Bien que la Commission lui ait déjà adressé une communication à ce sujet, l'Espagne n'a pas adopté les mesures requises pour se conformer aux normes européennes. Sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission saisit donc la Cour de justice de l'Union européenne.
As Spain already received a communication from the Commission on the matter and has failed to adopt the measures required to meet EU standards, the Commission is referring the case to the EU Court of Justice, on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik.