their proposed timelines were followed; (e) does the government plan to move forward with this project plan and, if not, what are the grounds for rejecting this project plan?

Enfin, nous proposerions aussi la recommandation suivante tirée du rapport du groupe d'examen de la R et D publié récemment, c'est-à-dire d'envisager non seulement une démarche de proposition de projet, dans le cadre de laquelle les entreprises présentent une idée au gouvernement, qui détermine si elle peut être utilisée, mais également la démarche inverse, selon laquelle le gouvernement exprime un besoin et un résultat souhaité sans fournir de description trop détaillée et permet aux entreprises de présenter les solutions qu'elles suggèrent sans restrictions.
Finally, we would also suggest following the recommendation from the recently released report of the R and D review panel, namely, to consider not just a push approach to the project, where the firms go to the government with an idea and they determine whether it can be used, but also a pull approach, whereby government expresses a need and a desired outcome without getting too descriptive and allows firms to provide their suggested solutions without restrictions.

17. fait sienne la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour optimiser les avantages générés par les dépenses de développement de l'Union dans ce domaine et dans ce secteur, la Commission devrait veiller à ce que ses procédures soient correctement appliquées lors de la phase d'appréciation du projet, notamment en ce qui concerne les points suivants:
17. Endorses the Court of Auditors' recommendation that to maximise the benefits from Union development expenditure in this area and sector, the Commission should ensure that its procedures are properly applied, especially concerning the following points at project appraisal stage:

3. se félicite de la déclaration du Conseil européen, par laquelle il appelle les États membres à introduire des plans nationaux similaires à la garantie pour les jeunes et les prie instamment de traduire cette recommandation par des mesures pratiques et concrètes au niveau national, de façon à garantir que les jeunes gens aient un emploi décent ou suivent des études ou de nouveau une formation dans les quatre mois suivant leur sortie de l'école;
3. Welcomes the statement made by the European Council calling on the Member States to introduce national schemes akin to the Youth Guarantee, and urges the Member States to back up this plea with swift and concrete measures at national level so as to ensure that young people are either in a decent job, education or (re-) training within four months of leaving school;

Des recherches aux niveaux national et européen sont requises pour créer une telle base et c’est la raison pour laquelle le Groupe de personnalités a adressé la recommandation suivante à la Commission il y a un an: «la technologie ne peut en elle-même garantir la sécurité, mais il n’y a pas de sécurité sans technologie».
Research at both national and European level is required to create such a base, and it was for this reason that the Group of Personalities made the following recommendation to the Commission one year ago; ‘technology alone cannot guarantee security, but security without technology is impossible’.

1. demande à la Commission de lui présenter au cours de l'année 2007, sur la base de l'article 308 du traité CE, une proposition législative sur le statut de la société privée européenne, laquelle devra être élaborée dans le cadre de consultations interinstitutionnelles et suivant les recommandations détaillées en annexe;
1. Requests the Commission during 2007 to submit to Parliament, on the basis of Article 308 of the EC Treaty, a legislative proposal on the Statute for a European Private Company and requests that this proposal be drawn up within the framework of interinstitutional deliberations and in accordance with the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

1. demande à la Commission de lui présenter au cours de l'année 2007, sur la base de l'article 308 du traité CE, une proposition législative sur le statut de la société privée européenne, laquelle devra être élaborée dans le cadre de consultations interinstitutionnelles et suivant les recommandations détaillées figurant en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament during 2007, on the basis of Article 308 of the EC Treaty, a legislative proposal on the Statute for a European Private Company and requests that this proposal be drawn up within the framework of interinstitutional deliberations and in accordance with the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

Il s’agit d’une légère dérogation à la recommandation du Sous-comité, suivant laquelle l’ERAR devrait avoir lieu seulement une fois que le certificat de sécurité a été déclaré raisonnable(53).
This is a slight variance from the Subcommittee’s recommendation to allow a PRRA only after a security certificate has been found to be reasonable (53)