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Vertaling van "recommandation remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus

Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


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audit recommendation [ auditor's recommendation ]


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remis en main propre [ remis en personne ]

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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le Conseil remet à l’Office un double de tout rapport ou recommandation remis au ministre fédéral en application des alinéas 79(1)d) ou e) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures en même temps que ceux-ci sont remis au ministre fédéral.

(4) The Environmental Studies Management Board referred to in subsection (3) shall submit to the Board a copy of every annual report and recommendation submitted to the Federal Minister pursuant to paragraph 79(1)(d) or (e) of the Canada Petroleum Resources Act at the same time the report or recommendation is submitted to the Federal Minister.


335 (1) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de l’envoi ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été envoyé par courrier recommandé ou certifié à une date indiquée à l’intéressé dont l’adresse est précisée et que le fonctionnaire identifie comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis ...[+++]

335 (1) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for sending by mail a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered or certified mail on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address), and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a ...[+++]


c) que le préposé identifie, comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.

(c) the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion of the certificate and a true copy of the request, notice or demand.


c) que l’employé reconnaît, comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.

(c) the employee identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion of the certificate and a true copy of the request, notice or demand.


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c) que le préposé identifie, comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.

(c) the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion of the certificate and a true copy of the request, notice or demand.


Après avoir remis en 2003 une première série de recommandations stratégiques sur l'accès à la mobilité, la qualité dans la mobilité et l'ouverture de l'Europe à un monde plus large, la Commission a préparé en 2005 une deuxième recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale au sein de l'Union européenne à des fins d'éducation et de formation.

After the 2003 set of policy recommendations on access to mobility, quality in mobility and the opening up of Europe to the wider world, the Commission prepared a second recommendation of the European Parliament and the Council in 2005 on transnational mobility within the EU for education and training purposes.


Les membres des BNT ont reçu une formation aux activités de contrôle et un manuel contenant des recommandations pratiques leur a été remis.

Training on monitoring activities was delivered to NTOs, and a handbook with practical recommendations was established.


Le groupe de travail sur la mobilité institué par la Commission pour promouvoir les questions de mobilité dans le cadre de ce processus a remis une première série de recommandations stratégiques qui se concentrent sur les trois questions les plus pertinentes: l'accès à la mobilité, la qualité dans la mobilité et l'ouverture de l'Europe à un monde plus large (mobilité en dehors de l'UE).

The mobility group set up by the Commission to advance mobility issues within this process provided a first set of policy recommendations, focusing on the three most relevant issues: access to mobility; quality in mobility; opening up Europe to the wider world (mobility from/to outside the EU).


La recommandation de 2001 relative à la mobilité prévoyait que des rapports d'évaluation nationaux soient remis tous les deux ans à la Commission.

The 2001 Recommendation on mobility provided for national evaluative reports to be submitted to the Commission every two years.


(5) considérant que, dans le rapport intitulé «L'Europe et la société de l'information planétaire» qu'ils ont remis au Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994, les membres d'un groupe de hauts représentants de l'industrie ont recommandé de réaliser les réseaux transeuropéens de télécommunications et d'assurer leur interconnectivité avec l'ensemble des réseaux européens; que le rapport a identifié les communications mobiles comme un pilier de la société de l'information dont il convient de renforcer le potentiel; que le Conseil européen de Corfou a donné son accord général sur cette recommandation ...[+++]

(5) Whereas, in June 1994, in their report on 'Europe and the global information society`, which they prepared for the Corfu European Council of 24 and 25 June 1994, the members of a group of prominent representatives of industry recommended the implementation of trans-European telecommunications networks and the securing of their interconnectivity with all European networks; whereas the report identified mobile communications as a pillar of the information society whose potential should be strengthened; whereas the Corfu European Council gave its general approval to that recommendation;


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