Traduction de «recommandation numéro huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil tribal des T. N.-O. associé au Traité numéro huit
NWT Treaty Eight Tribal Council

Commission régionale de révision des évaluations numéro Huit
Regional Assessment Review Board Eight

Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-huit
Regional Assessment Review Board Eighteen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Solomon: Monsieur le président, juste pour que les choses soient claires, au sujet de la recommandation numéro huit.Selon les recommandations de la page 9 de la première annexe, cette motion signifie maintenant, en substance, que si un député a déjà eu un projet de loi rédigé et en a un en cours de rédaction.la recommandation ici dit que le projet de loi sera renvoyé à la fin de la file d'attente aussi longtemps que de nouveaux députés arrivent avec des projets de loi.
Mr. John Solomon: Mr. Chair, just so it's clear for the record, on recommendation number eight— According to the recommendations on page 9 of the first section, this motion now means that, in essence, if a member has had a bill drafted and is presently having a bill drafted— it says here that the bill will be bumped to the back of the queue as long as new members keep introducing bills.

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, si vous voulez rouvrir la recommandation numéro huit, c'est votre privilège.
Mr. Yvon Charbonneau: Mr. Chair, if you want to re-open recommendation number eight, it's your privilege.

Je passe maintenant à la recommandation numéro huit.
I go on then to number eight.

Recommandation 7 Que le Conseil du Trésor modifie le texte de la ligne directrice numéro huit en ajoutant après le mot " versé " l'expression " en conformité avec la réglementation gouvernementale régissant les subventions et contributions " .
The Treasury Board should amend the wording in Treasury Board guideline number eight by adding after the word “paid” the phrase “in accordance with the government’s regulations on grants and contributions”.