Vertaling van "recommandation royale n'était " (Frans → Engels) :

15. relève qu'en 2013, le service d'audit interne a assuré le suivi de ses précédentes recommandations et a conclu qu'aucune recommandation critique n'était encore en suspens, qu'une recommandation "Très importante" avait été clôturée et que la mise en œuvre de la deuxième recommandation "Très importante" était en cours;
15. Notes that in 2013 the IAS followed up on its earlier recommendations and concluded that no critical recommendations were open, that one "Very Important" was closed and that the implementation of the second "Very Important" recommendations was on track;

18. note que le SAI a procédé à un examen documentaire de la mise en œuvre des recommandations qu’il avait formulées précédemment; prend acte du fait qu'au 31 décembre 2013, aucune recommandation critique n'était en suspens et que la mise en œuvre des trois recommandations très importantes était en cours;
18. Notes that the IAS performed a desk review of the implementation of its earlier recommendations; takes note that as of 31 December 2013, no critical recommendations were open and that the implementation of the three very important recommendations was on track;

11. note que le service d'audit interne a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait formulées précédemment en procédant à un contrôle documentaire et qu'aucune recommandation essentielle n'était en suspens au 31 décembre 2013; constate qu'une recommandation très importante est actuellement mise en œuvre et en bonne voie, et que la mise en œuvre d'une autre recommandation très importante a été retardée; invite le Centre à prendre les mesures nécessaires et à informer l'autorité de décharge une fois la mise en œuvre de cette recommandation achevée;
11. Takes note that the IAS has followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review, and that no previous critical recommendations remained open as of 31 December 2013; notes that one very important recommendation is being implemented and is on track, and that the implementation of another one very important recommendation was delayed; calls on the Centre to attend to this issue and inform the discharge authority upon completion;

Je me rappelle de deux décisions rendues en 2006 concernant une recommandation royale. Dans les deux cas, monsieur le Président, vous avez décidé que la recommandation royale n'était pas nécessaire.
I am reminded of two rulings made in 2006 that dealt with a royal recommendation in which you, Mr. Speaker, ruled on both occasions that there was no need for a royal recommendation.

Lors de son intervention, le député de Berthier—Maskinongé a dit qu'une recommandation royale n'était pas nécessaire puisque les fonds du Compte d'assurance-emploi sont recueillis auprès des travailleurs et des employeurs et qu'il ne s'agit donc pas de fonds publics.
In his intervention, the hon. member for Berthier—Maskinongé argued that a royal recommendation is not required since the funds in the employment insurance account are paid by workers and employers and do not constitute government funds.

En réponse au rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire, le député de Windsor—Tecumseh a soutenu qu’une recommandation royale n’était pas nécessaire puisque toute nouvelle dépense serait assurée par les cotisations des travailleurs et des employeurs, et non par le gouvernement.
In replying to the parliamentary secretary's point of order, the member for Windsor—Tecumseh expressed the opinion that a royal recommendation was not required since any new expenditure would be covered by contributions from workers and employers and not by the government.

Les sénateurs Fraser et Spivak ont toutes deux fait valoir qu'une recommandation royale n'était pas nécessaire.
Senators Fraser and Spivak both urged that the bill does not require a Royal Recommendation.

Vous avez reconnu, pour le projet de loi S-14 et un certain nombre de projets de loi, qu'une recommandation royale n'était pas nécessaire lorsque la dépense inhérente à l'adoption du projet de loi n'était pas immédiate.
You recognized, for Bill S-14 and a number of bills, that a royal recommendation was not required when the expenditure arising from adoption of the bill was not immediate.