Traduction de «recommandation royale relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation royale [ recommandation de la Couronne ]
royal recommendation [ recommendation of the Crown ]

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour appuyer son point de vue, le secrétaire parlementaire a fait allusion à une série de précédents où la présidence avait conclu à la nécessité d'une recommandation royale relativement à des projets de loi qui soit modifiaient l'objectif d'un pouvoir de dépenser, soit prévoyaient d'ajouter une nouvelle fonction à un mandat existant.
In support of his view, the parliamentary secretary made reference to a series of precedents involving bills that were found by the Chair to require a royal recommendation because they were either changing the purpose of a spending authority or adding a new function to an existing mandate.

Je conclus en disant que je suis persuadé que cette démonstration permettra à la présidence, donc à vous, monsieur le Président, de reconsidérer la nécessité d'obtenir une recommandation royale relativement au projet de loi C-290.
I will conclude by saying that I am convinced this explanation will allow you, Mr. Speaker, to reconsider the need for obtaining a royal recommendation for Bill C-290.

Je conclus en disant que je suis persuadé que cette démonstration permettra à la présidence de reconsidérer la nécessité d'obtenir une recommandation royale relativement au projet de loi C-445.
In conclusion, I am sure that this explanation will enable the Speaker to reconsider the need for a royal recommendation on Bill C-445.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 17 novembre, le sénateur Oliver a invoqué le Règlement relativement au projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soutenant que ce projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale et qu'il n'aurait pas dû émaner du Sénat.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, on November 17, Senator Oliver rose on a point of order challenging proceedings on Bill S-241, An Act to amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act (credit and debit cards). He argued that the bill should be accompanied by a Royal Recommendation and should therefore not have originated in the Senate.

J'espérais et je croyais que le sénateur Day nous expliquerait comment il se fait que le chef d'un parti marginal, le quatrième parti à la Chambre des communes, ait pu influencer la Gouverneure générale et obtenir une recommandation royale. En effet, comme nous savons, le chef d'un parti marginal à la Chambre des communes n'est pas censé joué un rôle relativement à ce que nous appelons les initiatives financières de la Couronne.
I was hoping and anticipating that Senator Day would tell us how it is that the leader of a fringe party, or the fourth party in the House of Commons, was able to have influence with the Governor General to obtain a Royal Recommendation since, as we know, there is no role for the leader of a fringe party in the House of Commons to have a role in what we call the financial initiatives of the Crown.