Vertaling van "recommandation définit donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le nouveau rêve national : réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande : principes directeurs, définitions et recommandations du Groupe de travail national sur les services à large bande
The New National Dream: Networking the Nation for Broadband Access: National Broadband Task Force Guiding Principles, Definitions and Recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose donc, en liaison avec la présente communication, une recommandation du Conseil sur la mobilité à des fins d’apprentissage , qui servira de base à l’organisation d’une campagne concertée des États membres en faveur de la suppression définitive des obstacles à la mobilité.
Therefore, in conjunction with this Communication, the Commission is proposing a Council Recommendation on Learning Mobility , as a basis for a new concerted campaign among Member States to finally remove obstacles to mobility.

Le renforcement du dialogue et de la coopération entre la Commission et les différents acteurs impliqués est donc indispensable pour conduire à la définition de priorités et des recommandations communes relatives au eLearning dans le cadre des programmes communautaires, tels les programmes cadre pour la recherche et le développement technologique.
It is therefore essential to strengthen dialogue and cooperation between the Commission and the various players in order to define common recommendations and priorities relating to eLearning in the context of Community programmes such as the framework programmes on research and technological development.

La présente recommandation définit donc une approche règlementaire commune en ce qui concerne l’accès aux nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique en offrant un équilibre entre encouragement des investissements et préservation de la concurrence.
This Recommendation therefore defines a common regulatory approach as regards access to the new very fast broadband networks using optical fibre, to offer a balance between encouraging investment and maintaining competition.

La définition du terme «inspection» figurant dans la recommandation est donc très large et devrait s'appliquer à toute activité visant à promouvoir la conformité des installations aux exigences environnementales.
The definition of inspection in the Recommendation is thus very broad and should cover any activity that aims to promote compliance with environmental requirements by installations.

La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.
Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.

(3) Par lettre du 22 mai 2000 (arrivée le 29 mai), dont les annexes sont arrivées par courrier séparé le 16 juin 2000 et, enfin, par lettre complémentaire du 9 août 2000 (arrivée le 11 août), l'Allemagne a fourni les renseignements à partir desquels la Commission décide si les bénéficiaires des aides doivent être considérés comme des PME au sens de l'encadrement communautaire pour les aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)(4) (ci-après dénommé "l'encadrement communautaire") et de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5) (ci-après dénommée "la recommandation") et sont donc en droit de bénéficier de l'intensité d'aide maximale de 50 % brut autorisée dans les régions assistées où les deux projets sont situés.
(3) By letter dated 22 May 2000 (received on 29 May), the annexes to which were received separately on 16 June 2000, and finally by supplementary letter dated 9 August 2000 (received on 11 August), Germany provided the requested information, on the basis of which the Commission is deciding whether the beneficiaries of the measures are to be viewed as SMEs within the meaning of the Community guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises (SMEs)(4) (Community guidelines) and Commission recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(5) (the recommendation) and thus are entitled to receive the maximum permissible aid intensity of 50 % gross in the assisted areas where the two projects are located.